Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur le Groing de Treignat, de continuer de tenir un bac sur la rivière du Cher, au lieu de Nassigny, généralité de Moulins

Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par le sieur Douet, au lieu de Charmeil, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la résidence du second lieutenant de maréchaussée de Bourges, sera fixée à Issoudun ; et celle du second lieutenant de Bordeaux à Libourne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-02-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui permet aux sieur et demoiselle de la Roche-Brechard, de continuer de tenir conjointement un bac sur la rivière du Cher, dans la seigneurie d'Urset, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui permet aux représentants le nommé Rebiere, de continuer de tenir un bac sur la rivière du Cher, au moulin du Mas, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui permet aux sieurs de Saint-Jullien et du Chateau-de-La-Pierre, de continuer de tenir un bac sur la rivière du Cher, au lieu de Maulne, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur de Frasnay et aux représentants Gilbert Paris, de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier au port de Mornay, appelé le port d'Aude, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur évêque d'Angers de tenir un bac sur la rivière de Loire au lieu du Ponceau ou de Coudaye, dépendant de la seigneurie de Chalonne, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur comte de Tessé de tenir un bac sur la rivière de Sarthe, au lieu de Vivoin, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur évêque d'Angers de tenir un bac sur la rivière de Loire, au grand port de Chalonne, appelé le port des Noyers, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux sieurs Daubigné de tenir un bac sur la rivière de Cher, au lieu de Villandry, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1744-05-30. Au camp devant Menin]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Arrêt du conseil d'Etat qui permet au Sr Fumée de tenir un bac sur la Creuse, au lieu de Lézigny, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1741-10-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau réglement pour la conservation des turcies et levées, bords et chantiers des rivières de Loire, Cher et Allier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-03-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage prétendus par le sieur duc de Sully, aux lieux de Cernay et Chuisnes, généralité d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1749-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par le sieur Douet, au lieu de Charmeil, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la résidence du second lieutenant de maréchaussée de Bourges, sera fixée à Issoudun ; et celle du second lieutenant de Bordeaux à Libourne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-02-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui permet aux sieur et demoiselle de la Roche-Brechard, de continuer de tenir conjointement un bac sur la rivière du Cher, dans la seigneurie d'Urset, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui permet aux représentants le nommé Rebiere, de continuer de tenir un bac sur la rivière du Cher, au moulin du Mas, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui permet aux sieurs de Saint-Jullien et du Chateau-de-La-Pierre, de continuer de tenir un bac sur la rivière du Cher, au lieu de Maulne, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur de Frasnay et aux représentants Gilbert Paris, de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier au port de Mornay, appelé le port d'Aude, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur évêque d'Angers de tenir un bac sur la rivière de Loire au lieu du Ponceau ou de Coudaye, dépendant de la seigneurie de Chalonne, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur comte de Tessé de tenir un bac sur la rivière de Sarthe, au lieu de Vivoin, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur évêque d'Angers de tenir un bac sur la rivière de Loire, au grand port de Chalonne, appelé le port des Noyers, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux sieurs Daubigné de tenir un bac sur la rivière de Cher, au lieu de Villandry, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1744-05-30. Au camp devant Menin]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Arrêt du conseil d'Etat qui permet au Sr Fumée de tenir un bac sur la Creuse, au lieu de Lézigny, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1741-10-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau réglement pour la conservation des turcies et levées, bords et chantiers des rivières de Loire, Cher et Allier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-03-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage prétendus par le sieur duc de Sully, aux lieux de Cernay et Chuisnes, généralité d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1749-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par le sieur Douet, au lieu de Charmeil, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la résidence du second lieutenant de maréchaussée de Bourges, sera fixée à Issoudun ; et celle du second lieutenant de Bordeaux à Libourne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-02-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur le Groing de Treignat, de continuer de tenir un bac sur la rivière du Cher, au lieu de Nassigny, généralité de Moulins

Abstract

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Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur le Groing de Treignat, de continuer de tenir un bac sur la rivière du Cher, au lieu de Nassigny, généralité de Moulins

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