Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut, intendant et commissaire déporté en la généralité de Caen, contre Richard Grandin, syndic de ladite paroisse, le sieur Hue, Denis Mahault et leurs adhérents, défendeurs...

Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Philippe-Nicolas Duval religieux, prieur de Cinq-Mars en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle... et là nue tête et à genoux, dire et déclarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux et calomnieux contre les personnes y dénommées et contraire au respect par lui du à M. l'archevêque de Tours et à ses officiers ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prévoté et vicomte de Paris et de la province de Touraine...

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1716

[Acte. 1716-02-22. Paris][Factum. Duval, Philippe-Nicolas. 1716?]Appartient à l’ensemble documentair...

Factum pour Jean-Baptiste Gobert, sous-traitant pour les vivres des six places de la Meuse, demeurant à Montmédy,... contre Antoine Cabouret, demeurant à Sedan... / (Signé : Perrin.)

January 1712

[Factum. Gobert, Jean-Baptiste. 1712]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Factum pour messire Ponthus de Thiart,... seigneur de Bissy,... défendeur et demandeur, contre les officiers de la châtellenic royale de Saint-Gengoust, demandeurs et défendeurs, et monsieur le procureur général, intervenant...

January 1611

[Factum. Thiard de Bissy, Henry-Ponthus de (cardinal-évêque de Meaux). 1611?][Factum. France. Châtel...

Mémoire pour les habitants de la paroisse de Surville, intimés, contre Pierre Bauquet,... seigneur de ladite paroisse de Surville, appelant... / (Signé : Le Roux.)

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?]Appartient...

Factum du procès entre Alexandre de Robert,... sieur d'Escragnolle, père et légitime administrateur des biens d'Antoine Robert,... contre maître Toussaint Mourgues, prêtre, et Jacques Mourgues, écuyer de la ville d'Aix, appelants d'ordonnance rendue par le lieutenant au siège de Draguignan, le 12 juin 1656...

January 1662

[Factum. Mourgues, Toussaint. 1662][Factum. Mourgues, Jacques (avocat au parlement d'AixSuccession)....

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Benoît Boihyer, conseiller du roi en son parlement de Bourgogne,... tuteur de messire Henry Giroud, seigneur de Vessay, petit-fils et héritier de messire Benoît Giroud, président audit parlement de Bourgogne, appelant de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre Jeanne Perret, Jacques et Nicolas Du Verne... et contre Pierre Du Verne...

January 1650

[Factum. Giroud, Benoît. 1650?]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Avec mode text

Factum pour demoiselle Marie Rousseau, veuve de défunt Joseph Godde, marchand teinturier de la ville d'Amiens,... contre Jean Dacquet, maître saitaieur de la même ville, appelant de deux ordonnances des juges-consuls d'Amiens, des 14 et 16 mars 1705. / (Signé : Pecquet.)

January 1705

[Factum. Godde, Marie Rousseau, veuve de Joseph. 1705?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picard...

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum pour Jacques Darras et Jean Bouchel, marchands bourgeois de la ville de Calais,... contre Charles Desbordes, Benjamin Fouchard et consorts, marchands bourgeois de la ville de la Rochelle, appelants de deux sentences rendues par les officiers de l'amirauté de France en Guyenne, au siège général de la Table de marbre du Palais, du 23 mars et 29 avril 1675. / (Signé : N. Clément.)

January 1675

[Factum. Darras, Jacques. 1675?]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble...

Desclos Le Peley et Perruchaud, négocians à Nantes, armateurs du corsaire "La Malvina", capitaine Salaum, à Messieurs les président et membres du Conseil impérial des prises / [Signé : Desclos Le Peley et Perruchaud, Paris, 16 mars 1808.]

January 1808

[Factum. Desclos Le Peley. 1808?][Factum. "Malvina" (Corsaire). 1808?][Factum. Perruchaud (négociant...

