Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage prétendus par le sieur marquis de Bonnelle, au lieu d'Imeray, généralité d'Orléans

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prieur du Puy-Notre-Dame de percevoir des droits de péage audit lieu du Puy-Notre-Dame, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les religieux de Saint-Satur dans la seigneurie de Mesve, généralité de Bourges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-04-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement entre les officiers du bureau des finances de la généralité d' Orléans et les officiers des élections et greniers à sel de la même généralité

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-07-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage prétendus par le sieur duc de Sully, aux lieux de Cernay et Chuisnes, généralité d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1749-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage, prétendu par le sieur de Maillé dans la seigneurie de Vernantes, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1751-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr Bitault-dans la Seigneurie de Vaillé, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de La Selle dans les seigneuries des Gardes et Cossay, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la Dame de Gonnord, au lieu de Faurayes, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr archevêque de Tours de percevoir des droits de péage dans l' étendue de la baronnie de Ligneul

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1740-08-09. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame abbesse de la Fougereuse au lieu de la Fougereuse, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par les religieux d'Evron, audit lieu, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr abbé de Cormeri au lieu de Cormeri, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prieur du Puy-Notre-Dame de percevoir des droits de péage audit lieu du Puy-Notre-Dame, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les religieux de Saint-Satur dans la seigneurie de Mesve, généralité de Bourges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-04-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement entre les officiers du bureau des finances de la généralité d' Orléans et les officiers des élections et greniers à sel de la même généralité

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-07-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage prétendus par le sieur duc de Sully, aux lieux de Cernay et Chuisnes, généralité d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1749-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage, prétendu par le sieur de Maillé dans la seigneurie de Vernantes, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1751-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr Bitault-dans la Seigneurie de Vaillé, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de La Selle dans les seigneuries des Gardes et Cossay, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la Dame de Gonnord, au lieu de Faurayes, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr archevêque de Tours de percevoir des droits de péage dans l' étendue de la baronnie de Ligneul

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1740-08-09. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame abbesse de la Fougereuse au lieu de la Fougereuse, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par les religieux d'Evron, audit lieu, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr abbé de Cormeri au lieu de Cormeri, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prieur du Puy-Notre-Dame de percevoir des droits de péage audit lieu du Puy-Notre-Dame, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les religieux de Saint-Satur dans la seigneurie de Mesve, généralité de Bourges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-04-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement entre les officiers du bureau des finances de la généralité d' Orléans et les officiers des élections et greniers à sel de la même généralité

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-07-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage prétendus par le sieur marquis de Bonnelle, au lieu d'Imeray, généralité d'Orléans

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