Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 6 mai 1760 et 12 mai 1761. Le 1er ordonne l'envoi au Conseil des motifs d'un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 4 août 1759. Le 2e, contradictoire... casse et annule deux sentences des Elus de Rouen... et ledit arrêt de la cour des Aides. Décharge l'adjudicataire général des Fermes des condamnations proncées contre lui...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Rouen du 15 avril 1768, la déclaration du roi du 25 mai 1763 et l'édit de juillet 1764, seront exécutés selon leur et teneur dans la province de Noramandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêts du conseil d'Etat... des 28 juillet 1772 et 1er juin 1773. Le 1er reçoit l'adjudicataire des Fermes générales, opposant à un arrêt du conseil du 8 avril 1758, qui avait déchargé le chapitre de Reims, du droit d'amortissement d'une maison qu'il a fait construire... Le second sans s'arrêter à l'opposition formée par le chapitre... ordonne que le susdit arrêt sera exécuté...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1772-07-28. Compiègne][Acte. 1773-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêts du conseil d'Etat... des 25 janvier 1774 et 20 août 1776. Le 1er casse l'arrêt du conseil supérieur de Clermont-Ferrand du 14 juin 1773 ; décharge Alaterre des condamnations contre lui prononcées... confisque les marchandises saisies sur le nommé Heron ; le condamne solidairement avec le sieur Rochefort... Le 2d rendu contradictoirement, sans s'arrêter à l'opposition et aux demandes du sieur Rochefort... ordonne l'exécution du précédent

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1774-01-25. Versailles][Acte. 1776-08-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : A...

Deux Arrêts du conseil d'Etat... des 13 novembre 1770 et 25 février 1772. Le 1er ordonne la communication de la requête de l'adjudicataire des Fermes générales à Nicolas Lemoulle, garçon tanneur, et l'envoi des motifs de l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 14 Août 1770. Le second, contradictoire... casse cet arrêt de la cour des Aides de Rouen, décharge l'adjudicataire des Fermes générales des condamnations prononcées contre lui... ordonne l'exécution de la sentence des Elus d'Evreux... et condamne Lamoulle, aux dépens faits en la cour des Aides...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1770-11-13. Fontainebleau][Acte. 1772-02-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Deux arrêts du conseil d'Etat : le 1er avant faire droit, ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prevost adjudicataire des Fermes générales à Pierre Brisset et aux veuves de Pierre et Jean Suriray bouilleurs d'eau-de-vie, et l'envoi au Conseil des motifs de l'arrêt de la cour des Aides de Rouen... Le 2d contradictoire... casse la sentence des Elus de Vire... et ledit arrêt de la cour des Aides de Rouen... décharge Prevost des condamnations prononcées contre lui... Des 15 juillet 1766 et 7 juin 1768

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1766-07-15. Versailles][Acte. 1768-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 11 juin 1771 et 25 février 1772, le 1er casse l'arrêt de la cour des aides de Rouen du 13 mai 1771, déclare François Fresnay non recevable dans sa demande à fin de preuve testimoniale de faits tendant à détruire la soumission faite au bureau des aides de Crevecoeur, le 15 avril 1769 ; le 2e déboute ledit Fresnay de son opposition au présent arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-06-11. Marly][Acte. 1772-02-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNorma...

Deux arrêts du Conseil d'Etat... des 13 août 1771 et 28 octobre 1777. Le 1er sur la demande en cassation du fermier, d'un arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 10 avril 1771, ordonne le communiqué de la requête... Le second, rendu contradictoirement, casse l'arrêt susdaté ; ordonne l'exécution d'une sentence de la juridiction des Gabelles de Rouen, qui avait confisqué le faux sel saisi au domicile du sieur Dumont...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1778

[Acte. 1771-08-13. Compiègne][Acte. 1777-10-28. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Arrêts du conseil d'état (du 27 mars 1770 et du 8 janvier 1771) dont le premier casse et annulle, tant une sentence des officiers de l'élection de Saint-Lô, du 19 mars 1768, qu'un arrêt de la cour des aides de Rouen du 26 janvier 1770 ; le second, contradictoire, déboute Legoupil et Eudes, de leur opposition à celui du 27 mars 1770, ci-dessus mentionné

