Statuts, ordonnances et règlements pour la Communauté des marchands et marchandes privilégiés de grains et graines... de Rouen , avec leurs édits de création [de décembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrêts du Conseil [des 16 décembre 1692 et 3 février 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en conséquence

Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalestriers & artificiers de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris . Registrez en Parlement les 23. mars 1577 et 15 juillet 1634.

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1575-1634. Paris][Acte royal. 1576-09-00. Paris][Acte royal. 1634-05-00. Paris]Avec mode text

Recueil des déclarations, arrests, lettres patentes et ordonnances concernant les portions congrues des curez ou vicaires perpétuels et les rétributions de leurs vicaires, des 30 juin 1690, 29 janvier 1686, 30 mars 1666, 16 avril 1666, 18 décembre 1634, 17 aoust 1632 et 15 janvier 1629

Louis XIV (1638-1715
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1690

[Acte royal. 1629-1690][Acte royal. 1666-03-30. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1686-01-29. Versa...

Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les lieux de la province de Normandie où il n'y a point actuellement de notaires établis en vertu des édits de juillet 1677 et juin 1685 et où ils seront jugés nécessaires, il en sera établi, conformément à la déclaration... de mars 1672... Registrée au Parlement de Rouen [en vacations, le 14 octobre 1751]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Statuts et atours pour la communauté des maistres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Metz . Avec les lettres patentes... portant confirmation desdits statuts..., et l'arrêt de la Cour de Parlement [de Metz, du 16 novembre 1697] portant l'homologation ; la déclaration... du 25 septembre 1694 ; l'arrest du Conseil d'État du 14 juin 1695, et la sentence de M. le lieutenant général de police du 17 novembre 1700, portant l'exécution desdites déclaration et arrest ...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1697-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1694-09-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensembl...

Ordonnances et statuts pour le corps des marchands merciers de la ville de Metz , vérifiées en Parlement le 17 septembre 1666

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1666-08-00. Fontainebleau]Comprend : Statuts pour le corps des marchands merciers de la...

Statuts et règlemens des marchands merciers grossiers, jouailliers, quincailliers, épiciers, apotiquaires, droguistes, ciriers & chandeliers de la ville d'Abbeville ... Lettres patentes du Roy Louis XIV d'approbation, confirmation & omologation d'iceux... et arrest d'enregistrement desdits statuts & lettres patentes... au... Parlement, le tout pareillement enregistré aux greffes des mairies... d'Abbeville et sénéchaussée de Ponthieu...

France. Auteur du texte

January 1717

[Acte royal. 1712-1716]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes avec les statuts pour l'Académie des belles-lettres établie en la ville de Caen. [Enregistrées au Parlement de Normandie le 17 février 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Avec mode text

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'édit du mois de juillet 1583 portant création des offices de jurés-vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé et les arrêts du Conseil des 16 avril 1680, 5 décembre 1690 et 29 avril 1698 seront exécutés, et en conséquence que le droit de sol pour livre sera levé sur tous les poissons salés qui seront apportés dans l'un des ports des provinces de Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Statuts et règlemens pour la communauté des maistres cordiers-criniers de la ville & fauxbourgs de Paris

Louis XI (1423-1483
Charles VIII (1470-1498
François Ier (1494-1547
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1467-06-24. Chartres][Acte royal. 1484-08-02. Paris][Acte royal. 1519-07-00. Paris][Act...

Édit et déclarations... [des 15 avril et 24 août 1693, et lettres de surannation du 5 février 1696] portant désunion des biens et revenus qui avoient esté unis à l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, en exécution de l'édit... de décembre 1672 ... Registrez en Parlement le 15 février 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1693-03-00. Versailles][Acte royal. 1693-04-15. Versailles][Acte royal. 1693-08-24. Ver...

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Recueil contenant les déclaration, règlemens, lettres patentes, arrêts du Conseil d'État... mémoires du Conseil du dedans du royaume et délibérations des États de Bretagne, avec les mémoires, instructions et autres pièces touchant l'administration des haras de ladite province

France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1709-1754]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les articles 24 et 25 du règlement pour la fabrique des toiles du 24 décembre 1701 seront exécutés ; ce faisant, que les toiles appelées fleurets et blancards, qui se fabriquent dans l'étendue des généralités de Rouen, Alençon ou autres, continueront d'être apportées en écru sous la halle de la ville de Rouen, pour y être visitées et marquées de la marque de ladite ville, avant de pouvoir être mises au blanchissage

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-09-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville & fauxbourgs de Paris

Louis XIV (1638-1715
Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1692-03-26. Versailles][Acte royal. 1763-04-02. Versailles]Contient une table des matiè...

Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalestriers & artificiers de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris . Registrez en Parlement les 23. mars 1577 et 15 juillet 1634.

