Lettres patentes... qui pourvoient à la réparation, construction et agrandissement du port de... Honfleur, et qui ordonnent que les habitans de ladite ville contribueront à la dépense et seront autorisés à faire l'emprunt des sommes nécessaires... Registrées en la Chambre des Comptes [le 20 septembre 1766]

Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-07-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] pour les différentes sortes de toiles, cannevas et coutils qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [le 31 mars 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement concernant les droits, privilèges et prérogatives des archevêque, chapitre et église de Cambrai... Registrées au Parlement de Douai [le 10 novembre 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-09-13. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant continuation en la ville de Caen, jusqu'au dernier décembre 1788... de la commission rétablie par lettres patentes des 26 décembre 1775 et 22 août 1776, pour instruire et juger... les procès des contrebandiers, fauxsauniers et faux-tabatiers... Registrées en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 10 août et en la Commission souveraine établie à Caen le 20 [août 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombremens, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche, ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront... déposés en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils supérieurs d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont, de Lyon et de Poitiers ne pourront être traduits devant d'autres juges que ceux du bailliage ou de la sénéchaussée établis dans le lieu de la résidence desdits Conseils... Registrées en Parlement [le 27 août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Lettres patentes... qui ordonnent que l'article V du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 [concernant les témoins de justice] sera exécuté et observé par la Cour des Aides de Rouen et les sièges de son ressort... Registrées à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen [le 16 novembre 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-10-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-07-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] pour les différentes sortes de toiles, cannevas et coutils qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [le 31 mars 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement concernant les droits, privilèges et prérogatives des archevêque, chapitre et église de Cambrai... Registrées au Parlement de Douai [le 10 novembre 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-09-13. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant continuation en la ville de Caen, jusqu'au dernier décembre 1788... de la commission rétablie par lettres patentes des 26 décembre 1775 et 22 août 1776, pour instruire et juger... les procès des contrebandiers, fauxsauniers et faux-tabatiers... Registrées en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 10 août et en la Commission souveraine établie à Caen le 20 [août 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombremens, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche, ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront... déposés en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils supérieurs d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont, de Lyon et de Poitiers ne pourront être traduits devant d'autres juges que ceux du bailliage ou de la sénéchaussée établis dans le lieu de la résidence desdits Conseils... Registrées en Parlement [le 27 août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Lettres patentes... qui ordonnent que l'article V du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 [concernant les témoins de justice] sera exécuté et observé par la Cour des Aides de Rouen et les sièges de son ressort... Registrées à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen [le 16 novembre 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-10-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-07-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] pour les différentes sortes de toiles, cannevas et coutils qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [le 31 mars 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement concernant les droits, privilèges et prérogatives des archevêque, chapitre et église de Cambrai... Registrées au Parlement de Douai [le 10 novembre 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-09-13. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

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