Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés, tant de Rouen que des autres villes du ressort du parlement de Normandie, décédés avant la publication de l'arrêt du 6 fév. 1784, pourront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié des droits de réception

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que celui du 24 décembre 1701, portant règlement pour les toiles qui se fabriquent en Normandie, sera exécuté, ensemble les arrêts et règlements depuis intervenus sur ce qui concerne la manufacture des toiles appelées fleurets et blancards

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-05-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état (portant que le mémoire de la nation de Normandie, arrêté le 25 février dernier et remis par elle à M. le Vice-chancelier, sera et demeurera supprimé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands des villes et banlieues du ressort du parlement de Rouen reçus maitres dans les justices des seigneurs, depuis le 1er mai 1782, ne pourront pas se prévaloir de la faveur accordée par la déclaration du 6 février 1783, concernant les communautés d'arts et métiers

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1783-05-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780 les délais pour payer sur le pied de la modération, les droits d'admission dans les communautés tant de la ville de Rouen, que de celles du ressort du parlement de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1780

[Acte. 1780-02-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Rouen du 15 avril 1768, la déclaration du roi du 25 mai 1763 et l'édit de juillet 1764, seront exécutés selon leur et teneur dans la province de Noramandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat concernant les comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'Arts et Métiers établies dans la ville de Rouen et autres villes du ressort du parlement de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1780

[Acte. 1780-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour les droits d'inspecteurs aux boucheries dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1782

[Acte. 1782-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordone que les maitres, tant des anciennes que des nouvelles communautés des villes du ressort du parlement de Rouen, ne pourront étaler ni vendre leurs marchandises dans les marchés, excepté qu'il n'y ait dans lesdits marchés des halles destinés pour lesdits étalages et ventes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1783-05-22]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble documentai...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 24 mars 1722 et des autres règlements rendus au sujet des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; en Conséquence, ordonne que... les constestations... au sujet de ces droits, continueront d'être portées devant les sieurs intendants et commissaires départis dans la province de Normandie...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-06-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 14 avril 1761, qui avait déchargé les tanneurs de Falaise du payement des droits des cuirs inventoriés chez eux et condamne lesdits tanneurs et autres de Normandie au payement desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1762

[Acte. 1762-01-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour l'approvisionnement du magasin de verres à vitres de Normandie établi à Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1782

[Acte. 1782-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1768-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits d'entrée sur le poisson provenant de la pêche des habitants des villes privilégiées et non privilégiées de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que celui du 24 décembre 1701, portant règlement pour les toiles qui se fabriquent en Normandie, sera exécuté, ensemble les arrêts et règlements depuis intervenus sur ce qui concerne la manufacture des toiles appelées fleurets et blancards

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-05-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état (portant que le mémoire de la nation de Normandie, arrêté le 25 février dernier et remis par elle à M. le Vice-chancelier, sera et demeurera supprimé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands des villes et banlieues du ressort du parlement de Rouen reçus maitres dans les justices des seigneurs, depuis le 1er mai 1782, ne pourront pas se prévaloir de la faveur accordée par la déclaration du 6 février 1783, concernant les communautés d'arts et métiers

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1783-05-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780 les délais pour payer sur le pied de la modération, les droits d'admission dans les communautés tant de la ville de Rouen, que de celles du ressort du parlement de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1780

[Acte. 1780-02-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Rouen du 15 avril 1768, la déclaration du roi du 25 mai 1763 et l'édit de juillet 1764, seront exécutés selon leur et teneur dans la province de Noramandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat concernant les comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'Arts et Métiers établies dans la ville de Rouen et autres villes du ressort du parlement de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1780

[Acte. 1780-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour les droits d'inspecteurs aux boucheries dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1782

[Acte. 1782-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordone que les maitres, tant des anciennes que des nouvelles communautés des villes du ressort du parlement de Rouen, ne pourront étaler ni vendre leurs marchandises dans les marchés, excepté qu'il n'y ait dans lesdits marchés des halles destinés pour lesdits étalages et ventes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1783-05-22]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble documentai...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 24 mars 1722 et des autres règlements rendus au sujet des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; en Conséquence, ordonne que... les constestations... au sujet de ces droits, continueront d'être portées devant les sieurs intendants et commissaires départis dans la province de Normandie...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-06-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 14 avril 1761, qui avait déchargé les tanneurs de Falaise du payement des droits des cuirs inventoriés chez eux et condamne lesdits tanneurs et autres de Normandie au payement desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1762

[Acte. 1762-01-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour l'approvisionnement du magasin de verres à vitres de Normandie établi à Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1782

[Acte. 1782-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1768-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits d'entrée sur le poisson provenant de la pêche des habitants des villes privilégiées et non privilégiées de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que celui du 24 décembre 1701, portant règlement pour les toiles qui se fabriquent en Normandie, sera exécuté, ensemble les arrêts et règlements depuis intervenus sur ce qui concerne la manufacture des toiles appelées fleurets et blancards

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-05-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état (portant que le mémoire de la nation de Normandie, arrêté le 25 février dernier et remis par elle à M. le Vice-chancelier, sera et demeurera supprimé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

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