Lettres patentes... qui ordonnent que la surséance portée par la déclaration du 20 février 1725 [concernant les économes des bénéfices vacants] soit levée... en ce qui concerne les abbayes de Saint-Germain-des-Prés, du Bec, de Châlis et de Gorzes ; en conséquence, que, pendant la vacance desdites abbayes, tous procès nés et à naître pourront être poursuivis et intentés par l'économe général du Clergé, ou par les parties qui pourront avoir intérêt... Registrées en Parlement [le 19 mai 1767]

[Acte royal. 1767-03-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr