Édit... portant attribution de nouveaux droits aux maîtres des ponts et pertuis sur la rivière de Seine dans le ressort du Parlement de Rouën, avec confirmation de leurs possession et privilèges ; et création de 10 offices de gardes des ports pour la ville de Rouën, et un pareil office de garde pour chacun des autres ports des villes qui sont sur les rivières de la dépendance dudit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 8 janvier 1705.]

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant création de 20 voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen [enregistré au Parlement le 11 mai 1706], avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez ... [arrêté au Conseil le 20 avril 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant réunion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Rouen des offices de trésoriers et controlleurs généraux de leurs épices... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant réunion de la juridiction de la vicomté du Havre au bailliage de la même ville... Registré au Parlement de Rouen [en vacations, le 13 octobre 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1742-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création de deux offices de receveurs des droits dont joüissent les marchands fréquentans la rivière de Loire... [Enregistré au Parlement le 14 décembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit en forme de lettres patentes, pour la navigation de la rivière d'Eure [en faveur de madame de Maintenon.]... Vérifié au Parlement et à la Chambre des Comptes [les 11 et 4 mars 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1705-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble d...

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, lotisseurs et porteurs de cuirs, établis dans les villes... et lieux situez dans les ressorts des Cours des Aydes de Paris, Roüen, Bourgogne et Clermont-Ferrant dans leurs fonctions et droits, leur attribuë un cinquième en sus d'augmentation sur tous lesdits droits, avec des gages... Registrée en Parlement le 9 janvier 1704

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... portant que tous ceux qui ont acquis des biens sujets à retrait dans la province de Normandie, depuis l'édit de 1694, ne pourront estre troublez dans la possession desdits biens... [Enregistrée au Parlement de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1720

[Acte royal. 1720-09-14. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant création de contrôleurs des actes d'affirmations, etc... [Enregistré à la Cour des Aides de Normandie le 2 octobre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... qui ordonne que la chancellerie établie par édit... d'octobre 1701 près la Cour des Aides de Rouën, soit réünie à celle établie près la Cour de Parlement de Rouën, pour ne faire à l'avenir qu'un seul et même corps de chancellerie...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant création de 20 voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen [enregistré au Parlement le 11 mai 1706], avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez ... [arrêté au Conseil le 20 avril 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant réunion au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Rouen des offices de trésoriers et controlleurs généraux de leurs épices... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant réunion de la juridiction de la vicomté du Havre au bailliage de la même ville... Registré au Parlement de Rouen [en vacations, le 13 octobre 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1742-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création de deux offices de receveurs des droits dont joüissent les marchands fréquentans la rivière de Loire... [Enregistré au Parlement le 14 décembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit en forme de lettres patentes, pour la navigation de la rivière d'Eure [en faveur de madame de Maintenon.]... Vérifié au Parlement et à la Chambre des Comptes [les 11 et 4 mars 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau][Acte royal. 1705-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble d...

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, lotisseurs et porteurs de cuirs, établis dans les villes... et lieux situez dans les ressorts des Cours des Aydes de Paris, Roüen, Bourgogne et Clermont-Ferrant dans leurs fonctions et droits, leur attribuë un cinquième en sus d'augmentation sur tous lesdits droits, avec des gages... Registrée en Parlement le 9 janvier 1704

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... portant que tous ceux qui ont acquis des biens sujets à retrait dans la province de Normandie, depuis l'édit de 1694, ne pourront estre troublez dans la possession desdits biens... [Enregistrée au Parlement de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1720

[Acte royal. 1720-09-14. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant création de contrôleurs des actes d'affirmations, etc... [Enregistré à la Cour des Aides de Normandie le 2 octobre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... qui ordonne que la chancellerie établie par édit... d'octobre 1701 près la Cour des Aides de Rouën, soit réünie à celle établie près la Cour de Parlement de Rouën, pour ne faire à l'avenir qu'un seul et même corps de chancellerie...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de jurez-hongrieurs... Registré en Parlement [à Grenoble, le 3 août 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs et marqueurs de bas et autres ouvrages au métier. Registré en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

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