Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

January 1697

[Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc de ; héritiers). 1697 ?][Factum. Guise, Mari...

Mémoire pour Jean-François Jaquelin, sieur de Prépont, contre maître Aimé Fouquet, curé de Véret demandeur

January 1765

[Factum. Jaquelin de Prépont, Jean-François. 1765]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Av...

Mémoire pour Charles Jacquelin sieur d'Outreval, lieutenant en l'amirauté de Bayeux et Jean-François Jacquelin de Prépont, notaire à Formigny son frère, fils et héritiers de feu Me Thomas Jacquelin, notaire au dit Formigny, demandeur. Contre Me Jean-Jacques Néel, procureur au Parlement de Rouen, défendeur aux qualités que les Parties procèdent au siège de baillage criminel à Bayeux [Signé : Mr Des Isles-Bonnemie,... Mr Le Chevalier,... M. Gardin,...]

Le Chevalier, Auguste. Auteur du texte
Des Isles Bonnemie. Auteur du texte

January 1746

[Factum. Jacquelin d'Outreval, Charles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Avec mode tex...

Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe,... et Raymond Loubet, sieur du Terrier,... intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702 et 10 mars 1704,... contre René et Urbain de Jouy...

January 1704

[Factum. Bellebarbe, Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise. 1704?]Avec mode text

Factum pour messire Benoît Boihyer, conseiller du roi en son parlement de Bourgogne,... tuteur de messire Henry Giroud, seigneur de Vessay, petit-fils et héritier de messire Benoît Giroud, président audit parlement de Bourgogne, appelant de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre Jeanne Perret, Jacques et Nicolas Du Verne... et contre Pierre Du Verne...

January 1650

[Factum. Giroud, Benoît. 1650?]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Avec mode text

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Factum pour M. René Vyart et consorts, héritiers de défuncte damoiselle Marie de la Grange, femme en premières nopces de feu Simon Bailly, inthimez... contre les vefve et héritiers dudit défunct Simon Bailly, appellans d'une sentence contre eux donnée par le bailly de Bar-le-Duc ou son lieutenant, le 14e avril 1627 et de tout ce qui s'en est ensuivy...

January 1627

[Factum. Vyart, René, et consorts. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode te...

Mémoire signifié pour Philippe-Henri Le Roy, seigneur du Prey,... conseiller du roi au bailliage de Saint-Omer,... contre Casimir d'Egmont-Pignatelli, comte d'Egmont,... et contre Me Jean-François Varlet,... curé d'Eperlecques...

January 1770

[Factum. Le Roy, Philippe-Henri. 1770]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Mémoire pour messire Jean-Joseph Le Normant,... abbé commendataire de l'abbaye de Notre-Dame-du-Voeu, près Cherbourg,... contre le sieur Laurent Morin,... curé de Sainte-Geneviève de Ceres, diocèse de Coutances,... en présence des religieux de la même abbaye de Cherbourg...

January 1735

[Factum. Le Normant, Jean-Joseph. 1735]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Avec mode tex...

Au roi et à nosseigneurs les commissaires de son conseil nommés par arrêt du 2 octobre 1734

January 1734

[Factum. Eglise catholique. Diocèse. Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais. Evêque. 1734?][Factum. Eglise ...

Mémoire pour M. de La Londe, président au mortier du Parlement de Rouen, et pour le sieur de Savary, héritiers du marquis du Tronq, défendeurs, contre M. Guenet de Saint-Just, conseiller au Parlement de Rouen, demandeur

January 1744

[Factum. Le Cordier de la Londe (président au mortier du Parlement de Rouen). 1744]Appartient à l’en...

(Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la cause de Louis-François-Armand du Plessis, duc de Richelieu, et des héritiers Gobert.)

January 1756

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal, duc de). 1756]Avec mode text

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

January 1697

[Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc de ; héritiers). 1697 ?][Factum. Guise, Mari...

Mémoire pour Jean-François Jaquelin, sieur de Prépont, contre maître Aimé Fouquet, curé de Véret demandeur

January 1765

[Factum. Jaquelin de Prépont, Jean-François. 1765]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Av...

