[Arrest du Parlement de Paris du 17 mars 1723 homologant un contrat de vente passé à La Chastre le 28 decembre 1721 entre François de Cluys, Françoise de Cluys et Sylvain de Cluys d'une part et Louis Douault d'autre part]

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse une sentence de l'election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine, & les descharge des amendes par eux encouruës, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision ; confisque le tabac, & les condamne chacun en livres d'amende, conformement aux declarations du roy des 6. decembre 1707. & du premier aoust 1721. & à l'ordonnance du 20. avril 1734. concernant les troupes . Du 10 may 1735

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-05-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Avec mode text

Procès de Vidocq au Tribunal de police correctionnelle et devant la Cour royale...

January 1843

[Factum. Vidocq, François. 1843][Factum. Champaix, Pierre. 1843][Factum. Champaix, François. 1843][F...

Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe,... et Raymond Loubet, sieur du Terrier,... intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702 et 10 mars 1704,... contre René et Urbain de Jouy...

January 1704

[Factum. Bellebarbe, Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise. 1704?]Avec mode text

Copie de la lettre écrite par Samuel de Cardonville, maître marchand passementier à Paris,... aux maîtres et gardes de la bonneterie, le 11 août 1735

January 1735

[Factum. Cardonville, Samuel de (fabricant de bas). 1735?][Factum. Bonnetiers de Paris. 1735]Avec mo...

A Monsieur le prévôt de Paris, ou M. Petit de la Honville, lieutenant particulier au Chatelet, nommé par sentence du 11 janvier 1775, & lettres-patentes du 30, enregistrées au parlement de Paris, les grand'chambre & Tournelle assemblées, le 1er février dernier, pour juger le procès criminel entre M. le maréchal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent, & autres co-accusés.

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

(Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la cause de Louis-François-Armand du Plessis, duc de Richelieu, et des héritiers Gobert.)

January 1756

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal, duc de). 1756]Avec mode text

Statuts et atours pour la communauté des maistres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Metz . Avec les lettres patentes... portant confirmation desdits statuts..., et l'arrêt de la Cour de Parlement [de Metz, du 16 novembre 1697] portant l'homologation ; la déclaration... du 25 septembre 1694 ; l'arrest du Conseil d'État du 14 juin 1695, et la sentence de M. le lieutenant général de police du 17 novembre 1700, portant l'exécution desdites déclaration et arrest ...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1697-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1694-09-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensembl...

Arrest du conseil d'Estat du roy, portant que l'ordonnance du 23. decembre 1721. concernant les matelots qui desertent dans les colonies, sera executée ; et casse une sentence de l'amirauté de Dunkerque, rendüe en contravention de ladite ordonnance . Du 13. may 1738

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-05-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute les merciers détailleurs de la ville d'Amiens & les drapiers de ladite ville des oppositions par eux formées à l'éxecution de l'arrest du Conseil du 12. septembre 1711.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Amiens. Auteur du texte

January 1712

[Acte. 1712-01-26. Marly][Acte. 1712-02-12. Amiens]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Av...

Arrest du Parlement, confirmatif de la sentence de police du 6 may 1729. Qui condamne le sieur Dargent, marchand orfèvre, bourgeois de Paris, vendant vin de son cru, en l'amende & aux dépens, faute par lui d'avoir fait enregistrer ses titres de propriété, & lui fait défense de vendre d'autre vin que celui de son cru . Du 9 février 1732

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
France. Parlement de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1732-02-09. Paris]Comprend : Sentence confirmée par l'arrest cy-dessus. Du 6 may 1729 ; Sente...

