Lettres patentes portant réunion au bailliage de Bourges des justices de Saint-Sulpice, de Saint-Ambroise et de Saint-Ursin... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1743.]

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 mai 1728] qui ordonnent qu'à commencer au 1er octobre 1728, la parroisse d'Atray ressortira à l'avenir au grenier à sel de Pithiviers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 juin 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-05-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant les baux à cens... dans le ressort de la coutume d'Orléans... Registrées en Parlement le 27 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-11-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes portant don du duché et pairie de Châteauroux en faveur de la... marquise de La Tournelle... [Enregistrées au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 17, 24 et 29 janvier 1744.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1744

[Acte royal. 1743-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui confirment les privilèges de la Chambre des Comptes de Blois... [Enregistrées au Parlement le 13 mars 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui ordonnent que la justice du fief de La Brenaudière sera unie au bailliage de Châtillon-sur-Indre... [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant le don gratuit de la ville de Châtillon-sur-Loing... [Enregistrées au Parlement le 13 août 1761.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1761-05-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes en forme d'édit portant augmentation de gages en faveur des gardes de la capitainerie de Chambort... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville de Bonneval... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1759-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville d'Étampes... [Enregistrées au Parlement le 7 août 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville d'Épernon... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1760-04-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant l'abonnement de la ville de Romorantin... [Enregistrées au Parlement le 13 juillet 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-05-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui commettent le sieur Robert de La Chartre, intendant des turcies et levées, pour l'exécution des déclarations concernant les bleds dans la généralité d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes portant suppression de l'office de lieutenant de police du bailliage et siège présidial de Châtillon-sur-Indre. [Enregistrées au Parlement le 13 juillet 1746.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-05-27. Au château de Bouchout]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 mai 1728] qui ordonnent qu'à commencer au 1er octobre 1728, la parroisse d'Atray ressortira à l'avenir au grenier à sel de Pithiviers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 juin 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-05-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant les baux à cens... dans le ressort de la coutume d'Orléans... Registrées en Parlement le 27 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-11-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes portant don du duché et pairie de Châteauroux en faveur de la... marquise de La Tournelle... [Enregistrées au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 17, 24 et 29 janvier 1744.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1744

[Acte royal. 1743-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui confirment les privilèges de la Chambre des Comptes de Blois... [Enregistrées au Parlement le 13 mars 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui ordonnent que la justice du fief de La Brenaudière sera unie au bailliage de Châtillon-sur-Indre... [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant le don gratuit de la ville de Châtillon-sur-Loing... [Enregistrées au Parlement le 13 août 1761.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1761-05-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes en forme d'édit portant augmentation de gages en faveur des gardes de la capitainerie de Chambort... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville de Bonneval... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1759-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville d'Étampes... [Enregistrées au Parlement le 7 août 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville d'Épernon... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1760-04-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant l'abonnement de la ville de Romorantin... [Enregistrées au Parlement le 13 juillet 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-05-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui commettent le sieur Robert de La Chartre, intendant des turcies et levées, pour l'exécution des déclarations concernant les bleds dans la généralité d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes portant suppression de l'office de lieutenant de police du bailliage et siège présidial de Châtillon-sur-Indre. [Enregistrées au Parlement le 13 juillet 1746.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-05-27. Au château de Bouchout]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 mai 1728] qui ordonnent qu'à commencer au 1er octobre 1728, la parroisse d'Atray ressortira à l'avenir au grenier à sel de Pithiviers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 juin 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-05-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... concernant les baux à cens... dans le ressort de la coutume d'Orléans... Registrées en Parlement le 27 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-11-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes portant réunion au bailliage de Bourges des justices de Saint-Sulpice, de Saint-Ambroise et de Saint-Ursin... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1743.]

Abstract

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Lettres patentes portant réunion au bailliage de Bourges des justices de Saint-Sulpice, de Saint-Ambroise et de Saint-Ursin... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1743.]

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