Code de procédure civile du Bas Canada : d'aprés le rôle déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29-30 Vict. chap. 25, 1866 = Code of civil procedure of Lower Canada from the amended roll deposited in the office of the clerk of the legislative council as directed by the Act 29-30 Vict. chap. 25, 1866.

Les lois de la procédure civile, savoir : texte du Code : rapport des codificateurs : autorités par eux citées : lois de faillite : règles de pratique des différents tribunaux : principes et formules de procédure, etc. etc., etc. /

Québec (Province). Laws, statutes, etc.
Doutre, Gonzalve, 1842-1880, ed.
Québec (Province). Courts.

Vol. 2 has title: Les lois de la procédure civile dans la province de Quebec.Mode of access: Interne...

Cours de droit civil du Bas-Canada, selon l'ordre du code civil [ressource électronique] : programme : livre troisième.

Université Laval. Faculté de droit.

Titre de départ.En tête du titre: Université-Laval, Faculté de droit.Reproduction électronique.Mode ...

Le droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes [ressource électronique] : précédé d'une histoire générale du droit canadien /

Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Lareau, Edmond, 1848-1890.

January 1872

D'après Gagnon ce serait le seul volume publié."Tome premier. Histoire générale du droit canadien (1...

Code civil du Bas Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865.

Québec (Province) Code civil du Bas Canada.

January 1866

Textes en français et en anglais sur pages opposées.Precédé par des actes qui établissent le code ci...

Code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province). Code civil du Bas Canada.

January 1866

Comprend un index.Comprend des références bibliographiques.Reproduction électronique.Mode of access:...

Code civil du Bas Canada.

Québec (Province). Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matters.
Morin, A.-N. (Augustin Norbert), 1803-1865.
Day, Charles D.
Caron, R. É. (René Édouard), 1800-1876.

Binder's title, v.1-3: Draft of Civil code of Lower Canada.The 8th report contains the Code de procé...

The Civil code of the province of Quebec : annotated ; containing the French and English texts and that of the Napoleon code, the authorities and the remarks of the codifiers, the ancient laws, the concordance of the articles, the statutory laws, the Canadian doctrine, the Canadian jurisprudence, the French doctrine and the maxims of law with several appendices /

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923.

Issued also under French title: Code civil du Bas-Canada, annoté.Includes index.Stamped on title pa...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.

Québec (Province). Législature. Assemblée législative.

January 1875

Comprend des index.Texte anglais en regard du texte français.Acte concernant l'union et le gouverne...

Le droit civil canadien suivant l'ordre etabli par les codes : précédé d'une histoire générale du droit canadien /

Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Lareau, Edmond, 1848-1890.

January 1872

Includes bibliographical references.t. 1. Historie générale du droit canadien (1492-1791).Mode of ac...

Cours de droit civil de la province de Québec /

Québec (Province)
Langlier, Fran̨cois Charles Stanislas, Sir, 1838-1915

Text of the code in French and English, annotations in Frencht.1. Introduction générale, précis d'hi...

La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil, comprenant entre autre matières: 1. Le texte du Code en français et en anglais; 2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification; 3. La citation au long des autorités réfèrent ces messieurs, à l'appui des diverses parties du Code, ainsi que d'un grand nombre d'autres autorités; 4. Des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane.

Quebec (Province)
Vilbon, Charles Albert.
Lorimier, Charles C. de.
Quebec (Province) Commissioners for the codification of the laws of Lower Canada relating to civil matters.

Vols.4-10, 19-21, published by E. Senécal, Montréal; v.11-18, by Cadieux & Derome, Montréal.Vols.1-3...

Code of civil procedure of the Province of Quebec [electronic resource] : text French and English (as amended up to and including session III, Ed. VII, 1903) annotated with the whole of the jurisprudence from 1897 to date /

Jacobs, Samuel W. (Samuel William), 1871-1938.
Garneau, Léon, d. 1959.
Quebec (Province) Code of Civil Procedure. 1903. English and French.
Québec (Province) Code de procédure civile. 1897. Anglais et français.

January 1903

In double columns.Includes index.Electronic reproduction.Mode of access: Internet.4

Extrait du code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : titre deuxième des actes de l'état civil.

Québec (Province) Code de procédure civile.

Titre de départ.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Dictionnaire de droit et de procédure d'après le code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : celui de procédure civile et leurs amendements, jusqu'à la fin de la dernière session du Parlement, contenant diverses formules usitées dans la practique /

Desaulniers, Abraham Lesieur.

January 1878

Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [ressource électronique] : tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1885

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Les lois de la procédure civile, savoir : texte du Code : rapport des codificateurs : autorités par eux citées : lois de faillite : règles de pratique des différents tribunaux : principes et formules de procédure, etc. etc., etc. /

Québec (Province). Laws, statutes, etc.
Doutre, Gonzalve, 1842-1880, ed.
Québec (Province). Courts.

