Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, lotisseurs et porteurs de cuirs, établis dans les villes... et lieux situez dans les ressorts des Cours des Aydes de Paris, Roüen, Bourgogne et Clermont-Ferrant dans leurs fonctions et droits, leur attribuë un cinquième en sus d'augmentation sur tous lesdits droits, avec des gages... Registrée en Parlement le 9 janvier 1704

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'Adrien Mouillet et M. Girard, adjudicataires des sous-fermes du contrôle des actes et des droits sur les papiers et parchemins timbrés dans les généralités de Bourgogne, Metz et Sedan, Limoges et Riom continueront de timbrer des timbres dont on se sert actuellement tous les papiers et parchemins jusqu'au 1er avril 1719

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-12-13. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble docum...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant règlement général pour les fonctions, droits, rangs, séances et privilèges attribués aux maires et échevins et autres officiers des villes... Registrée au Parlement de Paris le 11 juin 1697, et au Parlement de Dijon le 23 juillet audit an

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1697-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant attribution de nouveaux droits aux maîtres des ponts et pertuis sur la rivière de Seine dans le ressort du Parlement de Rouën, avec confirmation de leurs possession et privilèges ; et création de 10 offices de gardes des ports pour la ville de Rouën, et un pareil office de garde pour chacun des autres ports des villes qui sont sur les rivières de la dépendance dudit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 8 janvier 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-08-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état portant qu'en payant par les maires des villes, bourgs et paroisses taillables des ressorts des cours des aides de Paris, Rouen, Montauban, Libourne, Clermont-Ferrand et Dijon, les sommes auxquelles la finance des offices de greffiers alternatifs des roles des tailles a été fixée au conseil, lesdits offices demeureront unis au corps desdites villes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1695-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les provisions des offices des maréchaussées des provinces de Bourgogne Bresse, Bugey, Gex et Valromey seront adressées aux prévots desdits maréchaussées ou leurs lieutenants

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création d'offices de contrôlleurs des actes des notaires... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de sortie de 40 sols imposés par le tarif de 1664 sur chaque poulain d'un an à 18 mois seront réduits à 20 sols à l'égard des poulains de Bourgogne qui acquitteront au bureau de Digoin pour aller en Forez et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'Adrien Mouillet et M. Girard, adjudicataires des sous-fermes du contrôle des actes et des droits sur les papiers et parchemins timbrés dans les généralités de Bourgogne, Metz et Sedan, Limoges et Riom continueront de timbrer des timbres dont on se sert actuellement tous les papiers et parchemins jusqu'au 1er avril 1719

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-12-13. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble docum...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant règlement général pour les fonctions, droits, rangs, séances et privilèges attribués aux maires et échevins et autres officiers des villes... Registrée au Parlement de Paris le 11 juin 1697, et au Parlement de Dijon le 23 juillet audit an

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1697-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant attribution de nouveaux droits aux maîtres des ponts et pertuis sur la rivière de Seine dans le ressort du Parlement de Rouën, avec confirmation de leurs possession et privilèges ; et création de 10 offices de gardes des ports pour la ville de Rouën, et un pareil office de garde pour chacun des autres ports des villes qui sont sur les rivières de la dépendance dudit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 8 janvier 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-08-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état portant qu'en payant par les maires des villes, bourgs et paroisses taillables des ressorts des cours des aides de Paris, Rouen, Montauban, Libourne, Clermont-Ferrand et Dijon, les sommes auxquelles la finance des offices de greffiers alternatifs des roles des tailles a été fixée au conseil, lesdits offices demeureront unis au corps desdites villes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1695-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les provisions des offices des maréchaussées des provinces de Bourgogne Bresse, Bugey, Gex et Valromey seront adressées aux prévots desdits maréchaussées ou leurs lieutenants

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création d'offices de contrôlleurs des actes des notaires... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de sortie de 40 sols imposés par le tarif de 1664 sur chaque poulain d'un an à 18 mois seront réduits à 20 sols à l'égard des poulains de Bourgogne qui acquitteront au bureau de Digoin pour aller en Forez et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'Adrien Mouillet et M. Girard, adjudicataires des sous-fermes du contrôle des actes et des droits sur les papiers et parchemins timbrés dans les généralités de Bourgogne, Metz et Sedan, Limoges et Riom continueront de timbrer des timbres dont on se sert actuellement tous les papiers et parchemins jusqu'au 1er avril 1719

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-12-13. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble docum...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

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