Statuts et règlemens [arrêts du Conseil d'Etat, du Parlement, lettres patentes, sentences des échevins d'Amiens et du présidial d'Amiens] des marchands en gros de la ville d'Amiens

Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint-Lazare et de Saint-Ruf... Registrées en Parlement [le 26 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... servant de règlement pour la régie et perception des droits attribuez aux officiers controlleurs-visiteurs des papiers et cartons entrans dans Paris, registrées en la Cour des Aydes le 7 may... [1732.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-04-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'Etat (des 7 juin et 18 octobre 1712) qui condamnent les curés et marguilliers des paroisses de St-Jacques et de St-Antoine de Compiègne à payer les droits d'amortissement pour la fondation faite par le Sr de La Porte au profit des pauvres malades desdites paroisses

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1712-06-07. Versailles][Acte. 1712-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : P...

Arrêt du conseil d'Etat (des 7 juin et 18 octobre 1712) qui condamnent les curés et marguilliers des paroisses St-Jacques et St-Antoine de Compiègne à payer les doits d'amortissement pour la fondation faite par le Sr de La Porte au profit des pauvres malades desdites paroisses

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1712-06-07. Versailles][Acte. 1712-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : P...

Déclaration... portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-08-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant création d'une communauté de tondeurs à grandes forces dans la ville d'Amiens... Registrée en Parlement le 14 janvier 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-11-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.

Louis XIV (1638-1715
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1699

[Acte. 1697-09-25. Paris][Acte. 1699-07-13. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-04. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui permet à tous marchands, tant de la ville de Paris que forains, faisant commerce de bois neuf à brûler, de mettre en chantier lesdites marchandises... Registrée en Parlement [le 20 juin 1732]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-05-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens et autres provinces assujetties au droit de gros seront tenus de souffrir les inventaires et récolemens de leurs vins, cidres et poirés, et de payer les droits de gros et autres y joints... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint-Lazare et de Saint-Ruf... Registrées en Parlement [le 26 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... servant de règlement pour la régie et perception des droits attribuez aux officiers controlleurs-visiteurs des papiers et cartons entrans dans Paris, registrées en la Cour des Aydes le 7 may... [1732.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-04-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'Etat (des 7 juin et 18 octobre 1712) qui condamnent les curés et marguilliers des paroisses de St-Jacques et de St-Antoine de Compiègne à payer les droits d'amortissement pour la fondation faite par le Sr de La Porte au profit des pauvres malades desdites paroisses

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1712-06-07. Versailles][Acte. 1712-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : P...

Arrêt du conseil d'Etat (des 7 juin et 18 octobre 1712) qui condamnent les curés et marguilliers des paroisses St-Jacques et St-Antoine de Compiègne à payer les doits d'amortissement pour la fondation faite par le Sr de La Porte au profit des pauvres malades desdites paroisses

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1712-06-07. Versailles][Acte. 1712-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : P...

Déclaration... portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-08-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant création d'une communauté de tondeurs à grandes forces dans la ville d'Amiens... Registrée en Parlement le 14 janvier 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-11-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.

Louis XIV (1638-1715
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1699

[Acte. 1697-09-25. Paris][Acte. 1699-07-13. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-04. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui permet à tous marchands, tant de la ville de Paris que forains, faisant commerce de bois neuf à brûler, de mettre en chantier lesdites marchandises... Registrée en Parlement [le 20 juin 1732]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-05-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens et autres provinces assujetties au droit de gros seront tenus de souffrir les inventaires et récolemens de leurs vins, cidres et poirés, et de payer les droits de gros et autres y joints... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint-Lazare et de Saint-Ruf... Registrées en Parlement [le 26 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... servant de règlement pour la régie et perception des droits attribuez aux officiers controlleurs-visiteurs des papiers et cartons entrans dans Paris, registrées en la Cour des Aydes le 7 may... [1732.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-04-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Statuts et règlemens [arrêts du Conseil d'Etat, du Parlement, lettres patentes, sentences des échevins d'Amiens et du présidial d'Amiens] des marchands en gros de la ville d'Amiens

Abstract

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Statuts et règlemens [arrêts du Conseil d'Etat, du Parlement, lettres patentes, sentences des échevins d'Amiens et du présidial d'Amiens] des marchands en gros de la ville d'Amiens

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