Arrêt du conseil d'Etat qui permet au Sr Fumée de tenir un bac sur la Creuse, au lieu de Lézigny, généralité de Tours

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'établissement d'une navigation réglée sur la Loire et rivières y affluentes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1780

[Acte. 1779-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux sieurs Daubigné de tenir un bac sur la rivière de Cher, au lieu de Villandry, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1744-05-30. Au camp devant Menin]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame de Poitiers au lieu et dans la seigneurie de Vihiers ; lui fait défenses d'en percevoir à Coron et Cerqueux, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1741-10-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de La Selle dans les seigneuries des Gardes et Cossay, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur comte de Tessé de tenir un bac sur la rivière de Sarthe, au lieu de Vivoin, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur Prince Constantin de Rohan, de percevoir des droits de péage sur les rivières de Vienne et de Creuse ; et par terre dans la seigneurie de Nouatre, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1745-09-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau réglement pour la conservation des turcies et levées, bords et chantiers des rivières de Loire, Cher et Allier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-03-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les droits qui seront perçus par la prieure du prieuré d'Avenières pour le passage à un bac sur la Mayenne, au lieu d'Avenières, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1741-10-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur prince de Guéméné de tenir un bac sur la rivière de Sarte, au port de Verigné, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1743-08-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Renaut de Beauchêne, en qualité de curateur des enfants mineurs du Sieur Renaut de Terresort, de tenir un bac sur la rivière de Vienne, au lieu de Montgon, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-02-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur évêque d'Angers de tenir un bac sur la rivière de Loire au lieu du Ponceau ou de Coudaye, dépendant de la seigneurie de Chalonne, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'établissement d'une navigation réglée sur la Loire et rivières y affluentes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1780

[Acte. 1779-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux sieurs Daubigné de tenir un bac sur la rivière de Cher, au lieu de Villandry, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1744-05-30. Au camp devant Menin]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au Sr Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame de Poitiers au lieu et dans la seigneurie de Vihiers ; lui fait défenses d'en percevoir à Coron et Cerqueux, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1741-10-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de La Selle dans les seigneuries des Gardes et Cossay, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur comte de Tessé de tenir un bac sur la rivière de Sarthe, au lieu de Vivoin, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur Prince Constantin de Rohan, de percevoir des droits de péage sur les rivières de Vienne et de Creuse ; et par terre dans la seigneurie de Nouatre, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1745-09-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau réglement pour la conservation des turcies et levées, bords et chantiers des rivières de Loire, Cher et Allier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-03-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les droits qui seront perçus par la prieure du prieuré d'Avenières pour le passage à un bac sur la Mayenne, au lieu d'Avenières, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1741-10-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur prince de Guéméné de tenir un bac sur la rivière de Sarte, au port de Verigné, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1743-08-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Renaut de Beauchêne, en qualité de curateur des enfants mineurs du Sieur Renaut de Terresort, de tenir un bac sur la rivière de Vienne, au lieu de Montgon, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-02-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur évêque d'Angers de tenir un bac sur la rivière de Loire au lieu du Ponceau ou de Coudaye, dépendant de la seigneurie de Chalonne, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Baugis au lieu de Fougerolles, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'établissement d'une navigation réglée sur la Loire et rivières y affluentes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1780

[Acte. 1779-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet au Sr Fumée de tenir un bac sur la Creuse, au lieu de Lézigny, généralité de Tours

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Arrêt du conseil d'Etat qui permet au Sr Fumée de tenir un bac sur la Creuse, au lieu de Lézigny, généralité de Tours

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