Mémoire pour M. Billard de Vaux,... (et Guy-Michel Billard de Lorière, son père, prenant fait et cause) contre... Guy-Nicolas Billard de Charenton,... son frère. / (Signé : Gravière du Rauloy.)

Mémoire pour M. le b[ar]on de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé. Contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs. Et encore contre Monsieur le procureur-général

January 1786

[Factum (Collier (Affaire du)). 1786][Factum. Fages-Chaulnes. Roger-Guillaume de. 1786][Factum. Vauc...

Mémoire pour S. A. S. le prince Pierre d'Arenberg, pair de France [demandeur], contre le sieur Jean-Baptiste Maraux, propriétaire à Arlay [Jura, défendeur, régisseur des biens du prince situés en Franche-Comté, qui est accusé de mauvaise gestion / Signé : Clerc de Landresse, avocat. 23 janv. 1829]

January 1829

[Factum. Arenberg, Pierre-Charles-Marie (Pce d'). 1829?][Factum. Maraux, Jean-Baptiste. 1829]Apparti...

Factum pour Jacques Darras et Jean Bouchel, marchands bourgeois de la ville de Calais,... contre Charles Desbordes, Benjamin Fouchard et consorts, marchands bourgeois de la ville de la Rochelle, appelants de deux sentences rendues par les officiers de l'amirauté de France en Guyenne, au siège général de la Table de marbre du Palais, du 23 mars et 29 avril 1675. / (Signé : N. Clément.)

January 1675

[Factum. Darras, Jacques. 1675?]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble...

Mémoire pour Jean-François Godelier, tuteur de Marie-Elizabeth Verbercq, fille mineure de Pierre-Philippes Verbecq et de Marie Peullemeulle, demandeurs, contre Louis de Beauchent, marchand... d'Amiens, et Marie-Françoise Leroy, sa femme, et Pierre Trencart, deffendeurs. / (Signé : Duportault.)

January 1720

[Factum. Verbecq, Pierre-Philippes. 1720?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Mémoire pour Donat, Pierre et Louis Calas. (Signé : Loiseau de Mauléon.)

January 1762

[Factum. Calas, Jean (1698-1762). 1762][Factum. Calas, Donat. 1762][Factum. Calas, Pierre. 1762][Fac...

Précis pour dame Marie-Jeanne de Batailhard, veuve en premières noces de Nicolas de Caton, comte de Thalas, actuellement épouse du sieur baron de Perier,... et ledit sieur baron de Perier, défendeur et demandeur, contre le sieur Julien-Gabriel de Flavigny, demandeur... / (Signé : de Sèze.)

January 1787

[Factum. Caton de Thalas, Marie-Jeanne de Batailhard, veuve de Nicolas de (comtesse). 1787][Factum. ...

Mémoire signifié pour dame Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, veuve de messire Thomas-Albert de Prudhomme d'Ailly,... comte de Verquinieul,... contre messire Louis-Balthazar-Joseph,... comte de Gomicourt, intimé... / (Signé : Baule.)

January 1731

[Factum. Prudhomme d'Ailly de Verquinieul, Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, Veuve de Thomas-Alb...

Mémoire pour Léger Bordé,... et Michelle-Angélique Bordé, sa fille, appelants comme d'abus des sentences des officialités de Beauvais et de Reims, des 16 juin, 30 août 1731, et 26 juin 1732,... contre Me Claude Ficheux... / (Signé : Briquet.)

January 1734

[Factum. Bordé, Léger. 1734]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble d...

Mémoire de l'instance pour... Jean Aubery de Vatan,... tuteur de... Félix Aubery de Vatan,... son fils mineur... contre M. le procureur général de la Chambre des comptes de Rouen et Daniel Clinet de La Chasteigneraye... / (Signé : Le Moyne.)

January 1706

[Factum. Aubery de Vatan, Jean. 1706?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Mémoire pour le sieur Letertre, bourgeois de Valognes,... contre M. Poncet de la Rivière, ancien évêque de Troyes, ci-devant abbé de l'abbaye royale de Montebourg, diocèse de Coutances... / (Signé : Elie de Beaumont.)

January 1759

[Factum. Letertre (bourgeois de Valognes). 1759]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Mémoire pour messire Etienne-René de Gomboust de Beaulieu,... théologal en l'église collégiale et chapelle royale de Mortain,... contre les sieurs doyen et chanoines de ladite église... / (Signé : Le Courtois.)