Édit du roy, concernant les nouvelles maréchaussées au duché de Bourgogne . Donné à Paris au mois de juillet 1721. Registré en la Chambre des Comptes le 17. janvier 1722

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1721-07-00. Paris][Acte royal. 1721-07-03. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Sauf-conduit du roy accordé à Louis de La Pivardière,... sieur du Bouchet,... Donné à Versailles, le 26 août 1698

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-08-26. Versailles][Factum. La Pivardière, Louis de. 1698]Avec mode text

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui en casse un de la cour des aydes de Paris du 27. mars 1738. qui avoit mis le fermier hors de cour, sur l'appel par lui interjeté d'une sentence des elûs de Saint-Quentin, du 13. novembre 1737. par laquelle ils avoient refusé de prononcer la conversion en la peine des galeres de l'amende de mille livres prononcée en ladite election le 18. septembre 1737. contre le nommé Jacques Baudouin, du village de Moüy, arresté avec cent deux livres de faux tabac ; et commet M. l'intendant de Picardie, pour faire droit sur ladite demande en conversion . Du 20. may 1738

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-05-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Édict, commission, & déclaration du Roy, & arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes du feu roy Charles IX. une monition, & autres arrests de ladicte cour sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris][Acte r...

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les commis préposés pour la délivrance des congés & passeports que l'amiral de France a droit de faire expédier, continüeront de délivrer au navigateurs tant françois qu'estrangers, dans tous les ports du royaume jusqu'à la fin de mil sept cent trente-huit, les congés & passeports timbrés et cachetés au nom de M. le Cte de Toulouse, amiral de France...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-12-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse une sentence de l'election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine, & les descharge des amendes par eux encouruës, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision ; confisque le tabac, & les condamne chacun en livres d'amende, conformement aux declarations du roy des 6. decembre 1707. & du premier aoust 1721. & à l'ordonnance du 20. avril 1734. concernant les troupes . Du 10 may 1735

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-05-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Avec mode text

Procès de Vidocq au Tribunal de police correctionnelle et devant la Cour royale...

January 1843

[Factum. Vidocq, François. 1843][Factum. Champaix, Pierre. 1843][Factum. Champaix, François. 1843][F...

Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe,... et Raymond Loubet, sieur du Terrier,... intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702 et 10 mars 1704,... contre René et Urbain de Jouy...

January 1704

[Factum. Bellebarbe, Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise. 1704?]Avec mode text

Copie de la lettre écrite par Samuel de Cardonville, maître marchand passementier à Paris,... aux maîtres et gardes de la bonneterie, le 11 août 1735

January 1735

[Factum. Cardonville, Samuel de (fabricant de bas). 1735?][Factum. Bonnetiers de Paris. 1735]Avec mo...

A Monsieur le prévôt de Paris, ou M. Petit de la Honville, lieutenant particulier au Chatelet, nommé par sentence du 11 janvier 1775, & lettres-patentes du 30, enregistrées au parlement de Paris, les grand'chambre & Tournelle assemblées, le 1er février dernier, pour juger le procès criminel entre M. le maréchal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent, & autres co-accusés.

January 1775

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775][Factum. Saint-Vincent,...

(Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la cause de Louis-François-Armand du Plessis, duc de Richelieu, et des héritiers Gobert.)

January 1756

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal, duc de). 1756]Avec mode text

Statuts et atours pour la communauté des maistres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Metz . Avec les lettres patentes... portant confirmation desdits statuts..., et l'arrêt de la Cour de Parlement [de Metz, du 16 novembre 1697] portant l'homologation ; la déclaration... du 25 septembre 1694 ; l'arrest du Conseil d'État du 14 juin 1695, et la sentence de M. le lieutenant général de police du 17 novembre 1700, portant l'exécution desdites déclaration et arrest ...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1697

[Acte royal. 1697-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1694-09-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensembl...

Arrest du conseil d'Estat du roy, portant que l'ordonnance du 23. decembre 1721. concernant les matelots qui desertent dans les colonies, sera executée ; et casse une sentence de l'amirauté de Dunkerque, rendüe en contravention de ladite ordonnance . Du 13. may 1738

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-05-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Avec mode text

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute les merciers détailleurs de la ville d'Amiens & les drapiers de ladite ville des oppositions par eux formées à l'éxecution de l'arrest du Conseil du 12. septembre 1711.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Amiens. Auteur du texte

January 1712

[Acte. 1712-01-26. Marly][Acte. 1712-02-12. Amiens]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Av...