Mémoire pour Charles Jacquelin sieur d'Outreval, lieutenant en l'amirauté de Bayeux et Jean-François Jacquelin de Prépont, notaire à Formigny son frère, fils et héritiers de feu Me Thomas Jacquelin, notaire au dit Formigny, demandeur. Contre Me Jean-Jacques Néel, procureur au Parlement de Rouen, défendeur aux qualités que les Parties procèdent au siège de baillage criminel à Bayeux [Signé : Mr Des Isles-Bonnemie,... Mr Le Chevalier,... M. Gardin,...]

Le Chevalier, Auguste. Auteur du texte
Des Isles Bonnemie. Auteur du texte

January 1746

[Factum. Jacquelin d'Outreval, Charles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Avec mode tex...

Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe,... et Raymond Loubet, sieur du Terrier,... intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702 et 10 mars 1704,... contre René et Urbain de Jouy...

January 1704

[Factum. Bellebarbe, Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise. 1704?]Avec mode text

Factum pour messire Benoît Boihyer, conseiller du roi en son parlement de Bourgogne,... tuteur de messire Henry Giroud, seigneur de Vessay, petit-fils et héritier de messire Benoît Giroud, président audit parlement de Bourgogne, appelant de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre Jeanne Perret, Jacques et Nicolas Du Verne... et contre Pierre Du Verne...

January 1650

[Factum. Giroud, Benoît. 1650?]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Avec mode text

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

January 1633

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?][Factum. Vainet, Gilles. 1633]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQ...

Factum pour M. René Vyart et consorts, héritiers de défuncte damoiselle Marie de la Grange, femme en premières nopces de feu Simon Bailly, inthimez... contre les vefve et héritiers dudit défunct Simon Bailly, appellans d'une sentence contre eux donnée par le bailly de Bar-le-Duc ou son lieutenant, le 14e avril 1627 et de tout ce qui s'en est ensuivy...

January 1627

[Factum. Vyart, René, et consorts. 1627?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode te...

Mémoire signifié pour Philippe-Henri Le Roy, seigneur du Prey,... conseiller du roi au bailliage de Saint-Omer,... contre Casimir d'Egmont-Pignatelli, comte d'Egmont,... et contre Me Jean-François Varlet,... curé d'Eperlecques...

January 1770

[Factum. Le Roy, Philippe-Henri. 1770]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Mémoire pour messire Jean-Joseph Le Normant,... abbé commendataire de l'abbaye de Notre-Dame-du-Voeu, près Cherbourg,... contre le sieur Laurent Morin,... curé de Sainte-Geneviève de Ceres, diocèse de Coutances,... en présence des religieux de la même abbaye de Cherbourg...

January 1735

[Factum. Le Normant, Jean-Joseph. 1735]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Avec mode tex...

Au roi et à nosseigneurs les commissaires de son conseil nommés par arrêt du 2 octobre 1734

January 1734

[Factum. Eglise catholique. Diocèse. Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais. Evêque. 1734?][Factum. Eglise ...

Mémoire pour M. de La Londe, président au mortier du Parlement de Rouen, et pour le sieur de Savary, héritiers du marquis du Tronq, défendeurs, contre M. Guenet de Saint-Just, conseiller au Parlement de Rouen, demandeur

January 1744

[Factum. Le Cordier de la Londe (président au mortier du Parlement de Rouen). 1744]Appartient à l’en...

(Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la cause de Louis-François-Armand du Plessis, duc de Richelieu, et des héritiers Gobert.)

January 1756

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal, duc de). 1756]Avec mode text

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

January 1697

[Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc de ; héritiers). 1697 ?][Factum. Guise, Mari...

Mémoire pour Jean-François Jaquelin, sieur de Prépont, contre maître Aimé Fouquet, curé de Véret demandeur

January 1765

[Factum. Jaquelin de Prépont, Jean-François. 1765]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Av...

Mémoire pour Charles Jacquelin sieur d'Outreval, lieutenant en l'amirauté de Bayeux et Jean-François Jacquelin de Prépont, notaire à Formigny son frère, fils et héritiers de feu Me Thomas Jacquelin, notaire au dit Formigny, demandeur. Contre Me Jean-Jacques Néel, procureur au Parlement de Rouen, défendeur aux qualités que les Parties procèdent au siège de baillage criminel à Bayeux [Signé : Mr Des Isles-Bonnemie,... Mr Le Chevalier,... M. Gardin,...]

Le Chevalier, Auguste. Auteur du texte
Des Isles Bonnemie. Auteur du texte

January 1746

[Factum. Jacquelin d'Outreval, Charles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Avec mode tex...

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