Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Breteuil en Normandie ressortira à l'avenir au Parlement de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 24 [octobre 1771]...

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant nomination aux offices créés en la Cour souveraine de Nanci, par édit... d'octobre 1771... Registrées en la Cour souveraine de Nanci le 21 [novembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr

Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Thorigny en Basse-Normandie ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Bayeux... Registrées en Parlement le 29 [février 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les sièges d'élections, greniers à sel et autres qui ressortissoient de la Cour des Aides de Rouen, ressortiront à l'avenir au Conseil supérieur de la même ville... Registrées en Parlement le 29 février [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant interprétation de celles du 22 mars 1770, concernant la perception du don gratuit dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont... Registrées en Parlement le 31 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que la ville de Verneuil et ses dépendances seront... comprises dans l'apanage donné par le Roi à M. le comte de Provence... Registrées en Parlement le 23 [mai 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant établissement d'une chancellerie en Normandie... Registré à l'Audience de France et au Parlement de Paris [les 25 novembre et 18 décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant que les justices royales de Montluçon, Murat et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... qui ordonnent que l'article V du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 [concernant les témoins de justice] sera exécuté et observé par la Cour des Aides de Rouen et les sièges de son ressort... Registrées à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen [le 16 novembre 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-10-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 26 janvier 1723], qui ordonnent l'établissement de voitures par eau de Paris à Rouen et de Rouen à Paris... Registrées à Paris en Parlement le 19 avril suivant, et au Bureau de ladite ville de Paris le 27 dudit mois

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1723-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant attribution aux Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux des causes... et procès qui sont nés dans leur ressort actuel ; et au Conseil supérieur de Rouen, de toutes les causes dont connoissoit la Cour des Aides de Rouen... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant nomination aux offices créés en la Cour souveraine de Nanci, par édit... d'octobre 1771... Registrées en la Cour souveraine de Nanci le 21 [novembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr

Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Thorigny en Basse-Normandie ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Bayeux... Registrées en Parlement le 29 [février 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les sièges d'élections, greniers à sel et autres qui ressortissoient de la Cour des Aides de Rouen, ressortiront à l'avenir au Conseil supérieur de la même ville... Registrées en Parlement le 29 février [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant interprétation de celles du 22 mars 1770, concernant la perception du don gratuit dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont... Registrées en Parlement le 31 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que la ville de Verneuil et ses dépendances seront... comprises dans l'apanage donné par le Roi à M. le comte de Provence... Registrées en Parlement le 23 [mai 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant établissement d'une chancellerie en Normandie... Registré à l'Audience de France et au Parlement de Paris [les 25 novembre et 18 décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant que les justices royales de Montluçon, Murat et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... qui ordonnent que l'article V du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 [concernant les témoins de justice] sera exécuté et observé par la Cour des Aides de Rouen et les sièges de son ressort... Registrées à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen [le 16 novembre 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-10-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 26 janvier 1723], qui ordonnent l'établissement de voitures par eau de Paris à Rouen et de Rouen à Paris... Registrées à Paris en Parlement le 19 avril suivant, et au Bureau de ladite ville de Paris le 27 dudit mois

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1723-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant attribution aux Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux des causes... et procès qui sont nés dans leur ressort actuel ; et au Conseil supérieur de Rouen, de toutes les causes dont connoissoit la Cour des Aides de Rouen... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant nomination aux offices créés en la Cour souveraine de Nanci, par édit... d'octobre 1771... Registrées en la Cour souveraine de Nanci le 21 [novembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
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January 1771

[Acte royal. 1771-11-08. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr

Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Breteuil en Normandie ressortira à l'avenir au Parlement de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 24 [octobre 1771]...

Abstract

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Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Breteuil en Normandie ressortira à l'avenir au Parlement de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 24 [octobre 1771]...

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