Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Rouen et d'Alençon... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les juges consuls des villes de la province de Normandie... [Enregistrée au Parlement de Rouen le 30 juillet 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant qu'il sera aliéné 10 années de jouissance des droits de contrôle des actes des notaires, des petits sceaux et des insinuations laïques dans la généralité de Caen... [Enregistrée au Parlement le 4 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres... [Enregistrée au Parlement le 7 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans la généralité de Châlons... [Enregistrée au Parlement le 24 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création de contrôleurs des actes d'affirmations, etc... [Enregistré à la Cour des Aides de Normandie le 2 octobre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez d'Orléans, Poitiers, Limoges, La Rochelles et Bourges, à l'exception des droits de petits sceaux des contracts et actes des notaires et tabellions royaux, sentences et actes judiciaires dans l'étendu de celle de Bourges ... [Enregistrée au Parlement le 12 mars 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-02-16. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... portant qu'il sera procédé à l'adjudication de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques qui se lèvent dans la généralité de Lyon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-08-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant réunion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Rouen des offices de trésoriers et controlleurs généraux de leurs épices... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création de 10 charges de maistres voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen ... [Enregistré au Parlement le 3 avril 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1718

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les juges consuls des villes de la province de Normandie... [Enregistrée au Parlement de Rouen le 30 juillet 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant qu'il sera aliéné 10 années de jouissance des droits de contrôle des actes des notaires, des petits sceaux et des insinuations laïques dans la généralité de Caen... [Enregistrée au Parlement le 4 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres... [Enregistrée au Parlement le 7 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans la généralité de Châlons... [Enregistrée au Parlement le 24 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création de contrôleurs des actes d'affirmations, etc... [Enregistré à la Cour des Aides de Normandie le 2 octobre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez d'Orléans, Poitiers, Limoges, La Rochelles et Bourges, à l'exception des droits de petits sceaux des contracts et actes des notaires et tabellions royaux, sentences et actes judiciaires dans l'étendu de celle de Bourges ... [Enregistrée au Parlement le 12 mars 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-02-16. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... portant qu'il sera procédé à l'adjudication de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques qui se lèvent dans la généralité de Lyon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-08-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant réunion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Rouen des offices de trésoriers et controlleurs généraux de leurs épices... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création de 10 charges de maistres voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen ... [Enregistré au Parlement le 3 avril 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1718

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les juges consuls des villes de la province de Normandie... [Enregistrée au Parlement de Rouen le 30 juillet 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Rouen et d'Alençon... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]

Abstract

Extracted data

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Rouen et d'Alençon... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]

Abstract

Extracted data

Related items

Related items