Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle les baux qui ont été faits des biens en régie sous le titre de fief dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les billets sommaires et procèsverbaux des commis aux Aydes, à fin civile et extraordinaire, et les visites et recensemens des commis sur les boissons dans la huitaine de leur arrivée... Enregistrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie le 1er octobre 1750

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-09-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création de contrôleurs des actes d'affirmations, etc... [Enregistré à la Cour des Aides de Normandie le 2 octobre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les juges consuls des villes de la province de Normandie... [Enregistrée au Parlement de Rouen le 30 juillet 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Rouen et d'Alençon... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant que tous ceux qui ont acquis des biens sujets à retrait dans la province de Normandie, depuis l'édit de 1694, ne pourront estre troublez dans la possession desdits biens... [Enregistrée au Parlement de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1720

[Acte royal. 1720-09-14. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1768-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... portant que le droit de controlle sur la bière sera payé par toutes sortes de personnes exemptes ou non exemptes, dans la province de Normandie et dans quelque lieu que ce puisse estre, pour leur usage ou autrement... [Enregistrée à la Cour des Comptes. Aides et Finances de Normandie le 15 avril 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant fixation du ressort des amirautés d'Eu et de Saint-Vallery au bourg d'Ault... [Enregistrée au Parlement le 28 juillet 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-06-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle les baux qui ont été faits des biens en régie sous le titre de fief dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les billets sommaires et procèsverbaux des commis aux Aydes, à fin civile et extraordinaire, et les visites et recensemens des commis sur les boissons dans la huitaine de leur arrivée... Enregistrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie le 1er octobre 1750

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-09-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création de contrôleurs des actes d'affirmations, etc... [Enregistré à la Cour des Aides de Normandie le 2 octobre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les juges consuls des villes de la province de Normandie... [Enregistrée au Parlement de Rouen le 30 juillet 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Rouen et d'Alençon... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant que tous ceux qui ont acquis des biens sujets à retrait dans la province de Normandie, depuis l'édit de 1694, ne pourront estre troublez dans la possession desdits biens... [Enregistrée au Parlement de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1720

[Acte royal. 1720-09-14. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1768-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... portant que le droit de controlle sur la bière sera payé par toutes sortes de personnes exemptes ou non exemptes, dans la province de Normandie et dans quelque lieu que ce puisse estre, pour leur usage ou autrement... [Enregistrée à la Cour des Comptes. Aides et Finances de Normandie le 15 avril 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant fixation du ressort des amirautés d'Eu et de Saint-Vallery au bourg d'Ault... [Enregistrée au Parlement le 28 juillet 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-06-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle les baux qui ont été faits des biens en régie sous le titre de fief dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Abstract

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Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Abstract

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