Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que sur les offices et fixations énoncées en la requeste, les offices de controleurs des octrois-greffes et péages des généralités de Rouen, Caen, Alençon, Orléans Tours et Poitiers et les droits y joints, seront publiés et adjugés par devant les intendants desdites généralités et ensuite rapportés au Conseil pour être ordonné ce qu'il appartiendra

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Ile de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanais, Maine, Perche, Champagne et Bourgogne, 100 boîtes de remèdes disposées à l'usage des enfants, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitants de Paris élevés dans les campagnes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1777

[Acte. 1777-04-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er février prochain les sels de franc salé et de privilège qui seront délivrés dans les gabelles de Lyonnais Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, seront et demeureront déchargés des 20 sols et 10 sols par minot, établis par l'édit du mois d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'édit du mois de juillet 1583 portant création des offices de jurés-vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé et les arrêts du Conseil des 16 avril 1680, 5 décembre 1690 et 29 avril 1698 seront exécutés, et en conséquence que le droit de sol pour livre sera levé sur tous les poissons salés qui seront apportés dans l'un des ports des provinces de Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 24 mars 1722 et des autres règlements rendus au sujet des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; en Conséquence, ordonne que... les constestations... au sujet de ces droits, continueront d'être portées devant les sieurs intendants et commissaires départis dans la province de Normandie...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-06-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de 2 années seulement ajoutées à celles qui composent le ressort de la Commission établie à Reims par les lettres patentes du 21 novembre 1765

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-09-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant que les offices de conseillers médecins ordinaires de Sa Majesté de jurés chirurgiens royaux, et ceux pour les rapports crées dans les villes des généralités de Soissons, Bourges, Riom, Poitiers et Bretagne, demeureront unis et incorporés aux médecins et aux communautés de chirurgiens des villes et dépendant desdites communautés pour posséder les offices en commun

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1693-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les articles 24 et 25 du règlement pour la fabrique des toiles du 24 décembre 1701 seront exécutés ; ce faisant, que les toiles appelées fleurets et blancards, qui se fabriquent dans l'étendue des généralités de Rouen, Alençon ou autres, continueront d'être apportées en écru sous la halle de la ville de Rouen, pour y être visitées et marquées de la marque de ladite ville, avant de pouvoir être mises au blanchissage

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-09-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er desquels ordonne que la requête du receveur général des domaines et bois de Sa Majesté de la généralité d'Alençon, tendante à ce qu'il soit ordonné que tous les vassaux du domaine de Domfront, engagé à M. le duc d'Orléans, seront tenus de faire ensaisiner les titres de leur propriété par ledit receveur général, sera communiqué tant audit engagiste qu'aux habitants ; le second déboute lesdits habitants de leur opposition au premier et ordonne qu'il sera définitivement exécuté. Des 24 février et 11 août 1750

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-02-24. Versailles][Acte. 1750-08-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Arrêt du conseil d'Etat qui liquide les diminutions sur les sols de 30 deniers ordonnées par l'arrêt du 28 novembre 1729, pour les aides des généralités de Paris, Rouen, Caen, Alençon, Poitiers, Bourges et Moulins, Orléans, Soissons et Châlons, à 12533 livres 3 s. 9 den.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-10-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état portant qu'en payant par les maires des villes, bourgs et paroisses taillables des ressorts des cours des aides de Paris, Rouen, Montauban, Libourne, Clermont-Ferrand et Dijon, les sommes auxquelles la finance des offices de greffiers alternatifs des roles des tailles a été fixée au conseil, lesdits offices demeureront unis au corps desdites villes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1695-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que des principaux de rentes trouvés dans la succession d'une bâtarde, affectés sur des héritages situés en Normandie, appartiendront au fermier du domaine de Paris, nonobstant la demande du fermier de Rouen, attendu que la bâtarde est décédée à Paris et que les rentes suivent le domicile du créancier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1736-09-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er décembre 1711 les droits de gros, augmentation, jauge et courtage seront levés par Ysembert, chargé de la régie des fermes, sur les vins qui viendront d'Orléans dans l'étendue des généralités de Paris, Soissons, Amiens, Châlons ou autres lieux ou le droit de gros a cours, sans s'arrêter aux congés que le fermier des aides d'Orléans ou ses commis pourraient donner que lesd. vins auraient été vendus par des forains dans la ville, faubourgs et banlieu non-taillables d'Orléans, et y auraient acquitté les droits de gros

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-11-10. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les manufactures de toiles et étoffes de fil et de coton de toutes couleurs mêlées de soie et autres matières qui sont établies dans la Normandie, à l'exception de celles de Rouen et bourg de Dernetal, cesseront tout travail à commencer au 1er juillet de chaque année jusqu'au 15 septembre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-06-28. Meudon]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs généraux des finances des généralités d'Orléans, Moulins, Riom, Lyon et Bourges en exercice de l'année 1710 seront tenus de remettre, pour le paiement de la somme de 96056 livres, entre les mains du trésorier particulier des ponts et chaussées de la généralité de Moulins, leurs rescriptions sur les revenus des tailles des élections desdites généralités, et ladite somme délivrée par ledit trésorier particulier à l'adjudicataire de la construction du pont de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-02-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Ile de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanais, Maine, Perche, Champagne et Bourgogne, 100 boîtes de remèdes disposées à l'usage des enfants, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitants de Paris élevés dans les campagnes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1777

