Mémoire pour Charles Jacquelin sieur d'Outreval, lieutenant en l'amirauté de Bayeux et Jean-François Jacquelin de Prépont, notaire à Formigny son frère, fils et héritiers de feu Me Thomas Jacquelin, notaire au dit Formigny, demandeur. Contre Me Jean-Jacques Néel, procureur au Parlement de Rouen, défendeur aux qualités que les Parties procèdent au siège de baillage criminel à Bayeux [Signé : Mr Des Isles-Bonnemie,... Mr Le Chevalier,... M. Gardin,...]

Réponse à prétendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Anneville, chevalier, seigneur & patron de Chiffrevast & autres lieux, intimé en apel, & de son chef incidemment apellant de la sentence ci-aprés : contre Jean-Guillaume Le Saulnier, sieur d'Erouville, receveur des bois de la maitrise de Valognes, elu en l'election audit lieu, apellant de sentence renduë en bailliage à Valognes le 23 juin 1733 & incidemment intimé en apel

January 1734

[Factum. Le Saulnier, Jean-Guillaume (sieur d'Erouville)]Appartient à l’ensemble documentaire : HNor...

Mémoire pour messire Charles-François de Loménie... évêque de Coutances, prenant le fait et cause de son official et de son promoteur, défendeur, contre maistre François Pigeon, curé de la paroisse d'Hudimesnil, diocèse de Coutances, demandeur en opposition contre un arrest du Conseil du 3 juillet 1698

Loménie de Brienne, Charles-François de (1637-1720). Auteur du texte
Eglise catholique. Diocèse (Coutances, Manche). Auteur du texte

January 1698

[Factum. Loménie. Charles-François deévêque de Coutances). 1698]Appartient à l’ensemble documentaire...

Réplique pour messire Jean-François de Roux-des-Comtes-de-Laric, conseiller au Parlement de Grenoble . Contre Sieur Jacques Pauchon, prieur de Saint Pierre-de-Veras & de St Bonnet

January 1767

[Factum. Roux, Jean-François de (Comte de La Ric). 1767][Factum. Pauchon, Jacques (Prieur de Saint P...

Mémoire pour Jean-François Jaquelin, sieur de Prépont, contre maître Aimé Fouquet, curé de Véret demandeur

January 1765

[Factum. Jaquelin de Prépont, Jean-François. 1765]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Av...

Mémoire pour maître Jean Bonnet, sieur de Bigorne, lieutenant particulier au siège présidial de Châtillon-sur-Indre, et Me François Morin, substitut de M. le procureur général,... contre dame Marguerite Chauvelin, veuve de feu Louis de La Pivardière,... sieur du Bouchet, frère Sylvain-François Charrost, prieur claustral de l'abbaye de Miseray,... et encore contre le soi-disant Louis de La Pivardière...

January 1698

[Factum. La Pivardière, Louis de1698]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Avec mode text

Généalogie des seigneurs de La Furjonniere, du surnom de Le Jeune, en Artois et en Anjou ; branche de la maison de Créquy

Hozier de Sérigny, Antoine Marie d' (1721-1801). Auteur du texte

January 1761

[Factum. Créqui, Charles-Marie (marquis de)][Factum. Le Jeune de La Furjonnière, François-Louis-Mari...

Salvations à réponses, causes et moyens d'appel, servant aussi de réponses à causes d'appel et de contredits de production : que met et donne par-devant vous, Nosseigneurs de parlement en la grand'-chambre, Samuel de Cardonville... contre les maîtres et gardes de la bonneterie... et... les administrateurs de l'hôpital de la Trinité...

January 173

[Factum. Cardonville, Samuel de (fabricant de bas). 173.?][Factum. Bonnetiers de Paris. 173.][Factum...

Mémoire signifié pour Philippe-Henri Le Roy, seigneur du Prey,... conseiller du roi au bailliage de Saint-Omer,... contre Casimir d'Egmont-Pignatelli, comte d'Egmont,... et contre Me Jean-François Varlet,... curé d'Eperlecques...

January 1770

[Factum. Le Roy, Philippe-Henri. 1770]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Mémoire pour le sieur Jacques-Thomas Trianon, maître traiteur à Paris, tant en son nom de créancier personnel, que comme ayant les droits cédés du sieur Pierre de Riquehem, aussi maître traiteur à Paris, demandeur, contre dame Julie de Villeneuve-Vence, épouse de messire Jules Fauris de Saint-Vincent,... défenderesse. (Affaire du maréchal de Richelieu.) / (Signé : J.-T. Trianon.)

