Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville d'Épernon... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1760-04-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui ordonnent que la justice du fief de La Brenaudière sera unie au bailliage de Châtillon-sur-Indre... [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant le collège de la ville de Tours... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant réunion de l'office particulier, civil et criminel, commissaire-enquêteur et examinateur au bailliage de Montargis, à la résidence de Lorris, à l'office de lieutenant général de police de cette dernière ville... Registrées en Parlement le 27 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-09-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant les baux à cens... dans le ressort de la coutume d'Orléans... Registrées en Parlement le 27 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-11-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes portant réunion au bailliage de Bourges des justices de Saint-Sulpice, de Saint-Ambroise et de Saint-Ursin... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1743.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1743-02-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui accordent à M. le comte d'Artois la jouissance de ses revenus, à compter du 1er novembre 1773... Registrées en la Chambre des Comptes le 11 janvier 1774

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-12-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit, qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Tours la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excèderont pas 40 livres... Registrées en Parlement le 16 juin 1769

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville d'Étampes... [Enregistrées au Parlement le 7 août 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville d'Épernon... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1760-04-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui ordonnent que la justice du fief de La Brenaudière sera unie au bailliage de Châtillon-sur-Indre... [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant le collège de la ville de Tours... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant réunion de l'office particulier, civil et criminel, commissaire-enquêteur et examinateur au bailliage de Montargis, à la résidence de Lorris, à l'office de lieutenant général de police de cette dernière ville... Registrées en Parlement le 27 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-09-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant les baux à cens... dans le ressort de la coutume d'Orléans... Registrées en Parlement le 27 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-11-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes portant réunion au bailliage de Bourges des justices de Saint-Sulpice, de Saint-Ambroise et de Saint-Ursin... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1743.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1743-02-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui accordent à M. le comte d'Artois la jouissance de ses revenus, à compter du 1er novembre 1773... Registrées en la Chambre des Comptes le 11 janvier 1774

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-12-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit, qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Tours la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excèderont pas 40 livres... Registrées en Parlement le 16 juin 1769

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville d'Étampes... [Enregistrées au Parlement le 7 août 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville d'Épernon... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1760-04-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui ordonnent que la justice du fief de La Brenaudière sera unie au bailliage de Châtillon-sur-Indre... [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant le collège de la ville de Tours... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...

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Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...

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