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1575-1634. Paris][Acte royal. 1576-09-00. Paris][Acte royal. 1634-05-00. Paris]Avec mode text

Recueil des déclarations, arrests, lettres patentes et ordonnances concernant les portions congrues des curez ou vicaires perpétuels et les rétributions de leurs vicaires, des 30 juin 1690, 29 janvier 1686, 30 mars 1666, 16 avril 1666, 18 décembre 1634, 17 aoust 1632 et 15 janvier 1629

Louis XIV (1638-1715
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1690

[Acte royal. 1629-1690][Acte royal. 1666-03-30. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1686-01-29. Versa...

Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les lieux de la province de Normandie où il n'y a point actuellement de notaires établis en vertu des édits de juillet 1677 et juin 1685 et où ils seront jugés nécessaires, il en sera établi, conformément à la déclaration... de mars 1672... Registrée au Parlement de Rouen [en vacations, le 14 octobre 1751]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Statuts et atours pour la communauté des maistres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Metz . Avec les lettres patentes... portant confirmation desdits statuts..., et l'arrêt de la Cour de Parlement [de Metz, du 16 novembre 1697] portant l'homologation ; la déclaration... du 25 septembre 1694 ; l'arrest du Conseil d'État du 14 juin 1695, et la sentence de M. le lieutenant général de police du 17 novembre 1700, portant l'exécution desdites déclaration et arrest ...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1697-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1694-09-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensembl...

Ordonnances et statuts pour le corps des marchands merciers de la ville de Metz , vérifiées en Parlement le 17 septembre 1666

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1666-08-00. Fontainebleau]Comprend : Statuts pour le corps des marchands merciers de la...

Statuts et règlemens des marchands merciers grossiers, jouailliers, quincailliers, épiciers, apotiquaires, droguistes, ciriers & chandeliers de la ville d'Abbeville ... Lettres patentes du Roy Louis XIV d'approbation, confirmation & omologation d'iceux... et arrest d'enregistrement desdits statuts & lettres patentes... au... Parlement, le tout pareillement enregistré aux greffes des mairies... d'Abbeville et sénéchaussée de Ponthieu...

France. Auteur du texte

January 1717

[Acte royal. 1712-1716]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes avec les statuts pour l'Académie des belles-lettres établie en la ville de Caen. [Enregistrées au Parlement de Normandie le 17 février 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Avec mode text

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'édit du mois de juillet 1583 portant création des offices de jurés-vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé et les arrêts du Conseil des 16 avril 1680, 5 décembre 1690 et 29 avril 1698 seront exécutés, et en conséquence que le droit de sol pour livre sera levé sur tous les poissons salés qui seront apportés dans l'un des ports des provinces de Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Statuts et règlemens pour la communauté des maistres cordiers-criniers de la ville & fauxbourgs de Paris

Louis XI (1423-1483
Charles VIII (1470-1498
François Ier (1494-1547
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1467-06-24. Chartres][Acte royal. 1484-08-02. Paris][Acte royal. 1519-07-00. Paris][Act...

Édit et déclarations... [des 15 avril et 24 août 1693, et lettres de surannation du 5 février 1696] portant désunion des biens et revenus qui avoient esté unis à l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, en exécution de l'édit... de décembre 1672 ... Registrez en Parlement le 15 février 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1693-03-00. Versailles][Acte royal. 1693-04-15. Versailles][Acte royal. 1693-08-24. Ver...

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Recueil contenant les déclaration, règlemens, lettres patentes, arrêts du Conseil d'État... mémoires du Conseil du dedans du royaume et délibérations des États de Bretagne, avec les mémoires, instructions et autres pièces touchant l'administration des haras de ladite province

France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1709-1754]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les articles 24 et 25 du règlement pour la fabrique des toiles du 24 décembre 1701 seront exécutés ; ce faisant, que les toiles appelées fleurets et blancards, qui se fabriquent dans l'étendue des généralités de Rouen, Alençon ou autres, continueront d'être apportées en écru sous la halle de la ville de Rouen, pour y être visitées et marquées de la marque de ladite ville, avant de pouvoir être mises au blanchissage

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-09-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville & fauxbourgs de Paris

Louis XIV (1638-1715
Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1692-03-26. Versailles][Acte royal. 1763-04-02. Versailles]Contient une table des matiè...

Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalestriers & artificiers de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris . Registrez en Parlement les 23. mars 1577 et 15 juillet 1634.

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1575-1634. Paris][Acte royal. 1576-09-00. Paris][Acte royal. 1634-05-00. Paris]Avec mode text

Recueil des déclarations, arrests, lettres patentes et ordonnances concernant les portions congrues des curez ou vicaires perpétuels et les rétributions de leurs vicaires, des 30 juin 1690, 29 janvier 1686, 30 mars 1666, 16 avril 1666, 18 décembre 1634, 17 aoust 1632 et 15 janvier 1629

Louis XIV (1638-1715
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1690

[Acte royal. 1629-1690][Acte royal. 1666-03-30. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1686-01-29. Versa...

Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les lieux de la province de Normandie où il n'y a point actuellement de notaires établis en vertu des édits de juillet 1677 et juin 1685 et où ils seront jugés nécessaires, il en sera établi, conformément à la déclaration... de mars 1672... Registrée au Parlement de Rouen [en vacations, le 14 octobre 1751]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

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