Édit... portant suppression du Parlement de Rouen... Registré en Parlement [en vacations] le 28 septembre 1771

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen ... Registré au Parlement de Rouen le 26 [avril 1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur dans la ville de Bayeux... Registré en Parlement [en vacations, le 28 septembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant suppression des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre de Rouen... Registré en Parlement le 29 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la vicomté de Cherbourg et réunion au bailliage de Valognes... Registré en Parlement le 18 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant suppression des maîtres-voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen... Registré en Parlement [le 12 mai 1717]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1717

[Acte royal. 1717-04-00. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de l'amirauté de Grandcamp et réunion de ce siège à celui de l'amirauté d'Isigny... Registré au Parlement de Rouen le 9 février 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1785-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant établissement d'une chancellerie en Normandie... Registré à l'Audience de France et au Parlement de Paris [les 25 novembre et 18 décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant rétablissement des officiers du Parlement de Rouen... [Enregistré audit Parlement le 12 novembre 1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-09-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen ... Registré au Parlement de Rouen le 26 [avril 1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur dans la ville de Bayeux... Registré en Parlement [en vacations, le 28 septembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant suppression des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre de Rouen... Registré en Parlement le 29 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la vicomté de Cherbourg et réunion au bailliage de Valognes... Registré en Parlement le 18 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant suppression des maîtres-voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen... Registré en Parlement [le 12 mai 1717]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1717

[Acte royal. 1717-04-00. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de l'amirauté de Grandcamp et réunion de ce siège à celui de l'amirauté d'Isigny... Registré au Parlement de Rouen le 9 février 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1785-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant établissement d'une chancellerie en Normandie... Registré à l'Audience de France et au Parlement de Paris [les 25 novembre et 18 décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant rétablissement des officiers du Parlement de Rouen... [Enregistré audit Parlement le 12 novembre 1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-09-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois... Registré en Parlement [le 13 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen ... Registré au Parlement de Rouen le 26 [avril 1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur dans la ville de Bayeux... Registré en Parlement [en vacations, le 28 septembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant suppression du Parlement de Rouen... Registré en Parlement [en vacations] le 28 septembre 1771

Abstract

Extracted data

Édit... portant suppression du Parlement de Rouen... Registré en Parlement [en vacations] le 28 septembre 1771

Abstract

Extracted data

Related items

Related items