Édit... portant création d'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... qui ordonne que la chancellerie établie par édit... d'octobre 1701 près la Cour des Aides de Rouën, soit réünie à celle établie près la Cour de Parlement de Rouën, pour ne faire à l'avenir qu'un seul et même corps de chancellerie...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1695-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, lotisseurs et porteurs de cuirs, établis dans les villes... et lieux situez dans les ressorts des Cours des Aydes de Paris, Roüen, Bourgogne et Clermont-Ferrant dans leurs fonctions et droits, leur attribuë un cinquième en sus d'augmentation sur tous lesdits droits, avec des gages... Registrée en Parlement le 9 janvier 1704

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’en...

Édit... portant réunion aux États de la province de Bourgogne, des offices de maires perpétuels créez dans ladite province, pour ne faire à l'avenir qu'un mesme corps, à la charge de remboursement...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices de contrôlleurs des actes des notaires... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen ... Registré au Parlement de Rouen le 26 [avril 1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un siège de la Table de Marbre du Palais à Dijon ; d'une maistrise particulière des eaux et forests au bailliage de Vitry, et d'un siège de gruerie des eaux et forests en la ville de Rochefort... Registré en Parlement le 12 juillet 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant attribution de nouveaux droits aux maîtres des ponts et pertuis sur la rivière de Seine dans le ressort du Parlement de Rouën, avec confirmation de leurs possession et privilèges ; et création de 10 offices de gardes des ports pour la ville de Rouën, et un pareil office de garde pour chacun des autres ports des villes qui sont sur les rivières de la dépendance dudit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 8 janvier 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... qui ordonne que la chancellerie établie par édit... d'octobre 1701 près la Cour des Aides de Rouën, soit réünie à celle établie près la Cour de Parlement de Rouën, pour ne faire à l'avenir qu'un seul et même corps de chancellerie...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1695-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, lotisseurs et porteurs de cuirs, établis dans les villes... et lieux situez dans les ressorts des Cours des Aydes de Paris, Roüen, Bourgogne et Clermont-Ferrant dans leurs fonctions et droits, leur attribuë un cinquième en sus d'augmentation sur tous lesdits droits, avec des gages... Registrée en Parlement le 9 janvier 1704

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’en...

Édit... portant réunion aux États de la province de Bourgogne, des offices de maires perpétuels créez dans ladite province, pour ne faire à l'avenir qu'un mesme corps, à la charge de remboursement...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices de contrôlleurs des actes des notaires... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen ... Registré au Parlement de Rouen le 26 [avril 1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un siège de la Table de Marbre du Palais à Dijon ; d'une maistrise particulière des eaux et forests au bailliage de Vitry, et d'un siège de gruerie des eaux et forests en la ville de Rochefort... Registré en Parlement le 12 juillet 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant attribution de nouveaux droits aux maîtres des ponts et pertuis sur la rivière de Seine dans le ressort du Parlement de Rouën, avec confirmation de leurs possession et privilèges ; et création de 10 offices de gardes des ports pour la ville de Rouën, et un pareil office de garde pour chacun des autres ports des villes qui sont sur les rivières de la dépendance dudit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 8 janvier 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... qui ordonne que la chancellerie établie par édit... d'octobre 1701 près la Cour des Aides de Rouën, soit réünie à celle établie près la Cour de Parlement de Rouën, pour ne faire à l'avenir qu'un seul et même corps de chancellerie...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1695-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

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