January 1727

[Factum (Collégiale de Mortain (Manche)). 1727]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Avertissement pour messire François de Cardaillac de Levy, baron de Manses, demandeur en exécution des arrêts de la cour, des 6 août 1660 et 4 juin 1661,... contre messire Louis de Cardaillac de Levy, son frère, comte de Bioulle... / (Signé : Gassaud.)

January 1661

[Factum. Manses, François de Cardaillac de Levy (baron de). 1661?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - P...

Mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame la présidente de Saint-Vincent, le sieur Vedel, Benavent, et autres accusés. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1777

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1777][Factum. Saint-Vincent,...

Mémoire pour le sieur Honoré Lescalier de la Brochettière, officier de cavalerie dans le régiment royal de Piémont,... contre M. de La Marre, conseiller au parlement de Bourgogne, les sieurs Bertrand et compagnie, marchands de cette ville,... et les sieurs Bousquet et compagnie, marchands de la ville de Lausanne... / (Signé : Jeury.)

Jeury (17..-....). Auteur du texte

January 1744

[Factum. Lescalier de la Brochettière, Honoré. 1744]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Précis pour Madame Ve Tanquerel Des Abatans et le Sr Eugène-Germain Tanquerel Des Abatans son fils... contre le Sr Louis-Antoine de Laronade... / (Signé : Billault)

January 1843

[Factum. Tanquerel des Abatans, Ve. 1843][Factum. Laronade, Louis-Antoine de. 1843

Mémoire pour M. le b[ar]on de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé. Contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs. Et encore contre Monsieur le procureur-général

January 1786

[Factum (Collier (Affaire du)). 1786][Factum. Fages-Chaulnes. Roger-Guillaume de. 1786][Factum. Vauc...

Mémoire pour S. A. S. le prince Pierre d'Arenberg, pair de France [demandeur], contre le sieur Jean-Baptiste Maraux, propriétaire à Arlay [Jura, défendeur, régisseur des biens du prince situés en Franche-Comté, qui est accusé de mauvaise gestion / Signé : Clerc de Landresse, avocat. 23 janv. 1829]

January 1829

[Factum. Arenberg, Pierre-Charles-Marie (Pce d'). 1829?][Factum. Maraux, Jean-Baptiste. 1829]Apparti...

Factum pour Jacques Darras et Jean Bouchel, marchands bourgeois de la ville de Calais,... contre Charles Desbordes, Benjamin Fouchard et consorts, marchands bourgeois de la ville de la Rochelle, appelants de deux sentences rendues par les officiers de l'amirauté de France en Guyenne, au siège général de la Table de marbre du Palais, du 23 mars et 29 avril 1675. / (Signé : N. Clément.)

January 1675

[Factum. Darras, Jacques. 1675?]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble...

Mémoire pour Jean-François Godelier, tuteur de Marie-Elizabeth Verbercq, fille mineure de Pierre-Philippes Verbecq et de Marie Peullemeulle, demandeurs, contre Louis de Beauchent, marchand... d'Amiens, et Marie-Françoise Leroy, sa femme, et Pierre Trencart, deffendeurs. / (Signé : Duportault.)

January 1720

[Factum. Verbecq, Pierre-Philippes. 1720?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Mémoire pour Donat, Pierre et Louis Calas. (Signé : Loiseau de Mauléon.)

January 1762

[Factum. Calas, Jean (1698-1762). 1762][Factum. Calas, Donat. 1762][Factum. Calas, Pierre. 1762][Fac...

Précis pour dame Marie-Jeanne de Batailhard, veuve en premières noces de Nicolas de Caton, comte de Thalas, actuellement épouse du sieur baron de Perier,... et ledit sieur baron de Perier, défendeur et demandeur, contre le sieur Julien-Gabriel de Flavigny, demandeur... / (Signé : de Sèze.)

January 1787

[Factum. Caton de Thalas, Marie-Jeanne de Batailhard, veuve de Nicolas de (comtesse). 1787][Factum. ...

Mémoire signifié pour dame Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, veuve de messire Thomas-Albert de Prudhomme d'Ailly,... comte de Verquinieul,... contre messire Louis-Balthazar-Joseph,... comte de Gomicourt, intimé... / (Signé : Baule.)

January 1731

[Factum. Prudhomme d'Ailly de Verquinieul, Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, Veuve de Thomas-Alb...

