Déclaration... portant règlement pour le quart-bouillon et la régie de la lerme des gabelles et autres fermes de S. M. ... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 8 juillet 1711]

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux officiers des élections de Normandie de percevoir aucuns frais ni droits pour l'affirmation des procès-verbaux faits par les commis des aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-06-25. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Comptes, Aides et finances de Normandie du 28 février 1720 et ordonne que les fermiers des octrois et tarifs seront tenus de délivrer des acquits en papier timbré lorsque les droits seront de 5 sols et au-dessus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1720-10-29. Paris][Acte. 1721-03-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Ap...

Édit... portant rétablissement de la Cour des Comptes, Aides et Finances... de Normandie... Registré en la Chambre des Comptes le 30 juin 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1691

[Acte royal. 1691-01-02. Versailles][Acte royal. 1680-05-00]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des arrêts des 7 août 1718 et 21 mars 1720 portant règlement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état en interprétation de celui du 7 août 1718, portant règlement pour les toiles rayées et carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1720-03-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-08-07. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour les droits d'inspecteurs aux boucheries dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1782

[Acte. 1782-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant l'enregistrement des lettres de noblesses qui seront expédiées pour la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1697-08-06. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... concernant les inscriptions en faux des procès-verbaux faits par les commis aux aydes de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen le 24 novembre 1713

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-10-07. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... portant que tous ceux qui ont acquis des biens sujets à retrait dans la province de Normandie, depuis l'édit de 1694, ne pourront estre troublez dans la possession desdits biens... [Enregistrée au Parlement de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1720

[Acte royal. 1720-09-14. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux officiers des élections de Normandie de percevoir aucuns frais ni droits pour l'affirmation des procès-verbaux faits par les commis des aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-06-25. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Comptes, Aides et finances de Normandie du 28 février 1720 et ordonne que les fermiers des octrois et tarifs seront tenus de délivrer des acquits en papier timbré lorsque les droits seront de 5 sols et au-dessus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1720-10-29. Paris][Acte. 1721-03-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Ap...

Édit... portant rétablissement de la Cour des Comptes, Aides et Finances... de Normandie... Registré en la Chambre des Comptes le 30 juin 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1691

[Acte royal. 1691-01-02. Versailles][Acte royal. 1680-05-00]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des arrêts des 7 août 1718 et 21 mars 1720 portant règlement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état en interprétation de celui du 7 août 1718, portant règlement pour les toiles rayées et carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1720-03-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-08-07. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour les droits d'inspecteurs aux boucheries dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1782

[Acte. 1782-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant l'enregistrement des lettres de noblesses qui seront expédiées pour la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1697-08-06. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... concernant les inscriptions en faux des procès-verbaux faits par les commis aux aydes de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen le 24 novembre 1713

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-10-07. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... portant que tous ceux qui ont acquis des biens sujets à retrait dans la province de Normandie, depuis l'édit de 1694, ne pourront estre troublez dans la possession desdits biens... [Enregistrée au Parlement de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1720

[Acte royal. 1720-09-14. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux officiers des élections de Normandie de percevoir aucuns frais ni droits pour l'affirmation des procès-verbaux faits par les commis des aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-06-25. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Comptes, Aides et finances de Normandie du 28 février 1720 et ordonne que les fermiers des octrois et tarifs seront tenus de délivrer des acquits en papier timbré lorsque les droits seront de 5 sols et au-dessus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1720-10-29. Paris][Acte. 1721-03-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Ap...

Édit... portant rétablissement de la Cour des Comptes, Aides et Finances... de Normandie... Registré en la Chambre des Comptes le 30 juin 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Déclaration... portant règlement pour le quart-bouillon et la régie de la lerme des gabelles et autres fermes de S. M. ... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 8 juillet 1711]

Abstract

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Déclaration... portant règlement pour le quart-bouillon et la régie de la lerme des gabelles et autres fermes de S. M. ... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 8 juillet 1711]

Abstract

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