Factum rédigé pour Jacques de Lauberie, écuyer, sieur dudit lieu et de la Digardière... contre les héritiers en général de défunt Jean de Lauberie, écuyer, sieur de Mesnilraoult, son frère, vivant, intimé...

Factum pour Suzanne de Longaunay, veuve de Mre Claude de La Guiche,... comte de S. Géran,... tutrice de Mre Bernard de La Guiche,... demanderesse et accusatrice,... contre Marie Pigoreau, veuve de Jacques de Beaulieu,... et autres, ses complices,... et dames Marie de La Guiche, veuve de Mre Charles de Levy,... duc de Ventadour,... et Eléonord-Renée de Bouillée, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de Mre Henry de Daillon, comte du Lude,... appelantes et intimées

January 1663

[Factum. Saint-Géran, Suzanne de (née de Longaunay, comtesse). 1663]Avec mode text

Mémoire pour Charles Jacquelin sieur d'Outreval, lieutenant en l'amirauté de Bayeux et Jean-François Jacquelin de Prépont, notaire à Formigny son frère, fils et héritiers de feu Me Thomas Jacquelin, notaire au dit Formigny, demandeur. Contre Me Jean-Jacques Néel, procureur au Parlement de Rouen, défendeur aux qualités que les Parties procèdent au siège de baillage criminel à Bayeux [Signé : Mr Des Isles-Bonnemie,... Mr Le Chevalier,... M. Gardin,...]

Le Chevalier, Auguste. Auteur du texte
Des Isles Bonnemie. Auteur du texte

January 1746

[Factum. Jacquelin d'Outreval, Charles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Avec mode tex...

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

January 1697

[Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc de ; héritiers). 1697 ?][Factum. Guise, Mari...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Factum pour Mre Jean de la Fayette,... comte dudit lieu, demandeur, contre Mre Thimoléon de Daillon, comte du Lude et Mre Gaspard de Daillon, évesque d'Alby, deffendeurs

[Factum. La Fayette, Jean de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour N. II. François et Pierre Gaillard, enfants et héritiers de défunt François Gaillard, vivant sieur de la Coettière, et donataires de damoiselle Anne Liger, leur mère,... contre Me Claude Guérin,... et consorts, héritiers de défunt Me Claude Guérin,... avocat à Angers, et damoiselle Laurence Liger, leurs père et mère... (Succession de Guillaume Liger.)

January 1599

[Factum. Liger, GuillaumeSuccession). 1599?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Intitulé de l'enquête de mil quatre cent soixante-dix-huit, faite à la requête de Jean Le Jeune.

January 1781

[Factum. Créqui, Charles-Marie (marquis de). 1781][Factum. Le Jeune de La Furjonnière, François-Loui...

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Réplique pour messire Jean-François de Roux-des-Comtes-de-Laric, conseiller au Parlement de Grenoble . Contre Sieur Jacques Pauchon, prieur de Saint Pierre-de-Veras & de St Bonnet

January 1767

[Factum. Roux, Jean-François de (Comte de La Ric). 1767][Factum. Pauchon, Jacques (Prieur de Saint P...

Factum (I-IV) pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Acquoy et petits-neveux de feu... messire Cornélius Jansénius, évêque d'Ipre... contre le P. Cornélius Hazart,... et M. Antoine Hoefslaegh

January 1685

[Factum. Acquoy, Jean-Otto (héritiers). 1685][Factum. Hazart, Cornélius (le P.)][Factum. Hoefslaegh,...

Mémoire pour Jean-François Jaquelin, sieur de Prépont, contre maître Aimé Fouquet, curé de Véret demandeur

January 1765

[Factum. Jaquelin de Prépont, Jean-François. 1765]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Av...

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

January 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu ; veuve de messire Gilles, comte d'Hautefort,... contre le marquis d'Hautefort...

January 1728

[Factum. Hautefort, Gilles d' (marquis). 1728][Factum. Hautefort, Marie-Jeanne de Belingant de Kerba...

Titres des sieurs Le Jeune

January 1780

[Factum. Créqui, Charles-Marie (marquis de). 1780][Factum. Le Jeune de La Furjonnière, François-Loui...

Factum pour Suzanne de Longaunay, veuve de Mre Claude de La Guiche,... comte de S. Géran,... tutrice de Mre Bernard de La Guiche,... demanderesse et accusatrice,... contre Marie Pigoreau, veuve de Jacques de Beaulieu,... et autres, ses complices,... et dames Marie de La Guiche, veuve de Mre Charles de Levy,... duc de Ventadour,... et Eléonord-Renée de Bouillée, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de Mre Henry de Daillon, comte du Lude,... appelantes et intimées

January 1663

[Factum. Saint-Géran, Suzanne de (née de Longaunay, comtesse). 1663]Avec mode text

Mémoire pour Charles Jacquelin sieur d'Outreval, lieutenant en l'amirauté de Bayeux et Jean-François Jacquelin de Prépont, notaire à Formigny son frère, fils et héritiers de feu Me Thomas Jacquelin, notaire au dit Formigny, demandeur. Contre Me Jean-Jacques Néel, procureur au Parlement de Rouen, défendeur aux qualités que les Parties procèdent au siège de baillage criminel à Bayeux [Signé : Mr Des Isles-Bonnemie,... Mr Le Chevalier,... M. Gardin,...]