Mémoire pour Léger Bordé,... et Michelle-Angélique Bordé, sa fille, appelants comme d'abus des sentences des officialités de Beauvais et de Reims, des 16 juin, 30 août 1731, et 26 juin 1732,... contre Me Claude Ficheux... / (Signé : Briquet.)

January 1734

[Factum. Bordé, Léger. 1734]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble d...

Mémoire de l'instance pour... Jean Aubery de Vatan,... tuteur de... Félix Aubery de Vatan,... son fils mineur... contre M. le procureur général de la Chambre des comptes de Rouen et Daniel Clinet de La Chasteigneraye... / (Signé : Le Moyne.)

January 1706

[Factum. Aubery de Vatan, Jean. 1706?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Mémoire pour le sieur Letertre, bourgeois de Valognes,... contre M. Poncet de la Rivière, ancien évêque de Troyes, ci-devant abbé de l'abbaye royale de Montebourg, diocèse de Coutances... / (Signé : Elie de Beaumont.)

January 1759

[Factum. Letertre (bourgeois de Valognes). 1759]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Mémoire pour messire Etienne-René de Gomboust de Beaulieu,... théologal en l'église collégiale et chapelle royale de Mortain,... contre les sieurs doyen et chanoines de ladite église... / (Signé : Le Courtois.)

January 1727

[Factum (Collégiale de Mortain (Manche)). 1727]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Avertissement pour messire François de Cardaillac de Levy, baron de Manses, demandeur en exécution des arrêts de la cour, des 6 août 1660 et 4 juin 1661,... contre messire Louis de Cardaillac de Levy, son frère, comte de Bioulle... / (Signé : Gassaud.)

January 1661

[Factum. Manses, François de Cardaillac de Levy (baron de). 1661?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - P...

Mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame la présidente de Saint-Vincent, le sieur Vedel, Benavent, et autres accusés. / (Signé : le maréchal duc de Richelieu.)

January 1777

[Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1777][Factum. Saint-Vincent,...

Mémoire pour le sieur Honoré Lescalier de la Brochettière, officier de cavalerie dans le régiment royal de Piémont,... contre M. de La Marre, conseiller au parlement de Bourgogne, les sieurs Bertrand et compagnie, marchands de cette ville,... et les sieurs Bousquet et compagnie, marchands de la ville de Lausanne... / (Signé : Jeury.)

Jeury (17..-....). Auteur du texte

January 1744

[Factum. Lescalier de la Brochettière, Honoré. 1744]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Précis pour Madame Ve Tanquerel Des Abatans et le Sr Eugène-Germain Tanquerel Des Abatans son fils... contre le Sr Louis-Antoine de Laronade... / (Signé : Billault)

January 1843

[Factum. Tanquerel des Abatans, Ve. 1843][Factum. Laronade, Louis-Antoine de. 1843

Mémoire pour M. le b[ar]on de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé. Contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs. Et encore contre Monsieur le procureur-général

January 1786

[Factum (Collier (Affaire du)). 1786][Factum. Fages-Chaulnes. Roger-Guillaume de. 1786][Factum. Vauc...

Mémoire pour S. A. S. le prince Pierre d'Arenberg, pair de France [demandeur], contre le sieur Jean-Baptiste Maraux, propriétaire à Arlay [Jura, défendeur, régisseur des biens du prince situés en Franche-Comté, qui est accusé de mauvaise gestion / Signé : Clerc de Landresse, avocat. 23 janv. 1829]

January 1829

[Factum. Arenberg, Pierre-Charles-Marie (Pce d'). 1829?][Factum. Maraux, Jean-Baptiste. 1829]Apparti...

Factum pour Jacques Darras et Jean Bouchel, marchands bourgeois de la ville de Calais,... contre Charles Desbordes, Benjamin Fouchard et consorts, marchands bourgeois de la ville de la Rochelle, appelants de deux sentences rendues par les officiers de l'amirauté de France en Guyenne, au siège général de la Table de marbre du Palais, du 23 mars et 29 avril 1675. / (Signé : N. Clément.)

January 1675

[Factum. Darras, Jacques. 1675?]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble...

Mémoire pour M. Billard de Vaux,... (et Guy-Michel Billard de Lorière, son père, prenant fait et cause) contre... Guy-Nicolas Billard de Charenton,... son frère. / (Signé : Gravière du Rauloy.)

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Mémoire pour M. Billard de Vaux,... (et Guy-Michel Billard de Lorière, son père, prenant fait et cause) contre... Guy-Nicolas Billard de Charenton,... son frère. / (Signé : Gravière du Rauloy.)

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