Édit... portant création de 10 charges de maistres voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen ... [Enregistré au Parlement le 3 avril 1710.]

Édit... portant création de contrôleurs des actes d'affirmations, etc... [Enregistré à la Cour des Aides de Normandie le 2 octobre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création de 20 voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen [enregistré au Parlement le 11 mai 1706], avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez ... [arrêté au Conseil le 20 avril 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... qui supprime les 50 charges de voituriers de Rouen à Paris et de Paris à Rouen, créez par édit ... d'octobre 1713, et qui restablit les 20 autres charges qui avoient esté créés par autre édit... d'avril 1706 ... [Enregistré au Parlement le 7 février 1714.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1714

[Acte royal. 1714-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant suppression des charges de maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, et création de 50 autres pareilles charges, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez... [arrêté au Conseil des Finances le 28 octobre 1713. Enregistré au Parlement le 1er décembre 1713.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant réunion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Rouen des offices de trésoriers et controlleurs généraux de leurs épices... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des maîtres-voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen... Registré en Parlement [le 12 mai 1717]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1717

[Acte royal. 1717-04-00. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Rouen et d'Alençon... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion de la juridiction de la vicomté du Havre au bailliage de la même ville... Registré au Parlement de Rouen [en vacations, le 13 octobre 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1742-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création d'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 26 janvier 1723], qui ordonnent l'établissement de voitures par eau de Paris à Rouen et de Rouen à Paris... Registrées à Paris en Parlement le 19 avril suivant, et au Bureau de ladite ville de Paris le 27 dudit mois

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1723-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant attribution de nouveaux droits aux maîtres des ponts et pertuis sur la rivière de Seine dans le ressort du Parlement de Rouën, avec confirmation de leurs possession et privilèges ; et création de 10 offices de gardes des ports pour la ville de Rouën, et un pareil office de garde pour chacun des autres ports des villes qui sont sur les rivières de la dépendance dudit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 8 janvier 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création de contrôleurs des actes d'affirmations, etc... [Enregistré à la Cour des Aides de Normandie le 2 octobre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création de 20 voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen [enregistré au Parlement le 11 mai 1706], avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez ... [arrêté au Conseil le 20 avril 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... qui supprime les 50 charges de voituriers de Rouen à Paris et de Paris à Rouen, créez par édit ... d'octobre 1713, et qui restablit les 20 autres charges qui avoient esté créés par autre édit... d'avril 1706 ... [Enregistré au Parlement le 7 février 1714.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1714

[Acte royal. 1714-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant suppression des charges de maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, et création de 50 autres pareilles charges, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez... [arrêté au Conseil des Finances le 28 octobre 1713. Enregistré au Parlement le 1er décembre 1713.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant réunion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Rouen des offices de trésoriers et controlleurs généraux de leurs épices... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des maîtres-voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen... Registré en Parlement [le 12 mai 1717]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1717

[Acte royal. 1717-04-00. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Rouen et d'Alençon... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion de la juridiction de la vicomté du Havre au bailliage de la même ville... Registré au Parlement de Rouen [en vacations, le 13 octobre 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1742-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création d'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 26 janvier 1723], qui ordonnent l'établissement de voitures par eau de Paris à Rouen et de Rouen à Paris... Registrées à Paris en Parlement le 19 avril suivant, et au Bureau de ladite ville de Paris le 27 dudit mois

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1723-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant attribution de nouveaux droits aux maîtres des ponts et pertuis sur la rivière de Seine dans le ressort du Parlement de Rouën, avec confirmation de leurs possession et privilèges ; et création de 10 offices de gardes des ports pour la ville de Rouën, et un pareil office de garde pour chacun des autres ports des villes qui sont sur les rivières de la dépendance dudit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 8 janvier 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création de contrôleurs des actes d'affirmations, etc... [Enregistré à la Cour des Aides de Normandie le 2 octobre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création de 10 charges de maistres voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen ... [Enregistré au Parlement le 3 avril 1710.]

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Édit... portant création de 10 charges de maistres voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen ... [Enregistré au Parlement le 3 avril 1710.]

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