Arrêt du conseil d'Etat qui annulle toutes les lettres de brouettiers et camionniers expédiées en l'amirauté de Caen, et ordonne que lesdits brouettiers-camionniers travailleront librement comme par le passé

Arrêt du conseil d'état qui, en déboutant René-François Dutertre Desroches, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Saumur, de son opposition aux arrêts du conseil des 14 janvier et premier avril 1755, ordonne l'exécution de ces deux arrêts

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état contenant règlement pour les travaux publics en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-08-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend de transporter et voiturer aucuns vins, eaux-de-vie et autres marchandises sur les ports et achenaux des rivières de Sendre et Gironde, dans la dépendance des bureaux où les droits de la traite de Charente sont établis, sans en avoir fait déclaration et pris les acquits des commis du fermier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui, sans avoir égard à l'ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Caen, du 10 décembre 1750, condamne le sieur Hardy, avocat en ladite ville, en 3000 livres d'amende, pour avoir souffert dans sa maison une fausse fabrication de cartes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit de 2 s. 6 deniers par muid qui se perçoit sur les futs ou futailles servant au transport des cidres du crû de Bretagne ou de Normandie seulement ne pourra être perçu que sur les futailles neuves

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-05-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant cassation de l'arrêté du parlement de Besançon du 16 juillet 1771

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1771-07-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de 2 années seulement ajoutées à celles qui composent le ressort de la Commission établie à Reims par les lettres patentes du 21 novembre 1765

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-09-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 3 livres le millier de morue sèche, et à 15 sols le cent de morue verte, les droits d'entrée sur celles provenant de la pêche des habitants de Saint-Malo et qu'ils feront entrer dans les ports de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1739-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle plusieurs ordonnances des bureaux des finances d'Amiens, La Rochelle, Moulins et Limoges, en ce qu'elles ordonnaient que les propriétaires de parties prenantes employées dans les états du roi, seraient tenus de faire enregistrer les titres qu'ils ont été obligés de faire renouveler

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat portant que le pouvoir donné au sieur Gallois de Maquerville, par l'arrêt du 20 février 1748, sera résolu ; et en conséquence que les procès-verbaux et autres papiers de sa commission, seront incessamment remis au greffe des maîtrises

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-08-05. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique des étoffes à chaine de soie, tramées, brochées et lancées de soie, laine, fil et coton de la généralité de Rouen

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-08-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de sortie des cinq grosses fermes les charbons de terre provenant des mines de Fins en Bourbonnais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui, en déboutant René-François Dutertre Desroches, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Saumur, de son opposition aux arrêts du conseil des 14 janvier et premier avril 1755, ordonne l'exécution de ces deux arrêts

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état contenant règlement pour les travaux publics en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-08-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend de transporter et voiturer aucuns vins, eaux-de-vie et autres marchandises sur les ports et achenaux des rivières de Sendre et Gironde, dans la dépendance des bureaux où les droits de la traite de Charente sont établis, sans en avoir fait déclaration et pris les acquits des commis du fermier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui, sans avoir égard à l'ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Caen, du 10 décembre 1750, condamne le sieur Hardy, avocat en ladite ville, en 3000 livres d'amende, pour avoir souffert dans sa maison une fausse fabrication de cartes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit de 2 s. 6 deniers par muid qui se perçoit sur les futs ou futailles servant au transport des cidres du crû de Bretagne ou de Normandie seulement ne pourra être perçu que sur les futailles neuves

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-05-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant cassation de l'arrêté du parlement de Besançon du 16 juillet 1771

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1771-07-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de 2 années seulement ajoutées à celles qui composent le ressort de la Commission établie à Reims par les lettres patentes du 21 novembre 1765

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-09-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 3 livres le millier de morue sèche, et à 15 sols le cent de morue verte, les droits d'entrée sur celles provenant de la pêche des habitants de Saint-Malo et qu'ils feront entrer dans les ports de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1739-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle plusieurs ordonnances des bureaux des finances d'Amiens, La Rochelle, Moulins et Limoges, en ce qu'elles ordonnaient que les propriétaires de parties prenantes employées dans les états du roi, seraient tenus de faire enregistrer les titres qu'ils ont été obligés de faire renouveler

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat portant que le pouvoir donné au sieur Gallois de Maquerville, par l'arrêt du 20 février 1748, sera résolu ; et en conséquence que les procès-verbaux et autres papiers de sa commission, seront incessamment remis au greffe des maîtrises

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-08-05. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique des étoffes à chaine de soie, tramées, brochées et lancées de soie, laine, fil et coton de la généralité de Rouen

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-08-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de sortie des cinq grosses fermes les charbons de terre provenant des mines de Fins en Bourbonnais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui, en déboutant René-François Dutertre Desroches, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Saumur, de son opposition aux arrêts du conseil des 14 janvier et premier avril 1755, ordonne l'exécution de ces deux arrêts

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état contenant règlement pour les travaux publics en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-08-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle toutes les lettres de brouettiers et camionniers expédiées en l'amirauté de Caen, et ordonne que lesdits brouettiers-camionniers travailleront librement comme par le passé

Abstract

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Arrêt du conseil d'Etat qui annulle toutes les lettres de brouettiers et camionniers expédiées en l'amirauté de Caen, et ordonne que lesdits brouettiers-camionniers travailleront librement comme par le passé

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