Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les lieux de la province de Normandie où il n'y a point actuellement de notaires établis en vertu des édits de juillet 1677 et juin 1685 et où ils seront jugés nécessaires, il en sera établi, conformément à la déclaration... de mars 1672... Registrée au Parlement de Rouen [en vacations, le 14 octobre 1751]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les juges consuls des villes de la province de Normandie... [Enregistrée au Parlement de Rouen le 30 juillet 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux officiers des élections de Normandie de percevoir aucuns frais ni droits pour l'affirmation des procès-verbaux faits par les commis des aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-06-25. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... portant règlement pour le quart-bouillon et la régie de la lerme des gabelles et autres fermes de S. M. ... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 8 juillet 1711]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1711-05-19. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour les droits d'inspecteurs aux boucheries dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1782

[Acte. 1782-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits d'entrée sur le poisson provenant de la pêche des habitants des villes privilégiées et non privilégiées de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'entrée des eaux de vie par mer dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ense...

Déclaration... portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie de vendre à Paris, Rouen et ailleurs les verres à vitres de leurs fabriques... Registrée au Parlement de Rouen le 24 février [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle les baux qui ont été faits des biens en régie sous le titre de fief dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... portant que tous ceux qui ont acquis des biens sujets à retrait dans la province de Normandie, depuis l'édit de 1694, ne pourront estre troublez dans la possession desdits biens... [Enregistrée au Parlement de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1720

[Acte royal. 1720-09-14. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les lieux de la province de Normandie où il n'y a point actuellement de notaires établis en vertu des édits de juillet 1677 et juin 1685 et où ils seront jugés nécessaires, il en sera établi, conformément à la déclaration... de mars 1672... Registrée au Parlement de Rouen [en vacations, le 14 octobre 1751]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les juges consuls des villes de la province de Normandie... [Enregistrée au Parlement de Rouen le 30 juillet 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux officiers des élections de Normandie de percevoir aucuns frais ni droits pour l'affirmation des procès-verbaux faits par les commis des aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-06-25. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... portant règlement pour le quart-bouillon et la régie de la lerme des gabelles et autres fermes de S. M. ... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 8 juillet 1711]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1711-05-19. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour les droits d'inspecteurs aux boucheries dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1782

[Acte. 1782-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits d'entrée sur le poisson provenant de la pêche des habitants des villes privilégiées et non privilégiées de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 janvier 1693 concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-12-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'entrée des eaux de vie par mer dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ense...

Déclaration... portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie de vendre à Paris, Rouen et ailleurs les verres à vitres de leurs fabriques... Registrée au Parlement de Rouen le 24 février [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle les baux qui ont été faits des biens en régie sous le titre de fief dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... portant que tous ceux qui ont acquis des biens sujets à retrait dans la province de Normandie, depuis l'édit de 1694, ne pourront estre troublez dans la possession desdits biens... [Enregistrée au Parlement de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1720

[Acte royal. 1720-09-14. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les lieux de la province de Normandie où il n'y a point actuellement de notaires établis en vertu des édits de juillet 1677 et juin 1685 et où ils seront jugés nécessaires, il en sera établi, conformément à la déclaration... de mars 1672... Registrée au Parlement de Rouen [en vacations, le 14 octobre 1751]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les juges consuls des villes de la province de Normandie... [Enregistrée au Parlement de Rouen le 30 juillet 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux officiers des élections de Normandie de percevoir aucuns frais ni droits pour l'affirmation des procès-verbaux faits par les commis des aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-06-25. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

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Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

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