[Acte. 1777-04-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er février prochain les sels de franc salé et de privilège qui seront délivrés dans les gabelles de Lyonnais Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, seront et demeureront déchargés des 20 sols et 10 sols par minot, établis par l'édit du mois d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'édit du mois de juillet 1583 portant création des offices de jurés-vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé et les arrêts du Conseil des 16 avril 1680, 5 décembre 1690 et 29 avril 1698 seront exécutés, et en conséquence que le droit de sol pour livre sera levé sur tous les poissons salés qui seront apportés dans l'un des ports des provinces de Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 24 mars 1722 et des autres règlements rendus au sujet des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; en Conséquence, ordonne que... les constestations... au sujet de ces droits, continueront d'être portées devant les sieurs intendants et commissaires départis dans la province de Normandie...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-06-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de 2 années seulement ajoutées à celles qui composent le ressort de la Commission établie à Reims par les lettres patentes du 21 novembre 1765

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-09-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant que les offices de conseillers médecins ordinaires de Sa Majesté de jurés chirurgiens royaux, et ceux pour les rapports crées dans les villes des généralités de Soissons, Bourges, Riom, Poitiers et Bretagne, demeureront unis et incorporés aux médecins et aux communautés de chirurgiens des villes et dépendant desdites communautés pour posséder les offices en commun

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1693-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les articles 24 et 25 du règlement pour la fabrique des toiles du 24 décembre 1701 seront exécutés ; ce faisant, que les toiles appelées fleurets et blancards, qui se fabriquent dans l'étendue des généralités de Rouen, Alençon ou autres, continueront d'être apportées en écru sous la halle de la ville de Rouen, pour y être visitées et marquées de la marque de ladite ville, avant de pouvoir être mises au blanchissage

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-09-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er desquels ordonne que la requête du receveur général des domaines et bois de Sa Majesté de la généralité d'Alençon, tendante à ce qu'il soit ordonné que tous les vassaux du domaine de Domfront, engagé à M. le duc d'Orléans, seront tenus de faire ensaisiner les titres de leur propriété par ledit receveur général, sera communiqué tant audit engagiste qu'aux habitants ; le second déboute lesdits habitants de leur opposition au premier et ordonne qu'il sera définitivement exécuté. Des 24 février et 11 août 1750

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-02-24. Versailles][Acte. 1750-08-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Arrêt du conseil d'Etat qui liquide les diminutions sur les sols de 30 deniers ordonnées par l'arrêt du 28 novembre 1729, pour les aides des généralités de Paris, Rouen, Caen, Alençon, Poitiers, Bourges et Moulins, Orléans, Soissons et Châlons, à 12533 livres 3 s. 9 den.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-10-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état portant qu'en payant par les maires des villes, bourgs et paroisses taillables des ressorts des cours des aides de Paris, Rouen, Montauban, Libourne, Clermont-Ferrand et Dijon, les sommes auxquelles la finance des offices de greffiers alternatifs des roles des tailles a été fixée au conseil, lesdits offices demeureront unis au corps desdites villes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1695-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que des principaux de rentes trouvés dans la succession d'une bâtarde, affectés sur des héritages situés en Normandie, appartiendront au fermier du domaine de Paris, nonobstant la demande du fermier de Rouen, attendu que la bâtarde est décédée à Paris et que les rentes suivent le domicile du créancier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1736-09-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er décembre 1711 les droits de gros, augmentation, jauge et courtage seront levés par Ysembert, chargé de la régie des fermes, sur les vins qui viendront d'Orléans dans l'étendue des généralités de Paris, Soissons, Amiens, Châlons ou autres lieux ou le droit de gros a cours, sans s'arrêter aux congés que le fermier des aides d'Orléans ou ses commis pourraient donner que lesd. vins auraient été vendus par des forains dans la ville, faubourgs et banlieu non-taillables d'Orléans, et y auraient acquitté les droits de gros

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-11-10. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les manufactures de toiles et étoffes de fil et de coton de toutes couleurs mêlées de soie et autres matières qui sont établies dans la Normandie, à l'exception de celles de Rouen et bourg de Dernetal, cesseront tout travail à commencer au 1er juillet de chaque année jusqu'au 15 septembre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-06-28. Meudon]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs généraux des finances des généralités d'Orléans, Moulins, Riom, Lyon et Bourges en exercice de l'année 1710 seront tenus de remettre, pour le paiement de la somme de 96056 livres, entre les mains du trésorier particulier des ponts et chaussées de la généralité de Moulins, leurs rescriptions sur les revenus des tailles des élections desdites généralités, et ladite somme délivrée par ledit trésorier particulier à l'adjudicataire de la construction du pont de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-02-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Ile de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanais, Maine, Perche, Champagne et Bourgogne, 100 boîtes de remèdes disposées à l'usage des enfants, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitants de Paris élevés dans les campagnes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1777

[Acte. 1777-04-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er février prochain les sels de franc salé et de privilège qui seront délivrés dans les gabelles de Lyonnais Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, seront et demeureront déchargés des 20 sols et 10 sols par minot, établis par l'édit du mois d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

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