Édit... portant suppression de plusieurs offices de procureurs et de notaires en la ville et sénéchaussée de La Rochelle... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Édit... portant suppression et réunion du siège de la prévôté royale d'Angoulême à la sénéchaussée de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 5 décembre 1738.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression des offices de contrôleurs généraux des domaines et bois des duchés d'Orléans et de Valois... Registré en Parlement le 5 février 1785

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1785

[Acte royal. 1784-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de l'amirauté de Grandcamp et réunion de ce siège à celui de l'amirauté d'Isigny... Registré au Parlement de Rouen le 9 février 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1785-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes portant suppression de l'office de conseiller honoraire en la sénéchaussée de La Rochelle... Registrées en Parlement le 14 juillet 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... qui exceptent de la suppression portée en l'édit d'août 1777, les offices des domaines et bois de la province de Poitou... Registrées en Parlement le 23 mars 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1778-12-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... concernant l'Hôpital général de La Rochelle... Registrées en Parlement le 29 [août 1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression de 2 offices de notaires dans la ville de Lézoux... Registré en Parlement le 13 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant suppression de l'office de garde-marteau de la maîtrise d'Orléans et création de 6 offices de garde-marteau de ladite maîtrise... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression des offices d'avocats procureurs au Mans... Registré en Parlement le 16 avril [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression du bailliage et de la gruerie de Parthenay... [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression d'une partie des offices dont est composée la sénéchaussée et siège présidial de Château-Gontier, et fixation pour l'avenir du nombre des offices de ladite jurisdiction... [Enregistré au Parlement le 22 avril 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression des offices qui se trouvent vacans au siège de la sénéchaussée et présidial de La Flèche... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression de la maistrise particulière de Xaintes et de la gruerie de Rochefort, et création d'une maistrise particulière à Rochefort et d'officiers dans celle de Vitry... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant création d'un office de président en l'élection de Marennes, généralité de La Rochelle... Registré en la Cour des Aides [le 6 septembre 1758]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression et réunion du siège de la prévôté royale d'Angoulême à la sénéchaussée de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 5 décembre 1738.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression des offices de contrôleurs généraux des domaines et bois des duchés d'Orléans et de Valois... Registré en Parlement le 5 février 1785

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1785

[Acte royal. 1784-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de l'amirauté de Grandcamp et réunion de ce siège à celui de l'amirauté d'Isigny... Registré au Parlement de Rouen le 9 février 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1785-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes portant suppression de l'office de conseiller honoraire en la sénéchaussée de La Rochelle... Registrées en Parlement le 14 juillet 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... qui exceptent de la suppression portée en l'édit d'août 1777, les offices des domaines et bois de la province de Poitou... Registrées en Parlement le 23 mars 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1778-12-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... concernant l'Hôpital général de La Rochelle... Registrées en Parlement le 29 [août 1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression de 2 offices de notaires dans la ville de Lézoux... Registré en Parlement le 13 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant suppression de l'office de garde-marteau de la maîtrise d'Orléans et création de 6 offices de garde-marteau de ladite maîtrise... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression des offices d'avocats procureurs au Mans... Registré en Parlement le 16 avril [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression du bailliage et de la gruerie de Parthenay... [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression d'une partie des offices dont est composée la sénéchaussée et siège présidial de Château-Gontier, et fixation pour l'avenir du nombre des offices de ladite jurisdiction... [Enregistré au Parlement le 22 avril 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression des offices qui se trouvent vacans au siège de la sénéchaussée et présidial de La Flèche... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression de la maistrise particulière de Xaintes et de la gruerie de Rochefort, et création d'une maistrise particulière à Rochefort et d'officiers dans celle de Vitry... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant création d'un office de président en l'élection de Marennes, généralité de La Rochelle... Registré en la Cour des Aides [le 6 septembre 1758]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression et réunion du siège de la prévôté royale d'Angoulême à la sénéchaussée de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 5 décembre 1738.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression des offices de contrôleurs généraux des domaines et bois des duchés d'Orléans et de Valois... Registré en Parlement le 5 février 1785

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1785

[Acte royal. 1784-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression de l'amirauté de Grandcamp et réunion de ce siège à celui de l'amirauté d'Isigny... Registré au Parlement de Rouen le 9 février 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1785-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant suppression de plusieurs offices de procureurs et de notaires en la ville et sénéchaussée de La Rochelle... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Abstract

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Édit... portant suppression de plusieurs offices de procureurs et de notaires en la ville et sénéchaussée de La Rochelle... Registré en Parlement le 1er avril 1783

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