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

January 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour Pierre Marchant, ministre de la religion P. R. à Baugé, Jacques Belhomme, avocat en parlement, & doyen des avocats de la sénéchaussée & juridictions royales dudit Baugé, & ancien du consistoire de ladite religion dudit lieu : damoiselles Jeanne Chalopin, veuve maître Jacques Le Royer, et Élizabeth Le Royer, tous prisonniers en la Conciergerie du Palais, appelants d'une sentence rendue par le lieutenant criminel de Baugé le 17 août 1685. Contre le substitut de M. le procureur général audit Baugé, intimé

January 1685

[Factum (Baugé (Maine-et-Loire). Protestants). 1685?][Factum. Marchant, Pierre (pasteur). 1685]Appar...

Factum pour Pierre Du Buisson, bourgeois de Paris, défendeur, contre Yves Demi et Madeleine Blondeau, à présent sa femme, demandeurs. (Touchant l'exécution d'un contrat d'échange relatif à la succession de Cécile Blondeau, veuve de Jean Mignot, maître pâtissier à Paris.)

January 1620

[Factum. Du Buisson, Pierre. 1620?][Factum. Mignot, Cécile Blondeau, veuve de Jean. 1620]BnF-Partena...

Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Philippe-Nicolas Duval religieux, prieur de Cinq-Mars en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle... et là nue tête et à genoux, dire et déclarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux et calomnieux contre les personnes y dénommées et contraire au respect par lui du à M. l'archevêque de Tours et à ses officiers ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prévoté et vicomte de Paris et de la province de Touraine...

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1716

[Acte. 1716-02-22. Paris][Factum. Duval, Philippe-Nicolas. 1716?]Appartient à l’ensemble documentair...

Factum pour Jean-Baptiste Gobert, sous-traitant pour les vivres des six places de la Meuse, demeurant à Montmédy,... contre Antoine Cabouret, demeurant à Sedan... / (Signé : Perrin.)

January 1712

[Factum. Gobert, Jean-Baptiste. 1712]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Factum pour messire Ponthus de Thiart,... seigneur de Bissy,... défendeur et demandeur, contre les officiers de la châtellenic royale de Saint-Gengoust, demandeurs et défendeurs, et monsieur le procureur général, intervenant...

January 1611

[Factum. Thiard de Bissy, Henry-Ponthus de (cardinal-évêque de Meaux). 1611?][Factum. France. Châtel...

Mémoire pour les habitants de la paroisse de Surville, intimés, contre Pierre Bauquet,... seigneur de ladite paroisse de Surville, appelant... / (Signé : Le Roux.)

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?]Appartient...

Factum du procès entre Alexandre de Robert,... sieur d'Escragnolle, père et légitime administrateur des biens d'Antoine Robert,... contre maître Toussaint Mourgues, prêtre, et Jacques Mourgues, écuyer de la ville d'Aix, appelants d'ordonnance rendue par le lieutenant au siège de Draguignan, le 12 juin 1656...

January 1662

[Factum. Mourgues, Toussaint. 1662][Factum. Mourgues, Jacques (avocat au parlement d'AixSuccession)....

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour messire Benoît Boihyer, conseiller du roi en son parlement de Bourgogne,... tuteur de messire Henry Giroud, seigneur de Vessay, petit-fils et héritier de messire Benoît Giroud, président audit parlement de Bourgogne, appelant de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre Jeanne Perret, Jacques et Nicolas Du Verne... et contre Pierre Du Verne...

January 1650

[Factum. Giroud, Benoît. 1650?]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Avec mode text

Factum pour demoiselle Marie Rousseau, veuve de défunt Joseph Godde, marchand teinturier de la ville d'Amiens,... contre Jean Dacquet, maître saitaieur de la même ville, appelant de deux ordonnances des juges-consuls d'Amiens, des 14 et 16 mars 1705. / (Signé : Pecquet.)

January 1705

[Factum. Godde, Marie Rousseau, veuve de Joseph. 1705?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picard...

