Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la résidence du second lieutenant de maréchaussée de Bourges, sera fixée à Issoudun ; et celle du second lieutenant de Bordeaux à Libourne

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui réunit à la charge de Grand écuyer, la direction générale et surintendance des haras des provinces de Normandie, Limoges et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1764

[Acte. 1764-01-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau réglement pour la conservation des turcies et levées, bords et chantiers des rivières de Loire, Cher et Allier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-03-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'établissement d'une navigation réglée sur la Loire et rivières y affluentes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1780

[Acte. 1779-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet au Sr Fumée de tenir un bac sur la Creuse, au lieu de Lézigny, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1741-10-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour la navigation de la Loire et des rivières y affluentes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1783-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu pour moitié par le Duc de Nevers au lieu et dans la Seigneurie de Druy, généralité d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1739-12-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers... Registré en Parlement [le 19 avril 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le duc de Nevers sur l'Yonne, et par terre dans la chatellenie de Châtel-Censois, généralité d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1739-12-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Édit du Roi, portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers . Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Registré en Parlement le 19 avril 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Renaut de Beauchêne, en qualité de curateur des enfants mineurs du Sieur Renaut de Terresort, de tenir un bac sur la rivière de Vienne, au lieu de Montgon, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-02-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur Prince Constantin de Rohan, de percevoir des droits de péage sur les rivières de Vienne et de Creuse ; et par terre dans la seigneurie de Nouatre, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1745-09-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui réunit à la charge de Grand écuyer, la direction générale et surintendance des haras des provinces de Normandie, Limoges et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1764

[Acte. 1764-01-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau réglement pour la conservation des turcies et levées, bords et chantiers des rivières de Loire, Cher et Allier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-03-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'établissement d'une navigation réglée sur la Loire et rivières y affluentes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1780

[Acte. 1779-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet au Sr Fumée de tenir un bac sur la Creuse, au lieu de Lézigny, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1741-10-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement général pour la navigation de la Loire et des rivières y affluentes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1783-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu pour moitié par le Duc de Nevers au lieu et dans la Seigneurie de Druy, généralité d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1739-12-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers... Registré en Parlement [le 19 avril 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le duc de Nevers sur l'Yonne, et par terre dans la chatellenie de Châtel-Censois, généralité d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1739-12-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Édit du Roi, portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers . Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Registré en Parlement le 19 avril 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Renaut de Beauchêne, en qualité de curateur des enfants mineurs du Sieur Renaut de Terresort, de tenir un bac sur la rivière de Vienne, au lieu de Montgon, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-02-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur Prince Constantin de Rohan, de percevoir des droits de péage sur les rivières de Vienne et de Creuse ; et par terre dans la seigneurie de Nouatre, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1745-09-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui réunit à la charge de Grand écuyer, la direction générale et surintendance des haras des provinces de Normandie, Limoges et Auvergne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1764

[Acte. 1764-01-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la résidence du second lieutenant de maréchaussée de Bourges, sera fixée à Issoudun ; et celle du second lieutenant de Bordeaux à Libourne

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la résidence du second lieutenant de maréchaussée de Bourges, sera fixée à Issoudun ; et celle du second lieutenant de Bordeaux à Libourne

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