Vol. 2 has title: Les lois de la procédure civile dans la province de Quebec.Mode of access: Interne...

Cours de droit civil du Bas-Canada, selon l'ordre du code civil [ressource électronique] : programme : livre troisième.

Université Laval. Faculté de droit.

Titre de départ.En tête du titre: Université-Laval, Faculté de droit.Reproduction électronique.Mode ...

Le droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes [ressource électronique] : précédé d'une histoire générale du droit canadien /

Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Lareau, Edmond, 1848-1890.

January 1872

D'après Gagnon ce serait le seul volume publié."Tome premier. Histoire générale du droit canadien (1...

Code civil du Bas Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865.

Québec (Province) Code civil du Bas Canada.

January 1866

Textes en français et en anglais sur pages opposées.Precédé par des actes qui établissent le code ci...

Code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province). Code civil du Bas Canada.

January 1866

Comprend un index.Comprend des références bibliographiques.Reproduction électronique.Mode of access:...

Code civil du Bas Canada.

Québec (Province). Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matters.
Morin, A.-N. (Augustin Norbert), 1803-1865.
Day, Charles D.
Caron, R. É. (René Édouard), 1800-1876.

Binder's title, v.1-3: Draft of Civil code of Lower Canada.The 8th report contains the Code de procé...

The Civil code of the province of Quebec : annotated ; containing the French and English texts and that of the Napoleon code, the authorities and the remarks of the codifiers, the ancient laws, the concordance of the articles, the statutory laws, the Canadian doctrine, the Canadian jurisprudence, the French doctrine and the maxims of law with several appendices /

Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923.

Issued also under French title: Code civil du Bas-Canada, annoté.Includes index.Stamped on title pa...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.

Québec (Province). Législature. Assemblée législative.

January 1875

Comprend des index.Texte anglais en regard du texte français.Acte concernant l'union et le gouverne...

Le droit civil canadien suivant l'ordre etabli par les codes : précédé d'une histoire générale du droit canadien /

Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Lareau, Edmond, 1848-1890.

January 1872

Includes bibliographical references.t. 1. Historie générale du droit canadien (1492-1791).Mode of ac...

Cours de droit civil de la province de Québec /

Québec (Province)
Langlier, Fran̨cois Charles Stanislas, Sir, 1838-1915

Text of the code in French and English, annotations in Frencht.1. Introduction générale, précis d'hi...

La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil, comprenant entre autre matières: 1. Le texte du Code en français et en anglais; 2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification; 3. La citation au long des autorités réfèrent ces messieurs, à l'appui des diverses parties du Code, ainsi que d'un grand nombre d'autres autorités; 4. Des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane.

Quebec (Province)
Vilbon, Charles Albert.
Lorimier, Charles C. de.
Quebec (Province) Commissioners for the codification of the laws of Lower Canada relating to civil matters.

Vols.4-10, 19-21, published by E. Senécal, Montréal; v.11-18, by Cadieux & Derome, Montréal.Vols.1-3...

Code of civil procedure of the Province of Quebec [electronic resource] : text French and English (as amended up to and including session III, Ed. VII, 1903) annotated with the whole of the jurisprudence from 1897 to date /

Jacobs, Samuel W. (Samuel William), 1871-1938.
Garneau, Léon, d. 1959.
Quebec (Province) Code of Civil Procedure. 1903. English and French.
Québec (Province) Code de procédure civile. 1897. Anglais et français.

January 1903

In double columns.Includes index.Electronic reproduction.Mode of access: Internet.4

Extrait du code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : titre deuxième des actes de l'état civil.

Québec (Province) Code de procédure civile.

Titre de départ.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Dictionnaire de droit et de procédure d'après le code civil du Bas-Canada [ressource électronique] : celui de procédure civile et leurs amendements, jusqu'à la fin de la dernière session du Parlement, contenant diverses formules usitées dans la practique /

Desaulniers, Abraham Lesieur.

January 1878

Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [ressource électronique] : tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières /

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.

January 1885

Comprend un index.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4

Les lois de la procédure civile, savoir : texte du Code : rapport des codificateurs : autorités par eux citées : lois de faillite : règles de pratique des différents tribunaux : principes et formules de procédure, etc. etc., etc. /

Québec (Province). Laws, statutes, etc.
Doutre, Gonzalve, 1842-1880, ed.
Québec (Province). Courts.

Vol. 2 has title: Les lois de la procédure civile dans la province de Quebec.Mode of access: Interne...

Cours de droit civil du Bas-Canada, selon l'ordre du code civil [ressource électronique] : programme : livre troisième.

Université Laval. Faculté de droit.

Titre de départ.En tête du titre: Université-Laval, Faculté de droit.Reproduction électronique.Mode ...

Le droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes [ressource électronique] : précédé d'une histoire générale du droit canadien /

Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Lareau, Edmond, 1848-1890.

January 1872

D'après Gagnon ce serait le seul volume publié."Tome premier. Histoire générale du droit canadien (1...

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