Édit... portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches... Registré en Parlement le 7 juillet... [1786.]

Édit... portant suppression des offices de contrôleurs généraux des domaines et bois des duchés d'Orléans et de Valois... Registré en Parlement le 5 février 1785

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1785

[Acte royal. 1784-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de la capitainerie de Chambor... Registré en Parlement [en vacations le 30 septembre, et définitivement] le 19 décembre [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... qui supprime plusieurs offices de notaires de la ville de Chinon... Registré en Parlement [le 29 novembre 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant réduction du nombre des offices de procureurs au bailliage et siège présidial de Blois... Registré en Parlement le 5 septembre [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... concernant le collège de la ville de Bourges... Registré en Parlement le 6 septembre 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Déclaration... portant établissement d'une communauté de passementiers en la ville de Tours... Registrée en Parlement le 17 mars [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-01-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargis... Registrée en Parlement le 1er août [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-07-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Déclaration... portant établissement d'une communauté de marchands-fabricans et débitans de vinaigre dans la ville d'Orléans... Registrée en Parlement le 17 février [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-01-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant réunion à l'office de lieutenant général du bailliage d'Étampes, [de] l'office de lieutenant général de police de la même ville... Registré en Parlement le 22 août [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression du bailliage royal de la terre de Château-Renard... Registré en Parlement le 17 mars 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant réduction et fixation du nombre des notaires et procureurs de la ville de Calais... Registré en Parlement le 22 août... [1786.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'une maîtrise particulière des Eaux et forêts à Vendôme... Registré en Parlement et à la Chambre des Comptes [les 6 avril et 4 mai 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1758-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant le collège de la ville de Tours... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de l'office de garde-marteau de la maîtrise d'Orléans et création de 6 offices de garde-marteau de ladite maîtrise... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression des offices de contrôleurs généraux des domaines et bois des duchés d'Orléans et de Valois... Registré en Parlement le 5 février 1785

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1785

[Acte royal. 1784-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de la capitainerie de Chambor... Registré en Parlement [en vacations le 30 septembre, et définitivement] le 19 décembre [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... qui supprime plusieurs offices de notaires de la ville de Chinon... Registré en Parlement [le 29 novembre 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant réduction du nombre des offices de procureurs au bailliage et siège présidial de Blois... Registré en Parlement le 5 septembre [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... concernant le collège de la ville de Bourges... Registré en Parlement le 6 septembre 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Déclaration... portant établissement d'une communauté de passementiers en la ville de Tours... Registrée en Parlement le 17 mars [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-01-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargis... Registrée en Parlement le 1er août [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-07-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Déclaration... portant établissement d'une communauté de marchands-fabricans et débitans de vinaigre dans la ville d'Orléans... Registrée en Parlement le 17 février [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-01-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant réunion à l'office de lieutenant général du bailliage d'Étampes, [de] l'office de lieutenant général de police de la même ville... Registré en Parlement le 22 août [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression du bailliage royal de la terre de Château-Renard... Registré en Parlement le 17 mars 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant réduction et fixation du nombre des notaires et procureurs de la ville de Calais... Registré en Parlement le 22 août... [1786.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Édit... portant création d'une maîtrise particulière des Eaux et forêts à Vendôme... Registré en Parlement et à la Chambre des Comptes [les 6 avril et 4 mai 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1758-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant le collège de la ville de Tours... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de l'office de garde-marteau de la maîtrise d'Orléans et création de 6 offices de garde-marteau de ladite maîtrise... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression des offices de contrôleurs généraux des domaines et bois des duchés d'Orléans et de Valois... Registré en Parlement le 5 février 1785

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1785

[Acte royal. 1784-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de la capitainerie de Chambor... Registré en Parlement [en vacations le 30 septembre, et définitivement] le 19 décembre [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches... Registré en Parlement le 7 juillet... [1786.]

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Édit... portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches... Registré en Parlement le 7 juillet... [1786.]

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