Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Rouen du 15 avril 1768, la déclaration du roi du 25 mai 1763 et l'édit de juillet 1764, seront exécutés selon leur et teneur dans la province de Noramandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant suppression du Parlement de Rouen... Registré en Parlement [en vacations] le 28 septembre 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la vicomté de Cherbourg et réunion au bailliage de Valognes... Registré en Parlement le 18 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant rétablissement de la Cour des Comptes, Aides et Finances... de Normandie... Registré en la Chambre des Comptes le 30 juin 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant suppression des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre de Rouen... Registré en Parlement le 29 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1768-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant établissement d'une chancellerie en Normandie... Registré à l'Audience de France et au Parlement de Paris [les 25 novembre et 18 décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur dans la ville de Bayeux... Registré en Parlement [en vacations, le 28 septembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour les droits d'inspecteurs aux boucheries dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1782

[Acte. 1782-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Rouen du 15 avril 1768, la déclaration du roi du 25 mai 1763 et l'édit de juillet 1764, seront exécutés selon leur et teneur dans la province de Noramandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant suppression du Parlement de Rouen... Registré en Parlement [en vacations] le 28 septembre 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la vicomté de Cherbourg et réunion au bailliage de Valognes... Registré en Parlement le 18 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant rétablissement de la Cour des Comptes, Aides et Finances... de Normandie... Registré en la Chambre des Comptes le 30 juin 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant suppression des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre de Rouen... Registré en Parlement le 29 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1768-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant établissement d'une chancellerie en Normandie... Registré à l'Audience de France et au Parlement de Paris [les 25 novembre et 18 décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur dans la ville de Bayeux... Registré en Parlement [en vacations, le 28 septembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour les droits d'inspecteurs aux boucheries dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1782

[Acte. 1782-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Rouen du 15 avril 1768, la déclaration du roi du 25 mai 1763 et l'édit de juillet 1764, seront exécutés selon leur et teneur dans la province de Noramandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Abstract

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Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

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