Lettres patentes... qui admettent la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France et celles de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, et qui révoquent les lettres patentes de S. M... de décembre 1700... Registrées en Parlement [le 15 mars 1713]

Lettres patentes qui permettent à M. le duc de Berry de nommer aux bénéfices qui sont dans l'étendue des vicomtez d'Andely, Vernon et Gisors, faisant partie de son appanage...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes en forme d'édit portant augmentation de gages en faveur des gardes de la capitainerie de Chambort... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui commettent le sieur Robert de La Chartre, intendant des turcies et levées, pour l'exécution des déclarations concernant les bleds dans la généralité d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes portant don du duché et pairie de Châteauroux en faveur de la... marquise de La Tournelle... [Enregistrées au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 17, 24 et 29 janvier 1744.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1744

[Acte royal. 1743-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes par lesquelles le Roy a distrait de l'appanage de M. le duc de Berry le comté de Ponthieu et les terres de Noyelles, Hiermont, Coutteville et Le Mesnil, et luy a donné en remplacement les vicomtez d'Andely, Vernon et Gisors...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... qui confirment les privilèges de la Chambre des Comptes de Blois... [Enregistrées au Parlement le 13 mars 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes portant réunion au bailliage de Bourges des justices de Saint-Sulpice, de Saint-Ambroise et de Saint-Ursin... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1743.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1743-02-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui confirment l'établissement des Académies royales des Inscriptions et des Sciences. Avec les règlemens [des 16 juillet 1701 et 26 janvier 1699] pour lesdites deux Académies... Registrées en Parlement le 3 may 1713

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-02-00. Marly][Acte royal. 1699-01-26. Versailles][Acte royal. 1701-07-16. Versaill...

Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Petit Alençon en Cotentin, et déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou et du comté du Maine par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme... Registrées en Parlement le 13 mai [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit, qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Tours la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excèderont pas 40 livres... Registrées en Parlement le 16 juin 1769

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes qui permettent à M. le duc de Berry de nommer aux bénéfices qui sont dans l'étendue des vicomtez d'Andely, Vernon et Gisors, faisant partie de son appanage...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes en forme d'édit portant augmentation de gages en faveur des gardes de la capitainerie de Chambort... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui commettent le sieur Robert de La Chartre, intendant des turcies et levées, pour l'exécution des déclarations concernant les bleds dans la généralité d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-06-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes portant don du duché et pairie de Châteauroux en faveur de la... marquise de La Tournelle... [Enregistrées au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 17, 24 et 29 janvier 1744.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1744

[Acte royal. 1743-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes par lesquelles le Roy a distrait de l'appanage de M. le duc de Berry le comté de Ponthieu et les terres de Noyelles, Hiermont, Coutteville et Le Mesnil, et luy a donné en remplacement les vicomtez d'Andely, Vernon et Gisors...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... qui confirment les privilèges de la Chambre des Comptes de Blois... [Enregistrées au Parlement le 13 mars 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes portant réunion au bailliage de Bourges des justices de Saint-Sulpice, de Saint-Ambroise et de Saint-Ursin... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1743.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1743-02-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui confirment l'établissement des Académies royales des Inscriptions et des Sciences. Avec les règlemens [des 16 juillet 1701 et 26 janvier 1699] pour lesdites deux Académies... Registrées en Parlement le 3 may 1713

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-02-00. Marly][Acte royal. 1699-01-26. Versailles][Acte royal. 1701-07-16. Versaill...

Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Petit Alençon en Cotentin, et déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou et du comté du Maine par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme... Registrées en Parlement le 13 mai [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit, qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Tours la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excèderont pas 40 livres... Registrées en Parlement le 16 juin 1769

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes qui permettent à M. le duc de Berry de nommer aux bénéfices qui sont dans l'étendue des vicomtez d'Andely, Vernon et Gisors, faisant partie de son appanage...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... pour faire jouir les officiers du bailliage de Dreux supprimés des privilèges attachés à leurs offices... Registrées en Parlement le 29 [janvier 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes en forme d'édit portant augmentation de gages en faveur des gardes de la capitainerie de Chambort... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... qui admettent la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France et celles de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, et qui révoquent les lettres patentes de S. M... de décembre 1700... Registrées en Parlement [le 15 mars 1713]

Abstract

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Lettres patentes... qui admettent la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France et celles de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, et qui révoquent les lettres patentes de S. M... de décembre 1700... Registrées en Parlement [le 15 mars 1713]

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