Lettres patentes... et Règlement [de même date, arrêté au Conseil des Finances] concernant les étoffes de laine ou mêlées de laine, soie ou fil, qui se fabriquent dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement [le 30 juin 1746]

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit, qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Tours la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excèderont pas 40 livres... Registrées en Parlement le 16 juin 1769

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils supérieurs d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont, de Lyon et de Poitiers ne pourront être traduits devant d'autres juges que ceux du bailliage ou de la sénéchaussée établis dans le lieu de la résidence desdits Conseils... Registrées en Parlement [le 27 août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Lettres patentes... portant règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] pour les différentes sortes de toiles, cannevas et coutils qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [le 31 mars 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... et Règlement [ci-inclus de même date, arrêté au Conseil]... pour les toiles appelées de Cholet qui se fabriquent à Cholet, à Vihiers et autres lieux des environs, tant de la dépendance de la province de Touraine que de celle du Poitou... Registrées en Parlement [le 3 décembre 1748]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-09-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-07-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil, de même date] concernant les toiles qui se fabriquent dans les villes de Laval, Mayenne, Chasteau-Gontier et aux environs... Registrées en Parlement [en vacations, le 16 septembre 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-08-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes et Règlement [du Conseil d'État, de même date,] concernant les différentes sortes de toiles unies et ouvrées qui se fabriquent dans la généralité de Caen... Registrez au Parlement de Rouen le 12 janvier 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1740-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... concernant les baux à cens... dans le ressort de la coutume d'Orléans... Registrées en Parlement le 27 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-11-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit, qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Tours la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excèderont pas 40 livres... Registrées en Parlement le 16 juin 1769

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils supérieurs d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont, de Lyon et de Poitiers ne pourront être traduits devant d'autres juges que ceux du bailliage ou de la sénéchaussée établis dans le lieu de la résidence desdits Conseils... Registrées en Parlement [le 27 août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Lettres patentes... portant règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] pour les différentes sortes de toiles, cannevas et coutils qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [le 31 mars 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... et Règlement [ci-inclus de même date, arrêté au Conseil]... pour les toiles appelées de Cholet qui se fabriquent à Cholet, à Vihiers et autres lieux des environs, tant de la dépendance de la province de Touraine que de celle du Poitou... Registrées en Parlement [le 3 décembre 1748]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-09-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-07-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil, de même date] concernant les toiles qui se fabriquent dans les villes de Laval, Mayenne, Chasteau-Gontier et aux environs... Registrées en Parlement [en vacations, le 16 septembre 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-08-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes et Règlement [du Conseil d'État, de même date,] concernant les différentes sortes de toiles unies et ouvrées qui se fabriquent dans la généralité de Caen... Registrez au Parlement de Rouen le 12 janvier 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1740-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... concernant les baux à cens... dans le ressort de la coutume d'Orléans... Registrées en Parlement le 27 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-11-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit, qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Tours la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excèderont pas 40 livres... Registrées en Parlement le 16 juin 1769

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils supérieurs d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont, de Lyon et de Poitiers ne pourront être traduits devant d'autres juges que ceux du bailliage ou de la sénéchaussée établis dans le lieu de la résidence desdits Conseils... Registrées en Parlement [le 27 août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Lettres patentes... et Règlement [de même date, arrêté au Conseil des Finances] concernant les étoffes de laine ou mêlées de laine, soie ou fil, qui se fabriquent dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement [le 30 juin 1746]

Abstract

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Lettres patentes... et Règlement [de même date, arrêté au Conseil des Finances] concernant les étoffes de laine ou mêlées de laine, soie ou fil, qui se fabriquent dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement [le 30 juin 1746]

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