January 1777

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1777?][Factum. Saint-Vincent...

Plaise à Monsieur ... conseiller du roi en sa cour de parlement, avoir pour recommandé en justice le bon droit des maîtres, principal, procureur et boursiers du collège de Laon, fondé en l'Université de Paris, défendeurs en requêtes des seizième jour de juillet 1604 et vingt-septième janvier 1605, contre monsieur Me Jean Le Voix, conseiller en ladite cour, demandeur. / (Signé : Hemery.)

January 1605

[Factum. Collège de Laon. Paris. 1605?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Mémoire pour Antoine Pascaud, Jean Dalliveau et Pierre Capdeville, syndics des créanciers de Marie-Thérèse Acard, veuve Lamaignière, et des intéressés en Tarmement du vaisseau du roi le Héros, intervenants, contre Marguerite Duclesnay, veuve de Nicolas Coche, intéressée au même armement...

January 1714

[Factum. Lamaignière, Marie-Thérèse Acard, veuve. 1714]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRo...

A Messieurs les prieur, juge et consuls de la ville de Caen. Supplie humblement le sieur Pierre-Philippe Le Lorier de Bapaume, capitaine de la bourgeoisie de Bayeux, demandeur, contre les sieurs Sinard & Chaslons, bourgeois & négocians en cette ville. Plaidoyé / signé Mauduit, avocat

January 176

[Factum. Le Lorier de Bapaume, Pierre-Philippe][Factum. Sinard][Factum. Chaslons]Appartient à l’ense...

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

January 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Réponse à prétendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Anneville, chevalier, seigneur & patron de Chiffrevast & autres lieux, intimé en apel, & de son chef incidemment apellant de la sentence ci-aprés : contre Jean-Guillaume Le Saulnier, sieur d'Erouville, receveur des bois de la maitrise de Valognes, elu en l'election audit lieu, apellant de sentence renduë en bailliage à Valognes le 23 juin 1733 & incidemment intimé en apel

January 1734

[Factum. Le Saulnier, Jean-Guillaume (sieur d'Erouville)]Appartient à l’ensemble documentaire : HNor...

Mémoire pour messire Charles-François de Loménie... évêque de Coutances, prenant le fait et cause de son official et de son promoteur, défendeur, contre maistre François Pigeon, curé de la paroisse d'Hudimesnil, diocèse de Coutances, demandeur en opposition contre un arrest du Conseil du 3 juillet 1698

Loménie de Brienne, Charles-François de (1637-1720). Auteur du texte
Eglise catholique. Diocèse (Coutances, Manche). Auteur du texte

January 1698

[Factum. Loménie. Charles-François deévêque de Coutances). 1698]Appartient à l’ensemble documentaire...

Réplique pour messire Jean-François de Roux-des-Comtes-de-Laric, conseiller au Parlement de Grenoble . Contre Sieur Jacques Pauchon, prieur de Saint Pierre-de-Veras & de St Bonnet

January 1767

[Factum. Roux, Jean-François de (Comte de La Ric). 1767][Factum. Pauchon, Jacques (Prieur de Saint P...

Mémoire pour Jean-François Jaquelin, sieur de Prépont, contre maître Aimé Fouquet, curé de Véret demandeur

January 1765

[Factum. Jaquelin de Prépont, Jean-François. 1765]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Av...

Mémoire pour maître Jean Bonnet, sieur de Bigorne, lieutenant particulier au siège présidial de Châtillon-sur-Indre, et Me François Morin, substitut de M. le procureur général,... contre dame Marguerite Chauvelin, veuve de feu Louis de La Pivardière,... sieur du Bouchet, frère Sylvain-François Charrost, prieur claustral de l'abbaye de Miseray,... et encore contre le soi-disant Louis de La Pivardière...

January 1698

[Factum. La Pivardière, Louis de1698]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Avec mode text

Généalogie des seigneurs de La Furjonniere, du surnom de Le Jeune, en Artois et en Anjou ; branche de la maison de Créquy

Hozier de Sérigny, Antoine Marie d' (1721-1801). Auteur du texte

January 1761

[Factum. Créqui, Charles-Marie (marquis de)][Factum. Le Jeune de La Furjonnière, François-Louis-Mari...