Arrest du Parlement, confirmatif de la sentence de police du 6 may 1729. Qui condamne le sieur Dargent, marchand orfèvre, bourgeois de Paris, vendant vin de son cru, en l'amende & aux dépens, faute par lui d'avoir fait enregistrer ses titres de propriété, & lui fait défense de vendre d'autre vin que celui de son cru . Du 9 février 1732

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
Berryer, Nicolas-René (1703-1762). Auteur du texte
France. Parlement de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1732-02-09. Paris]Comprend : Sentence confirmée par l'arrest cy-dessus. Du 6 may 1729 ; Sente...

Édit du roy, concernant les nouvelles maréchaussées au duché de Bourgogne . Donné à Paris au mois de juillet 1721. Registré en la Chambre des Comptes le 17. janvier 1722

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1721-07-00. Paris][Acte royal. 1721-07-03. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Sauf-conduit du roy accordé à Louis de La Pivardière,... sieur du Bouchet,... Donné à Versailles, le 26 août 1698

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-08-26. Versailles][Factum. La Pivardière, Louis de. 1698]Avec mode text

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui en casse un de la cour des aydes de Paris du 27. mars 1738. qui avoit mis le fermier hors de cour, sur l'appel par lui interjeté d'une sentence des elûs de Saint-Quentin, du 13. novembre 1737. par laquelle ils avoient refusé de prononcer la conversion en la peine des galeres de l'amende de mille livres prononcée en ladite election le 18. septembre 1737. contre le nommé Jacques Baudouin, du village de Moüy, arresté avec cent deux livres de faux tabac ; et commet M. l'intendant de Picardie, pour faire droit sur ladite demande en conversion . Du 20. may 1738

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-05-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Avec mode text

Édict, commission, & déclaration du Roy, & arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes du feu roy Charles IX. une monition, & autres arrests de ladicte cour sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris][Acte r...

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les commis préposés pour la délivrance des congés & passeports que l'amiral de France a droit de faire expédier, continüeront de délivrer au navigateurs tant françois qu'estrangers, dans tous les ports du royaume jusqu'à la fin de mil sept cent trente-huit, les congés & passeports timbrés et cachetés au nom de M. le Cte de Toulouse, amiral de France...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-12-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse une sentence de l'election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine, & les descharge des amendes par eux encouruës, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision ; confisque le tabac, & les condamne chacun en livres d'amende, conformement aux declarations du roy des 6. decembre 1707. & du premier aoust 1721. & à l'ordonnance du 20. avril 1734. concernant les troupes . Du 10 may 1735

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-05-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Avec mode text

Procès de Vidocq au Tribunal de police correctionnelle et devant la Cour royale...

January 1843

[Factum. Vidocq, François. 1843][Factum. Champaix, Pierre. 1843][Factum. Champaix, François. 1843][F...

Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe,... et Raymond Loubet, sieur du Terrier,... intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702 et 10 mars 1704,... contre René et Urbain de Jouy...

January 1704

[Factum. Bellebarbe, Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise. 1704?]Avec mode text

[Arrest du Parlement de Paris du 17 mars 1723 homologant un contrat de vente passé à La Chastre le 28 decembre 1721 entre François de Cluys, Françoise de Cluys et Sylvain de Cluys d'une part et Louis Douault d'autre part]

Abstract

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[Arrest du Parlement de Paris du 17 mars 1723 homologant un contrat de vente passé à La Chastre le 28 decembre 1721 entre François de Cluys, Françoise de Cluys et Sylvain de Cluys d'une part et Louis Douault d'autre part]

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