Déclaration... portant que la pénitencerie de l'église et diocèse de Beauvais sera... affranchie de toutes expectatives royales ou non royales... Registrée en Parlement le 14 avril [1780]...

Édit... qui réduit le nombre des notaires et procureurs du bailliage de Péronne et défend l'exercice des fonctions de ces 2 offices par la même personne... Registré en Parlement le 26 juillet 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui règle la présidence des lieutenans généraux, etc., par rapport à la suppression des présidens des présidiaux... Registrée en Parlement [le 30 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant création d'une communauté de tondeurs à grandes forces dans la ville d'Amiens... Registrée en Parlement le 14 janvier 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-11-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des toiles dans la généralité de Picardie... Registrées en Parlement le 19 décembre... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis... Registrée en Parlement le 20 [décembre 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant rétablissements des bailliages de Couci et de Villers-Cotterets, suppression des prévôtés établies ès dites villes et fixation du ressort desdits bailliages... Registré en Parlement le 14 juillet [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Péronne, de Montdidier et de Roye... Registrées en Parlement le 28 août [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-06-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement le 15 mai 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1740-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour l'élection des juge et consuls de Châtellerault... [Enregistrée au Parlement le 21 juillet 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Déclaration... portant que les condamnations à la peine du pilory et à celle du carcan qui seront prononcées par contumace seront transcrites dans un tableau, et ce tableau attaché dans la place publique... [Enregistrée au Parlement le 11 août 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour la communauté des vinaigriers... de Paris... Registrée en Parlement le 27 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui réduit le nombre des notaires et procureurs du bailliage de Péronne et défend l'exercice des fonctions de ces 2 offices par la même personne... Registré en Parlement le 26 juillet 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui règle la présidence des lieutenans généraux, etc., par rapport à la suppression des présidens des présidiaux... Registrée en Parlement [le 30 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant création d'une communauté de tondeurs à grandes forces dans la ville d'Amiens... Registrée en Parlement le 14 janvier 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-11-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des toiles dans la généralité de Picardie... Registrées en Parlement le 19 décembre... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis... Registrée en Parlement le 20 [décembre 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant rétablissements des bailliages de Couci et de Villers-Cotterets, suppression des prévôtés établies ès dites villes et fixation du ressort desdits bailliages... Registré en Parlement le 14 juillet [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Péronne, de Montdidier et de Roye... Registrées en Parlement le 28 août [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-06-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement le 15 mai 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1740-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour l'élection des juge et consuls de Châtellerault... [Enregistrée au Parlement le 21 juillet 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Déclaration... portant que les condamnations à la peine du pilory et à celle du carcan qui seront prononcées par contumace seront transcrites dans un tableau, et ce tableau attaché dans la place publique... [Enregistrée au Parlement le 11 août 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour la communauté des vinaigriers... de Paris... Registrée en Parlement le 27 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui réduit le nombre des notaires et procureurs du bailliage de Péronne et défend l'exercice des fonctions de ces 2 offices par la même personne... Registré en Parlement le 26 juillet 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui règle la présidence des lieutenans généraux, etc., par rapport à la suppression des présidens des présidiaux... Registrée en Parlement [le 30 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant que la pénitencerie de l'église et diocèse de Beauvais sera... affranchie de toutes expectatives royales ou non royales... Registrée en Parlement le 14 avril [1780]...

Abstract

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Déclaration... portant que la pénitencerie de l'église et diocèse de Beauvais sera... affranchie de toutes expectatives royales ou non royales... Registrée en Parlement le 14 avril [1780]...

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