Ordonnance... concernant les consuls et autres officiers de S. M. dans les Échelles du Levant et de Barbarie...

Déclaration... pour autoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en y appelant deux députés... de la nation. [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-05-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemb...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge & Guyenne . Du 16 mars 1756

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Ordonnance du roy, concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant & de Barbarie . Du 11. septembre 1731

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-09-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance... concernant les droits des consuls et viceconsuls des eschelles de Négrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Mile, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance... sur les saluts et honneurs à rendre dans l'Inde...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-02-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits et émoluments, attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant et de Barbarie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1781-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble...

Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1719

[Acte royal. 1719-07-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1776-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble...

Ordonnance... pour régler les droits à percevoir par le consul de France résidant à Lisbonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-12-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Ordonnance... qui règle le rang et la place que les chanceliers des consulats des Eschelles de Levant doivent occuper dans les cérémonies publiques...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-12-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance... servant de règlement pour le consulat de la nation françoise à Cadiz...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-05-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Règlement concernant les chancelleries présidiales, de Mantes, Meaux, Melun, Provins, Sens et Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-11-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Ordonnance du roi, concernant les mariages & acquisitions que les gouverneurs généraux & intendans, ainsi que les commissaires & écrivains de la marine, servant aux isles sous le vent, pourroient y contracter à l'avenir . Du 23 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Déclaration... pour autoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en y appelant deux députés... de la nation. [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-05-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemb...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge & Guyenne . Du 16 mars 1756

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Ordonnance du roy, concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant & de Barbarie . Du 11. septembre 1731

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1731

[Acte royal. 1731-09-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance... concernant les droits des consuls et viceconsuls des eschelles de Négrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Mile, Tine et Miconi...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-05-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance... sur les saluts et honneurs à rendre dans l'Inde...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-02-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits et émoluments, attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant et de Barbarie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1781-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble...

Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1719

[Acte royal. 1719-07-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1776-12-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensemble...

Ordonnance... pour régler les droits à percevoir par le consul de France résidant à Lisbonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1764-12-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Ordonnance... qui règle le rang et la place que les chanceliers des consulats des Eschelles de Levant doivent occuper dans les cérémonies publiques...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-12-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance... servant de règlement pour le consulat de la nation françoise à Cadiz...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-05-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’e...

Règlement concernant les chancelleries présidiales, de Mantes, Meaux, Melun, Provins, Sens et Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-11-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Ordonnance du roi, concernant les mariages & acquisitions que les gouverneurs généraux & intendans, ainsi que les commissaires & écrivains de la marine, servant aux isles sous le vent, pourroient y contracter à l'avenir . Du 23 juillet 1759

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Déclaration... pour autoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en y appelant deux députés... de la nation. [Enregistrée au Parlement.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-05-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemb...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge & Guyenne . Du 16 mars 1756

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Ordonnance... concernant les consuls et autres officiers de S. M. dans les Échelles du Levant et de Barbarie...

Abstract

Extracted data

Ordonnance... concernant les consuls et autres officiers de S. M. dans les Échelles du Levant et de Barbarie...

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