Lettres patentes... portant réunion en une seule communauté des professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussillon dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-annexé... Registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre [1779]...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Lyon... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement concernant la régie et administration du collège de La Flèche et les élèves dudit collège... Registrées en Parlement le 29 août 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui prorogent en faveur des vassaux du Roi dans la province d'Auvergne, jusqu'au 1er juillet 1780, les délais accordés aux vassaux pour rendre les foi et hommages dûs à cause de son heureux avènement à la couronne... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... et Règlement [ci-inclus de même date, arrêté au Conseil]... pour les toiles appelées de Cholet qui se fabriquent à Cholet, à Vihiers et autres lieux des environs, tant de la dépendance de la province de Touraine que de celle du Poitou... Registrées en Parlement [le 3 décembre 1748]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-09-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil, de même date] concernant les toiles qui se fabriquent dans les villes de Laval, Mayenne, Chasteau-Gontier et aux environs... Registrées en Parlement [en vacations, le 16 septembre 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-08-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... qui ordonnent que les sièges d'élections, greniers à sel et autres qui ressortissoient de la Cour des Aides de Rouen, ressortiront à l'avenir au Conseil supérieur de la même ville... Registrées en Parlement le 29 février [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-08-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant attribution à la Cour des Monnoies de la connoissance qu'avoit la Chambre des Comptes... de Dôle sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre et l'emploi des matières d'or et d'argent... Registrées en la Cour des Monnoies le 9 février... [1774.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le collège de La Flèche... Registrées en Parlement [en vacations, le 29 septembre 1779, et définitivement] le 30 novembre 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Aides, le 3 décembre 1779, qui suppriment les privilèges d'exemption de taille d'exploitation de quelques maîtres de poste de la généralité de Moulins, et y substituent une gratification en argent

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1779

[Acte. 1779-07-31. Versailles][Acte. 1779-09-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : A...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Lyon... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement concernant la régie et administration du collège de La Flèche et les élèves dudit collège... Registrées en Parlement le 29 août 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui prorogent en faveur des vassaux du Roi dans la province d'Auvergne, jusqu'au 1er juillet 1780, les délais accordés aux vassaux pour rendre les foi et hommages dûs à cause de son heureux avènement à la couronne... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... et Règlement [ci-inclus de même date, arrêté au Conseil]... pour les toiles appelées de Cholet qui se fabriquent à Cholet, à Vihiers et autres lieux des environs, tant de la dépendance de la province de Touraine que de celle du Poitou... Registrées en Parlement [le 3 décembre 1748]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-09-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil, de même date] concernant les toiles qui se fabriquent dans les villes de Laval, Mayenne, Chasteau-Gontier et aux environs... Registrées en Parlement [en vacations, le 16 septembre 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-08-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... qui ordonnent que les sièges d'élections, greniers à sel et autres qui ressortissoient de la Cour des Aides de Rouen, ressortiront à l'avenir au Conseil supérieur de la même ville... Registrées en Parlement le 29 février [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-08-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant attribution à la Cour des Monnoies de la connoissance qu'avoit la Chambre des Comptes... de Dôle sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre et l'emploi des matières d'or et d'argent... Registrées en la Cour des Monnoies le 9 février... [1774.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le collège de La Flèche... Registrées en Parlement [en vacations, le 29 septembre 1779, et définitivement] le 30 novembre 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Aides, le 3 décembre 1779, qui suppriment les privilèges d'exemption de taille d'exploitation de quelques maîtres de poste de la généralité de Moulins, et y substituent une gratification en argent

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1779

[Acte. 1779-07-31. Versailles][Acte. 1779-09-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : A...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 10 août [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Lyon... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

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