Le Chevalier, Auguste. Auteur du texte
Des Isles Bonnemie. Auteur du texte

January 1746

[Factum. Jacquelin d'Outreval, Charles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Avec mode tex...

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé,... Anne, palatine de Bavières, son épouse, & Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, veuve de Frédéric de Brunswick, duc d'Hanover, défensseurs, contre Marie d'Orléans, duchesse de Nemours, demanderesse aux fins de son exploit du 3 février 1694, & des requêtes des 10 décembre & 21 février 1697, tant de son chef que comme héritière de monsieur le duc de Longueville, son frère / [Signé : Robert de Saint-Martin].)

January 1697

[Factum. Longueville, Jean-Louis-Charles d'Orléans (duc de ; héritiers). 1697 ?][Factum. Guise, Mari...

Factum pour Claude d'Angliers de Joubert,... sr de Mortagne, appellant, contre damoiselle Françoise de Roger, vefve de feu Claude d'Angliers, sr de la Sauzaye... et damoiselle Marie d'Angliers, vefve de feu René de S. - Léger, intimées

January 165

[Factum. Angliers de Mortagne, Claude de (aussi d'Angliers de Youbert). 165.?][Factum. Angliers de M...

Factum pour Mre Jean de la Fayette,... comte dudit lieu, demandeur, contre Mre Thimoléon de Daillon, comte du Lude et Mre Gaspard de Daillon, évesque d'Alby, deffendeurs

[Factum. La Fayette, Jean de]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour N. II. François et Pierre Gaillard, enfants et héritiers de défunt François Gaillard, vivant sieur de la Coettière, et donataires de damoiselle Anne Liger, leur mère,... contre Me Claude Guérin,... et consorts, héritiers de défunt Me Claude Guérin,... avocat à Angers, et damoiselle Laurence Liger, leurs père et mère... (Succession de Guillaume Liger.)

January 1599

[Factum. Liger, GuillaumeSuccession). 1599?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Intitulé de l'enquête de mil quatre cent soixante-dix-huit, faite à la requête de Jean Le Jeune.

January 1781

[Factum. Créqui, Charles-Marie (marquis de). 1781][Factum. Le Jeune de La Furjonnière, François-Loui...

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Réplique pour messire Jean-François de Roux-des-Comtes-de-Laric, conseiller au Parlement de Grenoble . Contre Sieur Jacques Pauchon, prieur de Saint Pierre-de-Veras & de St Bonnet

January 1767

[Factum. Roux, Jean-François de (Comte de La Ric). 1767][Factum. Pauchon, Jacques (Prieur de Saint P...

Factum (I-IV) pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Acquoy et petits-neveux de feu... messire Cornélius Jansénius, évêque d'Ipre... contre le P. Cornélius Hazart,... et M. Antoine Hoefslaegh

January 1685

[Factum. Acquoy, Jean-Otto (héritiers). 1685][Factum. Hazart, Cornélius (le P.)][Factum. Hoefslaegh,...

Mémoire pour Jean-François Jaquelin, sieur de Prépont, contre maître Aimé Fouquet, curé de Véret demandeur

January 1765

[Factum. Jaquelin de Prépont, Jean-François. 1765]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Av...

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

January 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu ; veuve de messire Gilles, comte d'Hautefort,... contre le marquis d'Hautefort...

January 1728

[Factum. Hautefort, Gilles d' (marquis). 1728][Factum. Hautefort, Marie-Jeanne de Belingant de Kerba...

Titres des sieurs Le Jeune

January 1780

[Factum. Créqui, Charles-Marie (marquis de). 1780][Factum. Le Jeune de La Furjonnière, François-Loui...

Factum pour Suzanne de Longaunay, veuve de Mre Claude de La Guiche,... comte de S. Géran,... tutrice de Mre Bernard de La Guiche,... demanderesse et accusatrice,... contre Marie Pigoreau, veuve de Jacques de Beaulieu,... et autres, ses complices,... et dames Marie de La Guiche, veuve de Mre Charles de Levy,... duc de Ventadour,... et Eléonord-Renée de Bouillée, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de Mre Henry de Daillon, comte du Lude,... appelantes et intimées

January 1663

[Factum. Saint-Géran, Suzanne de (née de Longaunay, comtesse). 1663]Avec mode text

Mémoire pour Charles Jacquelin sieur d'Outreval, lieutenant en l'amirauté de Bayeux et Jean-François Jacquelin de Prépont, notaire à Formigny son frère, fils et héritiers de feu Me Thomas Jacquelin, notaire au dit Formigny, demandeur. Contre Me Jean-Jacques Néel, procureur au Parlement de Rouen, défendeur aux qualités que les Parties procèdent au siège de baillage criminel à Bayeux [Signé : Mr Des Isles-Bonnemie,... Mr Le Chevalier,... M. Gardin,...]

Le Chevalier, Auguste. Auteur du texte
Des Isles Bonnemie. Auteur du texte

January 1746

[Factum. Jacquelin d'Outreval, Charles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Avec mode tex...

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum rédigé pour Jacques de Lauberie, écuyer, sieur dudit lieu et de la Digardière... contre les héritiers en général de défunt Jean de Lauberie, écuyer, sieur de Mesnilraoult, son frère, vivant, intimé...

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Factum rédigé pour Jacques de Lauberie, écuyer, sieur dudit lieu et de la Digardière... contre les héritiers en général de défunt Jean de Lauberie, écuyer, sieur de Mesnilraoult, son frère, vivant, intimé...

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