Arrêt du conseil d'état en interprétation de celui du 7 août 1718, portant règlement pour les toiles rayées et carreaux qui se fabriquent en Normandie

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux officiers des élections de Normandie de percevoir aucuns frais ni droits pour l'affirmation des procès-verbaux faits par les commis des aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-06-25. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'entrée des eaux de vie par mer dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état (portant que le mémoire de la nation de Normandie, arrêté le 25 février dernier et remis par elle à M. le Vice-chancelier, sera et demeurera supprimé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des arrêts des 7 août 1718 et 21 mars 1720 portant règlement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état portant un nouveau délai pour la marque des toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-09-06. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-08-07. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour les draps fins qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-07-11. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que celui du 24 décembre 1701, portant règlement pour les toiles qui se fabriquent en Normandie, sera exécuté, ensemble les arrêts et règlements depuis intervenus sur ce qui concerne la manufacture des toiles appelées fleurets et blancards

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-05-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat contenant nouveau délai pour l'apposition d'une marque de grâce sur les toiles rayées et à carreaux fabriquées en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1722-02-22. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Comptes, Aides et finances de Normandie du 28 février 1720 et ordonne que les fermiers des octrois et tarifs seront tenus de délivrer des acquits en papier timbré lorsque les droits seront de 5 sols et au-dessus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1720-10-29. Paris][Acte. 1721-03-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Ap...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour l'approvisionnement du magasin de verres à vitres de Normandie établi à Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1782

[Acte. 1782-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend itérativement l'entrée dans le royaume des cuirs de la fabrique de la Grande-Bretagne ; fixe les ports par où les cuirs d'autres fabriques étrangères pourront entrer en Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1768-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits d'entrée sur le poisson provenant de la pêche des habitants des villes privilégiées et non privilégiées de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux officiers des élections de Normandie de percevoir aucuns frais ni droits pour l'affirmation des procès-verbaux faits par les commis des aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-06-25. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'entrée des eaux de vie par mer dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état (portant que le mémoire de la nation de Normandie, arrêté le 25 février dernier et remis par elle à M. le Vice-chancelier, sera et demeurera supprimé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des arrêts des 7 août 1718 et 21 mars 1720 portant règlement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état portant un nouveau délai pour la marque des toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-09-06. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-08-07. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour les draps fins qui se fabriquent en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-07-11. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que celui du 24 décembre 1701, portant règlement pour les toiles qui se fabriquent en Normandie, sera exécuté, ensemble les arrêts et règlements depuis intervenus sur ce qui concerne la manufacture des toiles appelées fleurets et blancards

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-05-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat contenant nouveau délai pour l'apposition d'une marque de grâce sur les toiles rayées et à carreaux fabriquées en Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1722-02-22. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Comptes, Aides et finances de Normandie du 28 février 1720 et ordonne que les fermiers des octrois et tarifs seront tenus de délivrer des acquits en papier timbré lorsque les droits seront de 5 sols et au-dessus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1720-10-29. Paris][Acte. 1721-03-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Ap...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour l'approvisionnement du magasin de verres à vitres de Normandie établi à Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1782

[Acte. 1782-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend itérativement l'entrée dans le royaume des cuirs de la fabrique de la Grande-Bretagne ; fixe les ports par où les cuirs d'autres fabriques étrangères pourront entrer en Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-03-26. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1768-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état concernant les receveurs des consignations de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits d'entrée sur le poisson provenant de la pêche des habitants des villes privilégiées et non privilégiées de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux officiers des élections de Normandie de percevoir aucuns frais ni droits pour l'affirmation des procès-verbaux faits par les commis des aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-06-25. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'entrée des eaux de vie par mer dans la province de Normandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état (portant que le mémoire de la nation de Normandie, arrêté le 25 février dernier et remis par elle à M. le Vice-chancelier, sera et demeurera supprimé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état en interprétation de celui du 7 août 1718, portant règlement pour les toiles rayées et carreaux qui se fabriquent en Normandie

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