Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Édit... portant establissement du controlle des exploits dans la province de Bourgogne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'un office de lieutena[n]t général de l'artillerie au département de Champagne et de Brie... Registré en Parlement le 27 février 1715

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant création d'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'élections en chef ès villes de Sainte Menehoult, Joinville et Montreau, au lieu des élections particulières qui y estoient établies... Registré en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1695-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant réunion aux États de la province de Bourgogne, des offices de maires perpétuels créez dans ladite province, pour ne faire à l'avenir qu'un mesme corps, à la charge de remboursement...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'un siège de la Table de Marbre du Palais à Dijon ; d'une maistrise particulière des eaux et forests au bailliage de Vitry, et d'un siège de gruerie des eaux et forests en la ville de Rochefort... Registré en Parlement le 12 juillet 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices de contrôlleurs des actes des notaires... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant confirmation des privilèges des trésoriers de France, et création d'un Bureau des Finances en Bretagne ; et d'autres offices dans les Bureaux des Finances de Mets, Roüen, Caën et Allençon... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers... Registré en Parlement [le 19 avril 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant establissement du controlle des exploits dans la province de Bourgogne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'un office de lieutena[n]t général de l'artillerie au département de Champagne et de Brie... Registré en Parlement le 27 février 1715

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant création d'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'élections en chef ès villes de Sainte Menehoult, Joinville et Montreau, au lieu des élections particulières qui y estoient établies... Registré en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1695-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant réunion aux États de la province de Bourgogne, des offices de maires perpétuels créez dans ladite province, pour ne faire à l'avenir qu'un mesme corps, à la charge de remboursement...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'un siège de la Table de Marbre du Palais à Dijon ; d'une maistrise particulière des eaux et forests au bailliage de Vitry, et d'un siège de gruerie des eaux et forests en la ville de Rochefort... Registré en Parlement le 12 juillet 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices de contrôlleurs des actes des notaires... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
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January 1694

[Acte royal. 1694-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant confirmation des privilèges des trésoriers de France, et création d'un Bureau des Finances en Bretagne ; et d'autres offices dans les Bureaux des Finances de Mets, Roüen, Caën et Allençon... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à ...

Édit... portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers... Registré en Parlement [le 19 avril 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant establissement du controlle des exploits dans la province de Bourgogne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création d'un office de lieutena[n]t général de l'artillerie au département de Champagne et de Brie... Registré en Parlement le 27 février 1715

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Abstract

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Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

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