Déclaration... pour l'évaluation des offices dans le duché de Berry et la vicomté de Ponthieu, donnés en supplément et en remplacement d'apanage à M. le comte d'Artois... Registrée en la Chambre des Comptes le 20 [décembre 1776]...

Lettres patentes... en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre et par supplément d'apanage, des domaines et seigneuries de Doullens et de Montreuil-sur-Mer... Registrées en Parlement le 17 février 1787

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit du Roi, portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers . Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Registré en Parlement le 19 avril 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret... Registré en Parlement le 27 août... [1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Lettres patentes... en forme d'édit, portant remplacement et supplément d'apanage en faveur de Mgr le comte d'Artois... Registrées en Parlement le 5 juillet... [1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui accordent à M. le comte d'Artois la jouissance de ses revenus, à compter du 1er novembre 1773... Registrées en la Chambre des Comptes le 11 janvier 1774

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-12-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Bâtiments du Roi. Règlements pour leur administration par déclaration... du 1er septembre 1776. [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1776.] - Édit de règlement... [Enregistré au Parlement le 19 septembre 1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-09-01. Versailles][Acte royal. 1776-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... portant nomination de commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l'évaluation des biens formant l'apanage de M. le comte d'Artois. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 [décembre 1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui accordent à Mgr le comte d'Artois la nomination aux bénéfices, offices, etc... dans l'étendue de son apanage... Registrées en Parlement le 12 novembre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-10-31. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à ...

Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et Mgr. le comte d'Artois de la forge de Ruelle en Angoumois, contre les domaines et bois de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui maintiennent M. le comte d'Artois,... dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage... Registrées en Parlement le 21 mars [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui accordent à M. le comte d'Artois la nomination aux bénéfices consistoriaux situés dans l'étendue du diocèse de Poitiers faisant partie de son apanage... Registrées en Parlement le 15 décembre [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-11-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes qui autorisent les commissaires aux évaluations des biens donnés en apanage à Mgr. le comte d'Artois d'y comprendre la somme de 99 972 l. 3 s. 4 d., qui doit être employée pour mettre en état les sièges de différentes jurisdictions et les prisons de la ville d'Angoulême... Enregistrées en la Chambre des Comptes le 20 janvier 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1776-08-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... par lequel S. M., en créant de nouveau 6 corps de marchands et 44 communautés d'arts et métiers, conserve libres certains genres de métiers ou de commerce, réunit les professions qui ont de l'analogie entr'elles et établit à l'avenir des règles dans le régime desdits corps et communautés... Registré en Parlement le 23 [août 1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Déclaration... interprétative de l'édit... de juillet 1775, concernant les officiers de la Chambre des Comptes de Blois... Registrée en la Chambre des Comptes [de Paris], le 28 novembre [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-09-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre et par supplément d'apanage, des domaines et seigneuries de Doullens et de Montreuil-sur-Mer... Registrées en Parlement le 17 février 1787

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit du Roi, portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers . Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Registré en Parlement le 19 avril 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret... Registré en Parlement le 27 août... [1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Lettres patentes... en forme d'édit, portant remplacement et supplément d'apanage en faveur de Mgr le comte d'Artois... Registrées en Parlement le 5 juillet... [1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui accordent à M. le comte d'Artois la jouissance de ses revenus, à compter du 1er novembre 1773... Registrées en la Chambre des Comptes le 11 janvier 1774

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-12-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Bâtiments du Roi. Règlements pour leur administration par déclaration... du 1er septembre 1776. [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1776.] - Édit de règlement... [Enregistré au Parlement le 19 septembre 1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-09-01. Versailles][Acte royal. 1776-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... portant nomination de commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l'évaluation des biens formant l'apanage de M. le comte d'Artois. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 [décembre 1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui accordent à Mgr le comte d'Artois la nomination aux bénéfices, offices, etc... dans l'étendue de son apanage... Registrées en Parlement le 12 novembre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-10-31. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à ...

Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et Mgr. le comte d'Artois de la forge de Ruelle en Angoumois, contre les domaines et bois de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui maintiennent M. le comte d'Artois,... dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage... Registrées en Parlement le 21 mars [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui accordent à M. le comte d'Artois la nomination aux bénéfices consistoriaux situés dans l'étendue du diocèse de Poitiers faisant partie de son apanage... Registrées en Parlement le 15 décembre [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-11-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes qui autorisent les commissaires aux évaluations des biens donnés en apanage à Mgr. le comte d'Artois d'y comprendre la somme de 99 972 l. 3 s. 4 d., qui doit être employée pour mettre en état les sièges de différentes jurisdictions et les prisons de la ville d'Angoulême... Enregistrées en la Chambre des Comptes le 20 janvier 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1776-08-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... par lequel S. M., en créant de nouveau 6 corps de marchands et 44 communautés d'arts et métiers, conserve libres certains genres de métiers ou de commerce, réunit les professions qui ont de l'analogie entr'elles et établit à l'avenir des règles dans le régime desdits corps et communautés... Registré en Parlement le 23 [août 1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Déclaration... interprétative de l'édit... de juillet 1775, concernant les officiers de la Chambre des Comptes de Blois... Registrée en la Chambre des Comptes [de Paris], le 28 novembre [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-09-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre et par supplément d'apanage, des domaines et seigneuries de Doullens et de Montreuil-sur-Mer... Registrées en Parlement le 17 février 1787

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit du Roi, portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers . Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Registré en Parlement le 19 avril 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret... Registré en Parlement le 27 août... [1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Déclaration... pour l'évaluation des offices dans le duché de Berry et la vicomté de Ponthieu, donnés en supplément et en remplacement d'apanage à M. le comte d'Artois... Registrée en la Chambre des Comptes le 20 [décembre 1776]...

Abstract

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Déclaration... pour l'évaluation des offices dans le duché de Berry et la vicomté de Ponthieu, donnés en supplément et en remplacement d'apanage à M. le comte d'Artois... Registrée en la Chambre des Comptes le 20 [décembre 1776]...

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