Pasinomie; collection complète des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique.

Belgium.

Publisher

Bruxelles : E. Bruylant.

Abstract

Publisher varies.Subtitle varies.Title varies: 1942-43, Bulletin usuel des lois et arrêtés et Pasinomie.Supplements accompany some issues.Mode of access: Internet

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Pasinomie; collection complète des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique.

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Pasinomie; collection complète des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique.

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