Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres... [Enregistrée au Parlement le 7 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Rouen et d'Alençon... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant qu'il sera aliéné 10 années de jouissance des droits de contrôle des actes des notaires, des petits sceaux et des insinuations laïques dans la généralité de Caen... [Enregistrée au Parlement le 4 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant création de contrôleurs des actes d'affirmations, etc... [Enregistré à la Cour des Aides de Normandie le 2 octobre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion de la juridiction de la vicomté du Havre au bailliage de la même ville... Registré au Parlement de Rouen [en vacations, le 13 octobre 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1742-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... concernant les frais de procédures en matières criminelles dans les justices seigneuriales, dans les ressorts des Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux... Registré en Parlement le 10 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant réunion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Rouen des offices de trésoriers et controlleurs généraux de leurs épices... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les acquéreurs des Hautes-justices en la province de Normandie en exécution de l'édit du mois d'avril 1702, pourront établir tous les officiers nécessaires pour l'exercice desdites Hautes-justices à l'exception des notaires et tabellions

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1703

[Acte. 1703-07-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1691

[Acte royal. 1691-01-02. Versailles][Acte royal. 1680-05-00]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Déclaration... portant que les notaires-secrétaires des Parlemens et Cours des Aydes de Bordeaux et Rouen demeureront exceptez de la suppression ordonnée par l'édit... de may 1716. Registrée en la Chambre des Comptes le 17 may 1720

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1718

[Acte royal. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble ...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres... [Enregistrée au Parlement le 7 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Rouen et d'Alençon... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant qu'il sera aliéné 10 années de jouissance des droits de contrôle des actes des notaires, des petits sceaux et des insinuations laïques dans la généralité de Caen... [Enregistrée au Parlement le 4 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant création de contrôleurs des actes d'affirmations, etc... [Enregistré à la Cour des Aides de Normandie le 2 octobre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion de la juridiction de la vicomté du Havre au bailliage de la même ville... Registré au Parlement de Rouen [en vacations, le 13 octobre 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1742-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... concernant les frais de procédures en matières criminelles dans les justices seigneuriales, dans les ressorts des Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux... Registré en Parlement le 10 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant réunion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Rouen des offices de trésoriers et controlleurs généraux de leurs épices... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les acquéreurs des Hautes-justices en la province de Normandie en exécution de l'édit du mois d'avril 1702, pourront établir tous les officiers nécessaires pour l'exercice desdites Hautes-justices à l'exception des notaires et tabellions

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1703

[Acte. 1703-07-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1691

[Acte royal. 1691-01-02. Versailles][Acte royal. 1680-05-00]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Déclaration... portant que les notaires-secrétaires des Parlemens et Cours des Aydes de Bordeaux et Rouen demeureront exceptez de la suppression ordonnée par l'édit... de may 1716. Registrée en la Chambre des Comptes le 17 may 1720

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1718

[Acte royal. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble ...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres... [Enregistrée au Parlement le 7 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
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January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Abstract

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Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

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