Salvations à réponses, causes et moyens d'appel, servant aussi de réponses à causes d'appel et de contredits de production : que met et donne par-devant vous, Nosseigneurs de parlement en la grand'-chambre, Samuel de Cardonville... contre les maîtres et gardes de la bonneterie... et... les administrateurs de l'hôpital de la Trinité...

January 173

[Factum. Cardonville, Samuel de (fabricant de bas). 173.?][Factum. Bonnetiers de Paris. 173.][Factum...

Mémoire signifié pour Philippe-Henri Le Roy, seigneur du Prey,... conseiller du roi au bailliage de Saint-Omer,... contre Casimir d'Egmont-Pignatelli, comte d'Egmont,... et contre Me Jean-François Varlet,... curé d'Eperlecques...

January 1770

[Factum. Le Roy, Philippe-Henri. 1770]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Mémoire pour le sieur Jacques-Thomas Trianon, maître traiteur à Paris, tant en son nom de créancier personnel, que comme ayant les droits cédés du sieur Pierre de Riquehem, aussi maître traiteur à Paris, demandeur, contre dame Julie de Villeneuve-Vence, épouse de messire Jules Fauris de Saint-Vincent,... défenderesse. (Affaire du maréchal de Richelieu.) / (Signé : J.-T. Trianon.)

January 1777

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1777?][Factum. Saint-Vincent...

Plaise à Monsieur ... conseiller du roi en sa cour de parlement, avoir pour recommandé en justice le bon droit des maîtres, principal, procureur et boursiers du collège de Laon, fondé en l'Université de Paris, défendeurs en requêtes des seizième jour de juillet 1604 et vingt-septième janvier 1605, contre monsieur Me Jean Le Voix, conseiller en ladite cour, demandeur. / (Signé : Hemery.)

January 1605

[Factum. Collège de Laon. Paris. 1605?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Mémoire pour Antoine Pascaud, Jean Dalliveau et Pierre Capdeville, syndics des créanciers de Marie-Thérèse Acard, veuve Lamaignière, et des intéressés en Tarmement du vaisseau du roi le Héros, intervenants, contre Marguerite Duclesnay, veuve de Nicolas Coche, intéressée au même armement...

January 1714

[Factum. Lamaignière, Marie-Thérèse Acard, veuve. 1714]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRo...

A Messieurs les prieur, juge et consuls de la ville de Caen. Supplie humblement le sieur Pierre-Philippe Le Lorier de Bapaume, capitaine de la bourgeoisie de Bayeux, demandeur, contre les sieurs Sinard & Chaslons, bourgeois & négocians en cette ville. Plaidoyé / signé Mauduit, avocat

January 176

[Factum. Le Lorier de Bapaume, Pierre-Philippe][Factum. Sinard][Factum. Chaslons]Appartient à l’ense...

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

January 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Réponse à prétendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Anneville, chevalier, seigneur & patron de Chiffrevast & autres lieux, intimé en apel, & de son chef incidemment apellant de la sentence ci-aprés : contre Jean-Guillaume Le Saulnier, sieur d'Erouville, receveur des bois de la maitrise de Valognes, elu en l'election audit lieu, apellant de sentence renduë en bailliage à Valognes le 23 juin 1733 & incidemment intimé en apel

January 1734

[Factum. Le Saulnier, Jean-Guillaume (sieur d'Erouville)]Appartient à l’ensemble documentaire : HNor...

Mémoire pour messire Charles-François de Loménie... évêque de Coutances, prenant le fait et cause de son official et de son promoteur, défendeur, contre maistre François Pigeon, curé de la paroisse d'Hudimesnil, diocèse de Coutances, demandeur en opposition contre un arrest du Conseil du 3 juillet 1698

Loménie de Brienne, Charles-François de (1637-1720). Auteur du texte
Eglise catholique. Diocèse (Coutances, Manche). Auteur du texte

January 1698

[Factum. Loménie. Charles-François deévêque de Coutances). 1698]Appartient à l’ensemble documentaire...

Réplique pour messire Jean-François de Roux-des-Comtes-de-Laric, conseiller au Parlement de Grenoble . Contre Sieur Jacques Pauchon, prieur de Saint Pierre-de-Veras & de St Bonnet

January 1767

[Factum. Roux, Jean-François de (Comte de La Ric). 1767][Factum. Pauchon, Jacques (Prieur de Saint P...

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