Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits et émoluments, attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant et de Barbarie

Ordonnance... pour régler les droits à percevoir par le consul de France résidant à Lisbonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-12-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui rétablit les appointements des Consuls et Vice-Consuls des échelles du Levant et de Barbarie à commencer du 1er août 1720

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-04-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1776-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble...

Ordonnance... concernant les droits des consuls et viceconsuls des eschelles de Négrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Mile, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Ordonnance du roy, concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant & de Barbarie . Du 11. septembre 1731

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-09-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance... concernant les consuls et autres officiers de S. M. dans les Échelles du Levant et de Barbarie...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui, en supprimant le droit de deux pour cent perçu à l'expédition de Marseille des marchandises pour le Levant et la Barbarie, réduit à trois pour cent la totalité du droit de consulat

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1785-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Ordonnance... sur les saluts et honneurs à rendre dans l'Inde...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-02-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er mai 1721 les consuls de Levaut et de Barbarie recevront les droits qui leur avaient été accordés par celui du 10 janvier 1718

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-01-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnance... qui règle le rang et la place que les chanceliers des consulats des Eschelles de Levant doivent occuper dans les cérémonies publiques...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-12-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de tonnelage que la chambre du commerce de Marseille percevait dans les échelles de Levant, et la décharge du payement des appointements des consuls

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-01-18. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documen...

Édit... portant règlement sur les fonctions judiciaires et de police qu'exercent les consuls de France en pays étrangers... Registré au Parlement d'Aix le 15 mai 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1778-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Règlement sur les droits des consuls et vice-consuls des eschelles de Nègrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Milo, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-02-28. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... pour régler les droits à percevoir par le consul de France résidant à Lisbonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-12-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui rétablit les appointements des Consuls et Vice-Consuls des échelles du Levant et de Barbarie à commencer du 1er août 1720

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-04-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1776-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble...

Ordonnance... concernant les droits des consuls et viceconsuls des eschelles de Négrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Mile, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Ordonnance du roy, concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant & de Barbarie . Du 11. septembre 1731

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-09-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance... concernant les consuls et autres officiers de S. M. dans les Échelles du Levant et de Barbarie...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui, en supprimant le droit de deux pour cent perçu à l'expédition de Marseille des marchandises pour le Levant et la Barbarie, réduit à trois pour cent la totalité du droit de consulat

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1785-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Ordonnance... sur les saluts et honneurs à rendre dans l'Inde...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-02-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er mai 1721 les consuls de Levaut et de Barbarie recevront les droits qui leur avaient été accordés par celui du 10 janvier 1718

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-01-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnance... qui règle le rang et la place que les chanceliers des consulats des Eschelles de Levant doivent occuper dans les cérémonies publiques...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-12-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de tonnelage que la chambre du commerce de Marseille percevait dans les échelles de Levant, et la décharge du payement des appointements des consuls

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-01-18. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble documen...

Édit... portant règlement sur les fonctions judiciaires et de police qu'exercent les consuls de France en pays étrangers... Registré au Parlement d'Aix le 15 mai 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1778-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Règlement sur les droits des consuls et vice-consuls des eschelles de Nègrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Milo, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-02-28. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... pour régler les droits à percevoir par le consul de France résidant à Lisbonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-12-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui rétablit les appointements des Consuls et Vice-Consuls des échelles du Levant et de Barbarie à commencer du 1er août 1720

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-04-21. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble docu...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits et émoluments, attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant et de Barbarie

Abstract

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