Factum pour messire Jean Blanchier,... seigneur baron de Lostanges,... contre messire François de Bourzolles de Caumont, demandeur, et messire Jean Carles, marquis de Châteauneuf, défendeur

January 1627

[Factum. Lostanges, Jean Blanchier (baron de). 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB...

Factum pour Jacques Darras et Jean Bouchel, marchands bourgeois de la ville de Calais,... contre Charles Desbordes, Benjamin Fouchard et consorts, marchands bourgeois de la ville de la Rochelle, appelants de deux sentences rendues par les officiers de l'amirauté de France en Guyenne, au siège général de la Table de marbre du Palais, du 23 mars et 29 avril 1675. / (Signé : N. Clément.)

January 1675

[Factum. Darras, Jacques. 1675?]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble...

Desclos Le Peley et Perruchaud, négocians à Nantes, armateurs du corsaire "La Malvina", capitaine Salaum, à Messieurs les président et membres du Conseil impérial des prises / [Signé : Desclos Le Peley et Perruchaud, Paris, 16 mars 1808.]

January 1808

[Factum. Desclos Le Peley. 1808?][Factum. "Malvina" (Corsaire). 1808?][Factum. Perruchaud (négociant...

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

January 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Factum pour messire Claude de Saux (Saulx), comte de Tavanes et de Beaulmont, intimé, contre messire Jacques Chabot, marquis de Mirebeau, et messire Jean Choiseul, sieur de Francières, curateur de messire Charles Chabot, fils dudit sieur marquis...

January 1614

[Factum. Saulx-Tavannes, Claude de (comte). 1614?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAve...

Factum pour Pierre Marchant, ministre de la religion P. R. à Baugé, Jacques Belhomme, avocat en parlement, & doyen des avocats de la sénéchaussée & juridictions royales dudit Baugé, & ancien du consistoire de ladite religion dudit lieu : damoiselles Jeanne Chalopin, veuve maître Jacques Le Royer, et Élizabeth Le Royer, tous prisonniers en la Conciergerie du Palais, appelants d'une sentence rendue par le lieutenant criminel de Baugé le 17 août 1685. Contre le substitut de M. le procureur général audit Baugé, intimé

January 1685

[Factum (Baugé (Maine-et-Loire). Protestants). 1685?][Factum. Marchant, Pierre (pasteur). 1685]Appar...

Factum pour Pierre Du Buisson, bourgeois de Paris, défendeur, contre Yves Demi et Madeleine Blondeau, à présent sa femme, demandeurs. (Touchant l'exécution d'un contrat d'échange relatif à la succession de Cécile Blondeau, veuve de Jean Mignot, maître pâtissier à Paris.)

January 1620

[Factum. Du Buisson, Pierre. 1620?][Factum. Mignot, Cécile Blondeau, veuve de Jean. 1620]BnF-Partena...

Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Philippe-Nicolas Duval religieux, prieur de Cinq-Mars en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle... et là nue tête et à genoux, dire et déclarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux et calomnieux contre les personnes y dénommées et contraire au respect par lui du à M. l'archevêque de Tours et à ses officiers ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prévoté et vicomte de Paris et de la province de Touraine...

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1716

[Acte. 1716-02-22. Paris][Factum. Duval, Philippe-Nicolas. 1716?]Appartient à l’ensemble documentair...

Factum pour Jean-Baptiste Gobert, sous-traitant pour les vivres des six places de la Meuse, demeurant à Montmédy,... contre Antoine Cabouret, demeurant à Sedan... / (Signé : Perrin.)

January 1712

[Factum. Gobert, Jean-Baptiste. 1712]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Factum pour messire Ponthus de Thiart,... seigneur de Bissy,... défendeur et demandeur, contre les officiers de la châtellenic royale de Saint-Gengoust, demandeurs et défendeurs, et monsieur le procureur général, intervenant...

January 1611

[Factum. Thiard de Bissy, Henry-Ponthus de (cardinal-évêque de Meaux). 1611?][Factum. France. Châtel...

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