Édit... portant création d'un grenier à sel dans la ville d'Henrichemont et établissement des droits de ferme dans la principauté d'Henrichemont et de Boisbelle... Registré en Parlement le 5 avril 1773

Édit... portant suppression de la Compagnie des marchands fréquentans les rivières de Loire, Allier et autres y affluentes... Registré en Parlement le 5 avril 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant réunion de l'office particulier, civil et criminel, commissaire-enquêteur et examinateur au bailliage de Montargis, à la résidence de Lorris, à l'office de lieutenant général de police de cette dernière ville... Registrées en Parlement le 27 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-09-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de l'office de garde-marteau de la maîtrise d'Orléans et création de 6 offices de garde-marteau de ladite maîtrise... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant création d'une maîtrise particulière des Eaux et forêts à Vendôme... Registré en Parlement et à la Chambre des Comptes [les 6 avril et 4 mai 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1758-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers... Registré en Parlement [le 19 avril 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Déclaration... portant établissement d'une communauté de marchands-fabricans et débitans de vinaigre dans la ville d'Orléans... Registrée en Parlement le 17 février [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-01-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit du Roi, portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers . Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Registré en Parlement le 19 avril 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg d'Herbaut... [Enregistré à la Cour des Aides.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Déclaration... en interprétation de l'édit... de juillet 1745, portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Lorris à celle du bailliage de la même ville... [Enregistrée au Parlement le 30 mai 1747.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1747-05-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant réunion à l'office de lieutenant général du bailliage d'Étampes, [de] l'office de lieutenant général de police de la même ville... Registré en Parlement le 22 août [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant réduction du nombre des offices de procureurs au bailliage et siège présidial de Blois... Registré en Parlement le 5 septembre [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant création de deux offices de receveurs des droits dont joüissent les marchands fréquentans la rivière de Loire... [Enregistré au Parlement le 14 décembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... qui supprime l'arpenteur de la maistrise particulière des Eaux et Forests d'Orléans, et y en établit deux en son lieu et place... Registré en Parlement le 23 aoust 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la Compagnie des marchands fréquentans les rivières de Loire, Allier et autres y affluentes... Registré en Parlement le 5 avril 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant réunion de l'office particulier, civil et criminel, commissaire-enquêteur et examinateur au bailliage de Montargis, à la résidence de Lorris, à l'office de lieutenant général de police de cette dernière ville... Registrées en Parlement le 27 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-09-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de l'office de garde-marteau de la maîtrise d'Orléans et création de 6 offices de garde-marteau de ladite maîtrise... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant création d'une maîtrise particulière des Eaux et forêts à Vendôme... Registré en Parlement et à la Chambre des Comptes [les 6 avril et 4 mai 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1758-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers... Registré en Parlement [le 19 avril 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Déclaration... portant établissement d'une communauté de marchands-fabricans et débitans de vinaigre dans la ville d'Orléans... Registrée en Parlement le 17 février [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-01-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit du Roi, portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers . Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Registré en Parlement le 19 avril 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg d'Herbaut... [Enregistré à la Cour des Aides.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Déclaration... en interprétation de l'édit... de juillet 1745, portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Lorris à celle du bailliage de la même ville... [Enregistrée au Parlement le 30 mai 1747.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1747-05-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant réunion à l'office de lieutenant général du bailliage d'Étampes, [de] l'office de lieutenant général de police de la même ville... Registré en Parlement le 22 août [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant réduction du nombre des offices de procureurs au bailliage et siège présidial de Blois... Registré en Parlement le 5 septembre [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant création de deux offices de receveurs des droits dont joüissent les marchands fréquentans la rivière de Loire... [Enregistré au Parlement le 14 décembre 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... qui supprime l'arpenteur de la maistrise particulière des Eaux et Forests d'Orléans, et y en établit deux en son lieu et place... Registré en Parlement le 23 aoust 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la Compagnie des marchands fréquentans les rivières de Loire, Allier et autres y affluentes... Registré en Parlement le 5 avril 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant réunion de l'office particulier, civil et criminel, commissaire-enquêteur et examinateur au bailliage de Montargis, à la résidence de Lorris, à l'office de lieutenant général de police de cette dernière ville... Registrées en Parlement le 27 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-09-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de l'office de garde-marteau de la maîtrise d'Orléans et création de 6 offices de garde-marteau de ladite maîtrise... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant création d'un grenier à sel dans la ville d'Henrichemont et établissement des droits de ferme dans la principauté d'Henrichemont et de Boisbelle... Registré en Parlement le 5 avril 1773

Abstract

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Édit... portant création d'un grenier à sel dans la ville d'Henrichemont et établissement des droits de ferme dans la principauté d'Henrichemont et de Boisbelle... Registré en Parlement le 5 avril 1773

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