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-03-27. Versailles][Acte. 1771-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Deux Arrêt du Conseil d'Etat... des 5 mars et 5 novembre 1771. Le 1er ordonne que la requête de Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes sera communiquée aux frères Emmanuel, juifs ; et que M. le procureur général de la Cour des Aides de Rouen, enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de cette Cour... Le 2d, sur le vu des motifs, casse ledit arrêt et la sentence du juge des traites d'Avranches... qu'il avait confirmée ; prononce la confiscation, au profit de l'adjudicataire, des marchandises saisies sur lesdits frères...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-03-05. Versailles][Acte. 1771-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 18 juin et 24 septembre 1771 ; le 1er sur la requête de J.-J. Prevost, ancien adjudicataire des fermes générales, casse et annule la sentence des élus d'Alençon du 15 décembre 1766, et l'arrêt de la cour des aides de Rouen, qui l'avait confirmée, du 6 mars 1771 ; décharge en conséquence Prévost des condamnations prononcées cotre lui, déclare acquises et confisquées au profit dudit Prevost, les choses saisies par icelui, condamne Jean Froger, marchand forain, à en payer la valeur suivant l'estimation, en l'amende de 500 l., le 2e déboute Froger de son oppo sition au précédent

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1771-06-18. Marly][Acte. 1771-09-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNorma...

Deux arrêts du conseil d'Etat des 30 août 1768 et 25 juin 1771. Le 1er ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prevost, alors adjudicataire des Fermes générales, à Jean-Louis Bouffé et à sa femme pour y répondre... et l'envoi au Conseil... des motifs de l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen... Le 2d contradictoire... casse ledit arrêt de la cour des Aides de Rouen, décharge Prevost des condamnations prononcées contre lui...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1768-08-30. Compiègne][Acte. 1768-06-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Trois arrêts du Conseil d'Etat, des 20 mars, 24 juillet et 30 octobre 1759 ; le 1er ordonne l'envoi au conseil des motifs de l'arrêt de la cour des aides du 17 février 1759, le 2e, casse l'arrêt de la cour des aides, ordonne l'exécution des sentences rendues en l'élection de Mantes qui avaient confisqué, au profit du fermier, des vins saisis sur Me Malarme, procureur au parlement, pour les avoir fait arriver dans une maison de la ville de Mantes, sans déclaration, ni payement des droits d'entrée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1759-03-20. Versailles][Acte. 1759-07-24. Versailles][Acte. 1759-10-30. Versailles

Deux arrêts du conseil d'Etat... des 5 août 1777 et 19 mai 1778. Dont le 1er, en confirmant la communauté de Montcornet en Ardennes, dans son privilège, ordonne que... elle jouira de la faculté de recevoir au grenier d'Aubenton, à vingt livres le minot, le sel nécessaire... Et le 2d ordonne que la contenance du minot, sera... évaluée à 35 pintes...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1778

[Acte. 1777-08-05. Versailles][Acte. 1778-05-19. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArde...

Arrêts du conseil d'Etat... des 9 juillet 1771 et 22 décembre 1772. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire sera communiquée à Joseph Piessol et à Claire Raymonde, femme Azema ; et que M. le procureur général de la cour des Aides de Montpellier, enverra les motifs de l'arrêt de cette cour du 17 juin 1771. Le second, sur le vu des motifs, casse cet arrêt et la sentence de la maîtrise des ports de Narbonne du 30 janvier 1771 : confisque les trois sacs de poudre vendue comme tabac, et que les prévenus qualifiaient de composition cordiale...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-07-09. Versailles][Acte. 1772-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : L...

Arrêts du conseil d'Etat, des 12 nov. 1782 et 30 mars 1784 : le premier annulle un arrêt de la cour des Aides de Rouen, du 12 août 1781, qui avait prononcé un appointement en matière d'aides ; évoque les appels des sentences de l'élection de Caen, des 10 février et 3 mars 1781, interjetés par la Vve Leblanc, cabaretière, Colleville, bouilleur, Letot et Déterville, voituriers ; ordonne l'exécution desdites sentences. Le second déboute lesdits Colleville, Letot et Déterville de leur opposition à l'arrêt ci-dessus, et les condamne aux dépens. (Affaire de fraude aux droits d'aides.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1782-11-12. Versailles][Acte. 1784-03-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Rouen du 15 avril 1768, la déclaration du roi du 25 mai 1763 et l'édit de juillet 1764, seront exécutés selon leur et teneur dans la province de Noramandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêts du conseil d'Etat... des 28 juillet 1772 et 1er juin 1773. Le 1er reçoit l'adjudicataire des Fermes générales, opposant à un arrêt du conseil du 8 avril 1758, qui avait déchargé le chapitre de Reims, du droit d'amortissement d'une maison qu'il a fait construire... Le second sans s'arrêter à l'opposition formée par le chapitre... ordonne que le susdit arrêt sera exécuté...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1772-07-28. Compiègne][Acte. 1773-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêts du conseil d'Etat... des 25 janvier 1774 et 20 août 1776. Le 1er casse l'arrêt du conseil supérieur de Clermont-Ferrand du 14 juin 1773 ; décharge Alaterre des condamnations contre lui prononcées... confisque les marchandises saisies sur le nommé Heron ; le condamne solidairement avec le sieur Rochefort... Le 2d rendu contradictoirement, sans s'arrêter à l'opposition et aux demandes du sieur Rochefort... ordonne l'exécution du précédent

