Lettres patentes... qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le sieur comte d'Espagnac [entre autres le comté de Sancerre et la baronnie de Vailly] par contrat du 30 mars 1785... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 décembre ... [1785, et à la Commission désignée pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le comte d'Espagnac, le 24 janvier 1786.]

Lettres patentes... en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre et par supplément d'apanage, des domaines et seigneuries de Doullens et de Montreuil-sur-Mer... Registrées en Parlement le 17 février 1787

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... qui accordent à M. le comte d'Artois la jouissance de ses revenus, à compter du 1er novembre 1773... Registrées en la Chambre des Comptes le 11 janvier 1774

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-12-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes qui autorisent les commissaires aux évaluations des biens donnés en apanage à Mgr. le comte d'Artois d'y comprendre la somme de 99 972 l. 3 s. 4 d., qui doit être employée pour mettre en état les sièges de différentes jurisdictions et les prisons de la ville d'Angoulême... Enregistrées en la Chambre des Comptes le 20 janvier 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1776-08-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit, qui ratifient le procèsverbal d'évaluation, fait par la Chambre des Comptes de Paris, des objets échangés entre le Roi et M. le Maréchal, duc de Lévis, par contrat du 30 juillet 1784... Registrées en ladite Chambre des Comptes le 12 octobre [1785]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1785

[Acte royal. 1785-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres... qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris qui devront procéder à l'évaluation des biens échangés entre le Roi et M. le comte d'Artois, par le contrat du 27 juin dernier et les lettres patentes de ratification du présent mois ; lesquels biens consistent, de la part de M. le comte d'Artois, dans la forge de Ruelle et le fief de Forge-neuve en Angoumois, et de la part de S. M., dans les bois des maîtrises de Wassy, Saint-Dizier et Sainte-Menehould en Champagne... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-07-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant nomination de commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l'évaluation des biens formant l'apanage de M. le comte d'Artois. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 [décembre 1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Lettres patentes... qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombremens, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche, ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront... déposés en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant continuation en la ville de Caen, jusqu'au dernier décembre 1788... de la commission rétablie par lettres patentes des 26 décembre 1775 et 22 août 1776, pour instruire et juger... les procès des contrebandiers, fauxsauniers et faux-tabatiers... Registrées en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 10 août et en la Commission souveraine établie à Caen le 20 [août 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Petit Alençon en Cotentin, et déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou et du comté du Maine par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme... Registrées en Parlement le 13 mai [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et Mgr. le comte d'Artois de la forge de Ruelle en Angoumois, contre les domaines et bois de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Communication des lettres-patentes du Roi concernant le décret sur les municipalités, lors de la séance du 7 janvier 1790

Montesquiou Fezensac, François Xavier, abbé et duc de

January 1880

Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de. Communication des lettres-patentes du Roi conc...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... [adressées à la Chambre des Comptes de Paris pour l'exécution de l'édit d'août 1762, ci-inclus,] portant suppression de deux offices de payeurs des gages du Parlement de Grenoble, et création d'un seul office sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 février 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-21. Versailles][Acte royal. 1762-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre et par supplément d'apanage, des domaines et seigneuries de Doullens et de Montreuil-sur-Mer... Registrées en Parlement le 17 février 1787

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... qui accordent à M. le comte d'Artois la jouissance de ses revenus, à compter du 1er novembre 1773... Registrées en la Chambre des Comptes le 11 janvier 1774

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-12-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes qui autorisent les commissaires aux évaluations des biens donnés en apanage à Mgr. le comte d'Artois d'y comprendre la somme de 99 972 l. 3 s. 4 d., qui doit être employée pour mettre en état les sièges de différentes jurisdictions et les prisons de la ville d'Angoulême... Enregistrées en la Chambre des Comptes le 20 janvier 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1776-08-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit, qui ratifient le procèsverbal d'évaluation, fait par la Chambre des Comptes de Paris, des objets échangés entre le Roi et M. le Maréchal, duc de Lévis, par contrat du 30 juillet 1784... Registrées en ladite Chambre des Comptes le 12 octobre [1785]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1785

[Acte royal. 1785-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres... qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris qui devront procéder à l'évaluation des biens échangés entre le Roi et M. le comte d'Artois, par le contrat du 27 juin dernier et les lettres patentes de ratification du présent mois ; lesquels biens consistent, de la part de M. le comte d'Artois, dans la forge de Ruelle et le fief de Forge-neuve en Angoumois, et de la part de S. M., dans les bois des maîtrises de Wassy, Saint-Dizier et Sainte-Menehould en Champagne... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-07-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant nomination de commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l'évaluation des biens formant l'apanage de M. le comte d'Artois. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 [décembre 1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Lettres patentes... qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombremens, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche, ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront... déposés en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant continuation en la ville de Caen, jusqu'au dernier décembre 1788... de la commission rétablie par lettres patentes des 26 décembre 1775 et 22 août 1776, pour instruire et juger... les procès des contrebandiers, fauxsauniers et faux-tabatiers... Registrées en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 10 août et en la Commission souveraine établie à Caen le 20 [août 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Petit Alençon en Cotentin, et déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou et du comté du Maine par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme... Registrées en Parlement le 13 mai [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et Mgr. le comte d'Artois de la forge de Ruelle en Angoumois, contre les domaines et bois de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Communication des lettres-patentes du Roi concernant le décret sur les municipalités, lors de la séance du 7 janvier 1790

Montesquiou Fezensac, François Xavier, abbé et duc de

January 1880

Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de. Communication des lettres-patentes du Roi conc...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... [adressées à la Chambre des Comptes de Paris pour l'exécution de l'édit d'août 1762, ci-inclus,] portant suppression de deux offices de payeurs des gages du Parlement de Grenoble, et création d'un seul office sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 février 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-21. Versailles][Acte royal. 1762-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre et par supplément d'apanage, des domaines et seigneuries de Doullens et de Montreuil-sur-Mer... Registrées en Parlement le 17 février 1787

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... qui accordent à M. le comte d'Artois la jouissance de ses revenus, à compter du 1er novembre 1773... Registrées en la Chambre des Comptes le 11 janvier 1774

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-12-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Abstract

Extracted data

Abstract

Extracted data

Related items

Related items