Arrêt du Conseil d'Etat portant que le pouvoir donné au sieur Gallois de Maquerville, par l'arrêt du 20 février 1748, sera résolu ; et en conséquence que les procès-verbaux et autres papiers de sa commission, seront incessamment remis au greffe des maîtrises

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Déclaration... portant règlement pour l'élection des juge et consuls de Châtellerault... [Enregistrée au Parlement le 21 juillet 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle toutes les lettres de brouettiers et camionniers expédiées en l'amirauté de Caen, et ordonne que lesdits brouettiers-camionniers travailleront librement comme par le passé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-07-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique des étoffes à chaine de soie, tramées, brochées et lancées de soie, laine, fil et coton de la généralité de Rouen

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-08-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'à commencer du 1er avril prochain, le sel d'Epsom ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint-Valery-sur-Somme et d'Ingrande, et payera à l'entrée 30 l. du cent pesant

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1719

[Acte. 1719-03-30. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du conseil d'état qui, en déboutant René-François Dutertre Desroches, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Saumur, de son opposition aux arrêts du conseil des 14 janvier et premier avril 1755, ordonne l'exécution de ces deux arrêts

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déboute les habitants, communautés, et les nommés Hédouin et Lesecq, marchands de bois d'Argenteuil de leur opposition à l'arrêt du 30 décembre 1748 et ordonne l'exécution dudit arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-06-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend de transporter et voiturer aucuns vins, eaux-de-vie et autres marchandises sur les ports et achenaux des rivières de Sendre et Gironde, dans la dépendance des bureaux où les droits de la traite de Charente sont établis, sans en avoir fait déclaration et pris les acquits des commis du fermier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui, sans avoir égard à l'ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Caen, du 10 décembre 1750, condamne le sieur Hardy, avocat en ladite ville, en 3000 livres d'amende, pour avoir souffert dans sa maison une fausse fabrication de cartes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état portant itératives défenses pour la pêche avec le filet nommé Beuf : et prohibition d'une autre sorte de filet appelé Ganguy, sur les côtes du Roussillon et du Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1754

[Acte. 1754-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour les chasses dans l'étendue de la Capitainerie de Corbeil

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de la juridiction des traites du Havre et un arrêt de la cour des Aides de Rouen, des 6 février et 31 mars 1756 et condamne le capitaine Hans Holmer, suédois de nation, au payement du droit de fret de son navire l'Agneau de Golhaut

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1757-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Déclaration... portant règlement pour l'élection des juge et consuls de Châtellerault... [Enregistrée au Parlement le 21 juillet 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle toutes les lettres de brouettiers et camionniers expédiées en l'amirauté de Caen, et ordonne que lesdits brouettiers-camionniers travailleront librement comme par le passé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-07-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique des étoffes à chaine de soie, tramées, brochées et lancées de soie, laine, fil et coton de la généralité de Rouen

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-08-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'à commencer du 1er avril prochain, le sel d'Epsom ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint-Valery-sur-Somme et d'Ingrande, et payera à l'entrée 30 l. du cent pesant

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1719

[Acte. 1719-03-30. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du conseil d'état qui, en déboutant René-François Dutertre Desroches, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Saumur, de son opposition aux arrêts du conseil des 14 janvier et premier avril 1755, ordonne l'exécution de ces deux arrêts

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déboute les habitants, communautés, et les nommés Hédouin et Lesecq, marchands de bois d'Argenteuil de leur opposition à l'arrêt du 30 décembre 1748 et ordonne l'exécution dudit arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-06-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend de transporter et voiturer aucuns vins, eaux-de-vie et autres marchandises sur les ports et achenaux des rivières de Sendre et Gironde, dans la dépendance des bureaux où les droits de la traite de Charente sont établis, sans en avoir fait déclaration et pris les acquits des commis du fermier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui, sans avoir égard à l'ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Caen, du 10 décembre 1750, condamne le sieur Hardy, avocat en ladite ville, en 3000 livres d'amende, pour avoir souffert dans sa maison une fausse fabrication de cartes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état portant itératives défenses pour la pêche avec le filet nommé Beuf : et prohibition d'une autre sorte de filet appelé Ganguy, sur les côtes du Roussillon et du Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1754

[Acte. 1754-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour les chasses dans l'étendue de la Capitainerie de Corbeil

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de la juridiction des traites du Havre et un arrêt de la cour des Aides de Rouen, des 6 février et 31 mars 1756 et condamne le capitaine Hans Holmer, suédois de nation, au payement du droit de fret de son navire l'Agneau de Golhaut

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1757-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Déclaration... portant règlement pour l'élection des juge et consuls de Châtellerault... [Enregistrée au Parlement le 21 juillet 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle toutes les lettres de brouettiers et camionniers expédiées en l'amirauté de Caen, et ordonne que lesdits brouettiers-camionniers travailleront librement comme par le passé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-07-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat portant que le pouvoir donné au sieur Gallois de Maquerville, par l'arrêt du 20 février 1748, sera résolu ; et en conséquence que les procès-verbaux et autres papiers de sa commission, seront incessamment remis au greffe des maîtrises

Abstract

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Arrêt du Conseil d'Etat portant que le pouvoir donné au sieur Gallois de Maquerville, par l'arrêt du 20 février 1748, sera résolu ; et en conséquence que les procès-verbaux et autres papiers de sa commission, seront incessamment remis au greffe des maîtrises

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