Édit... portant suppression des jurisdictions de la prévôté et mairies de Chartres et réunion d'icelles au bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 8 mai 1749.]

Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression de la Chambre des Comptes de Blois... Registré en la Chambre des Comptes le 12 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression des offices qui se trouvent vacans au siège de la sénéchaussée et présidial de La Flèche... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Déclaration... en interprétation de l'édit... de juillet 1745, portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Lorris à celle du bailliage de la même ville... [Enregistrée au Parlement le 30 mai 1747.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1747-05-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de la jurisdiction de la prévôté de Sainte Menehoult et réunion de cette jurisdiction au bailliage de la même ville... [Enregistré au Parlement le 25 juin 1748.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression des offices de procureurs postulans au siège de l'élection de Châteauroux.. [Enregistré au Parlement le 15 juillet 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1760-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression du bailliage royal de la terre de Château-Renard... Registré en Parlement le 17 mars 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression des offices d'inspecteurs aux boucheries dans l'étendue de la généralité d'Orléans... [Enregistré au Parlement le 30 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de l'office de garde-marteau de la maîtrise d'Orléans et création de 6 offices de garde-marteau de ladite maîtrise... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression d'une partie des offices dont est composée la sénéchaussée et siège présidial de Château-Gontier, et fixation pour l'avenir du nombre des offices de ladite jurisdiction... [Enregistré au Parlement le 22 avril 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression des offices de contrôleurs généraux des domaines et bois des duchés d'Orléans et de Valois... Registré en Parlement le 5 février 1785

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1785

[Acte royal. 1784-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Meaux à celle du bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 2 avril 1745.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1745

[Acte royal. 1745-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant suppression de la capitainerie des chasses de Blois... [Enregistré au Parlement le 18 décembre 1739.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de la Compagnie des marchands fréquentans les rivières de Loire, Allier et autres y affluentes... Registré en Parlement le 5 avril 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression de la Chambre des Comptes de Blois... Registré en la Chambre des Comptes le 12 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression des offices qui se trouvent vacans au siège de la sénéchaussée et présidial de La Flèche... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Déclaration... en interprétation de l'édit... de juillet 1745, portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Lorris à celle du bailliage de la même ville... [Enregistrée au Parlement le 30 mai 1747.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1747-05-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de la jurisdiction de la prévôté de Sainte Menehoult et réunion de cette jurisdiction au bailliage de la même ville... [Enregistré au Parlement le 25 juin 1748.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant suppression des offices de procureurs postulans au siège de l'élection de Châteauroux.. [Enregistré au Parlement le 15 juillet 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1760-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression du bailliage royal de la terre de Château-Renard... Registré en Parlement le 17 mars 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression des offices d'inspecteurs aux boucheries dans l'étendue de la généralité d'Orléans... [Enregistré au Parlement le 30 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de l'office de garde-marteau de la maîtrise d'Orléans et création de 6 offices de garde-marteau de ladite maîtrise... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression d'une partie des offices dont est composée la sénéchaussée et siège présidial de Château-Gontier, et fixation pour l'avenir du nombre des offices de ladite jurisdiction... [Enregistré au Parlement le 22 avril 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression des offices de contrôleurs généraux des domaines et bois des duchés d'Orléans et de Valois... Registré en Parlement le 5 février 1785

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1785

[Acte royal. 1784-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Meaux à celle du bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 2 avril 1745.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1745

[Acte royal. 1745-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant suppression de la capitainerie des chasses de Blois... [Enregistré au Parlement le 18 décembre 1739.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de la Compagnie des marchands fréquentans les rivières de Loire, Allier et autres y affluentes... Registré en Parlement le 5 avril 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression de la Chambre des Comptes de Blois... Registré en la Chambre des Comptes le 12 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression des offices qui se trouvent vacans au siège de la sénéchaussée et présidial de La Flèche... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression des jurisdictions de la prévôté et mairies de Chartres et réunion d'icelles au bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 8 mai 1749.]

Abstract

Extracted data

Édit... portant suppression des jurisdictions de la prévôté et mairies de Chartres et réunion d'icelles au bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 8 mai 1749.]

Abstract

Extracted data

Topics

Related items

Topics

Related items