Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les manufactures de toiles et étoffes de fil et de coton de toutes couleurs mêlées de soie et autres matières qui sont établies dans la Normandie, à l'exception de celles de Rouen et bourg de Dernetal, cesseront tout travail à commencer au 1er juillet de chaque année jusqu'au 15 septembre

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Comptes, Aides et finances de Normandie du 28 février 1720 et ordonne que les fermiers des octrois et tarifs seront tenus de délivrer des acquits en papier timbré lorsque les droits seront de 5 sols et au-dessus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1720-10-29. Paris][Acte. 1721-03-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Ap...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pendant la présente guerre, à commencer du premier jour du mois d'octobre prochain, les marchands et negocians de Bretagne et de Normandie qui voudront faire des envois en Espagne par la voie de terre, des toiles provenant des manufactures desdites provinces pourront les faire sortir par Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1708

[Acte. 1708-09-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend la sortie hors des provinces de Normandie et de Bretagne de la pierre, de la chaux et autres matières servant à la construction des bâtiments

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-04-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que celui du 24 décembre 1701, portant règlement pour les toiles qui se fabriquent en Normandie, sera exécuté, ensemble les arrêts et règlements depuis intervenus sur ce qui concerne la manufacture des toiles appelées fleurets et blancards

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-05-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-08-07. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des arrêts des 7 août 1718 et 21 mars 1720 portant règlement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état en interprétation de celui du 7 août 1718, portant règlement pour les toiles rayées et carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1720-03-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui casse les sentences de plusieurs élections de Normandie, tendant à obliger les débitants de tabac à la prestation de serment et enregistrement de leurs commissions et déclare qu'ils ne peuvent y être assujettis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état portant un nouveau délai pour la marque des toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-09-06. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1768-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux officiers des élections de Normandie de percevoir aucuns frais ni droits pour l'affirmation des procès-verbaux faits par les commis des aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-06-25. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses de loger des chevaux et autres bestiaux et de leur fournir foin et avoine, sans avoir du vin et autres boissons en vente, en faire déclaration et payer les droits

France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1701-02-26. Rouen]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits d'entrée sur le poisson provenant de la pêche des habitants des villes privilégiées et non privilégiées de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Comptes, Aides et finances de Normandie du 28 février 1720 et ordonne que les fermiers des octrois et tarifs seront tenus de délivrer des acquits en papier timbré lorsque les droits seront de 5 sols et au-dessus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1720-10-29. Paris][Acte. 1721-03-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Ap...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pendant la présente guerre, à commencer du premier jour du mois d'octobre prochain, les marchands et negocians de Bretagne et de Normandie qui voudront faire des envois en Espagne par la voie de terre, des toiles provenant des manufactures desdites provinces pourront les faire sortir par Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1708

[Acte. 1708-09-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend la sortie hors des provinces de Normandie et de Bretagne de la pierre, de la chaux et autres matières servant à la construction des bâtiments

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-04-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que celui du 24 décembre 1701, portant règlement pour les toiles qui se fabriquent en Normandie, sera exécuté, ensemble les arrêts et règlements depuis intervenus sur ce qui concerne la manufacture des toiles appelées fleurets et blancards

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-05-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-08-07. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des arrêts des 7 août 1718 et 21 mars 1720 portant règlement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état en interprétation de celui du 7 août 1718, portant règlement pour les toiles rayées et carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1720-03-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui casse les sentences de plusieurs élections de Normandie, tendant à obliger les débitants de tabac à la prestation de serment et enregistrement de leurs commissions et déclare qu'ils ne peuvent y être assujettis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état portant un nouveau délai pour la marque des toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-09-06. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1768-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux officiers des élections de Normandie de percevoir aucuns frais ni droits pour l'affirmation des procès-verbaux faits par les commis des aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-06-25. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses de loger des chevaux et autres bestiaux et de leur fournir foin et avoine, sans avoir du vin et autres boissons en vente, en faire déclaration et payer les droits

France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1701-02-26. Rouen]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits d'entrée sur le poisson provenant de la pêche des habitants des villes privilégiées et non privilégiées de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Comptes, Aides et finances de Normandie du 28 février 1720 et ordonne que les fermiers des octrois et tarifs seront tenus de délivrer des acquits en papier timbré lorsque les droits seront de 5 sols et au-dessus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1720-10-29. Paris][Acte. 1721-03-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Ap...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pendant la présente guerre, à commencer du premier jour du mois d'octobre prochain, les marchands et negocians de Bretagne et de Normandie qui voudront faire des envois en Espagne par la voie de terre, des toiles provenant des manufactures desdites provinces pourront les faire sortir par Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1708

[Acte. 1708-09-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend la sortie hors des provinces de Normandie et de Bretagne de la pierre, de la chaux et autres matières servant à la construction des bâtiments

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-04-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

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