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1774-01-25. Versailles][Acte. 1776-08-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : A...

Deux Arrêts du conseil d'Etat... des 13 novembre 1770 et 25 février 1772. Le 1er ordonne la communication de la requête de l'adjudicataire des Fermes générales à Nicolas Lemoulle, garçon tanneur, et l'envoi des motifs de l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 14 Août 1770. Le second, contradictoire... casse cet arrêt de la cour des Aides de Rouen, décharge l'adjudicataire des Fermes générales des condamnations prononcées contre lui... ordonne l'exécution de la sentence des Elus d'Evreux... et condamne Lamoulle, aux dépens faits en la cour des Aides...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1770-11-13. Fontainebleau][Acte. 1772-02-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Deux arrêts du conseil d'Etat : le 1er avant faire droit, ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prevost adjudicataire des Fermes générales à Pierre Brisset et aux veuves de Pierre et Jean Suriray bouilleurs d'eau-de-vie, et l'envoi au Conseil des motifs de l'arrêt de la cour des Aides de Rouen... Le 2d contradictoire... casse la sentence des Elus de Vire... et ledit arrêt de la cour des Aides de Rouen... décharge Prevost des condamnations prononcées contre lui... Des 15 juillet 1766 et 7 juin 1768

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1766-07-15. Versailles][Acte. 1768-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 11 juin 1771 et 25 février 1772, le 1er casse l'arrêt de la cour des aides de Rouen du 13 mai 1771, déclare François Fresnay non recevable dans sa demande à fin de preuve testimoniale de faits tendant à détruire la soumission faite au bureau des aides de Crevecoeur, le 15 avril 1769 ; le 2e déboute ledit Fresnay de son opposition au présent arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-06-11. Marly][Acte. 1772-02-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNorma...

Deux arrêts du Conseil d'Etat... des 13 août 1771 et 28 octobre 1777. Le 1er sur la demande en cassation du fermier, d'un arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 10 avril 1771, ordonne le communiqué de la requête... Le second, rendu contradictoirement, casse l'arrêt susdaté ; ordonne l'exécution d'une sentence de la juridiction des Gabelles de Rouen, qui avait confisqué le faux sel saisi au domicile du sieur Dumont...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1778

[Acte. 1771-08-13. Compiègne][Acte. 1777-10-28. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Arrêts du conseil d'état (du 27 mars 1770 et du 8 janvier 1771) dont le premier casse et annulle, tant une sentence des officiers de l'élection de Saint-Lô, du 19 mars 1768, qu'un arrêt de la cour des aides de Rouen du 26 janvier 1770 ; le second, contradictoire, déboute Legoupil et Eudes, de leur opposition à celui du 27 mars 1770, ci-dessus mentionné

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-03-27. Versailles][Acte. 1771-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Deux Arrêt du Conseil d'Etat... des 5 mars et 5 novembre 1771. Le 1er ordonne que la requête de Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes sera communiquée aux frères Emmanuel, juifs ; et que M. le procureur général de la Cour des Aides de Rouen, enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de cette Cour... Le 2d, sur le vu des motifs, casse ledit arrêt et la sentence du juge des traites d'Avranches... qu'il avait confirmée ; prononce la confiscation, au profit de l'adjudicataire, des marchandises saisies sur lesdits frères...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-03-05. Versailles][Acte. 1771-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 18 juin et 24 septembre 1771 ; le 1er sur la requête de J.-J. Prevost, ancien adjudicataire des fermes générales, casse et annule la sentence des élus d'Alençon du 15 décembre 1766, et l'arrêt de la cour des aides de Rouen, qui l'avait confirmée, du 6 mars 1771 ; décharge en conséquence Prévost des condamnations prononcées cotre lui, déclare acquises et confisquées au profit dudit Prevost, les choses saisies par icelui, condamne Jean Froger, marchand forain, à en payer la valeur suivant l'estimation, en l'amende de 500 l., le 2e déboute Froger de son oppo sition au précédent

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1771-06-18. Marly][Acte. 1771-09-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNorma...

Deux arrêts du conseil d'Etat des 30 août 1768 et 25 juin 1771. Le 1er ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prevost, alors adjudicataire des Fermes générales, à Jean-Louis Bouffé et à sa femme pour y répondre... et l'envoi au Conseil... des motifs de l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen... Le 2d contradictoire... casse ledit arrêt de la cour des Aides de Rouen, décharge Prevost des condamnations prononcées contre lui...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1768-08-30. Compiègne][Acte. 1768-06-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Trois arrêts du Conseil d'Etat, des 20 mars, 24 juillet et 30 octobre 1759 ; le 1er ordonne l'envoi au conseil des motifs de l'arrêt de la cour des aides du 17 février 1759, le 2e, casse l'arrêt de la cour des aides, ordonne l'exécution des sentences rendues en l'élection de Mantes qui avaient confisqué, au profit du fermier, des vins saisis sur Me Malarme, procureur au parlement, pour les avoir fait arriver dans une maison de la ville de Mantes, sans déclaration, ni payement des droits d'entrée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1759-03-20. Versailles][Acte. 1759-07-24. Versailles][Acte. 1759-10-30. Versailles

Deux arrêts du conseil d'Etat... des 5 août 1777 et 19 mai 1778. Dont le 1er, en confirmant la communauté de Montcornet en Ardennes, dans son privilège, ordonne que... elle jouira de la faculté de recevoir au grenier d'Aubenton, à vingt livres le minot, le sel nécessaire... Et le 2d ordonne que la contenance du minot, sera... évaluée à 35 pintes...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1778

[Acte. 1777-08-05. Versailles][Acte. 1778-05-19. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArde...

Arrêts du conseil d'Etat... des 9 juillet 1771 et 22 décembre 1772. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire sera communiquée à Joseph Piessol et à Claire Raymonde, femme Azema ; et que M. le procureur général de la cour des Aides de Montpellier, enverra les motifs de l'arrêt de cette cour du 17 juin 1771. Le second, sur le vu des motifs, casse cet arrêt et la sentence de la maîtrise des ports de Narbonne du 30 janvier 1771 : confisque les trois sacs de poudre vendue comme tabac, et que les prévenus qualifiaient de composition cordiale...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-07-09. Versailles][Acte. 1772-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : L...

Arrêts du conseil d'Etat, des 12 nov. 1782 et 30 mars 1784 : le premier annulle un arrêt de la cour des Aides de Rouen, du 12 août 1781, qui avait prononcé un appointement en matière d'aides ; évoque les appels des sentences de l'élection de Caen, des 10 février et 3 mars 1781, interjetés par la Vve Leblanc, cabaretière, Colleville, bouilleur, Letot et Déterville, voituriers ; ordonne l'exécution desdites sentences. Le second déboute lesdits Colleville, Letot et Déterville de leur opposition à l'arrêt ci-dessus, et les condamne aux dépens. (Affaire de fraude aux droits d'aides.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1782-11-12. Versailles][Acte. 1784-03-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Rouen du 15 avril 1768, la déclaration du roi du 25 mai 1763 et l'édit de juillet 1764, seront exécutés selon leur et teneur dans la province de Noramandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêts du conseil d'Etat... des 28 juillet 1772 et 1er juin 1773. Le 1er reçoit l'adjudicataire des Fermes générales, opposant à un arrêt du conseil du 8 avril 1758, qui avait déchargé le chapitre de Reims, du droit d'amortissement d'une maison qu'il a fait construire... Le second sans s'arrêter à l'opposition formée par le chapitre... ordonne que le susdit arrêt sera exécuté...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1772-07-28. Compiègne][Acte. 1773-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêts du conseil d'Etat... des 25 janvier 1774 et 20 août 1776. Le 1er casse l'arrêt du conseil supérieur de Clermont-Ferrand du 14 juin 1773 ; décharge Alaterre des condamnations contre lui prononcées... confisque les marchandises saisies sur le nommé Heron ; le condamne solidairement avec le sieur Rochefort... Le 2d rendu contradictoirement, sans s'arrêter à l'opposition et aux demandes du sieur Rochefort... ordonne l'exécution du précédent

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1774-01-25. Versailles][Acte. 1776-08-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : A...

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